Conseil de métropole du 14 mars 2022
Fiscalité des entreprises : faire contribuer les gagnants de la crise ! 2022-1022 : Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022

, par  Pierre-Alain , popularité : 35%

Monsieur le président, chers collègues

Comme nous le disions dans le débat budgétaire, la situation fiscale en France est marquée par les inégalités des réformes successives qui depuis des années décident des baisses d’impôts pour les plus riches et exonèrent toujours plus des entreprises qui battent pourtant des records de profits cumulés. Bien évidemment, notre métropole ne peut modifier cette profonde injustice fiscale dont le résultat est que proportionnellement, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres qui paient eux sur la totalité de leurs faibles revenus l’import le plus injuste, la TVA

Notre politique fiscale métropolitaine qui comme pour toutes les collectivités ne concerne désormais qu’une faible part de nos recettes ne peut inverser cette injustice fiscale, et le taux de CFE est une des dernières décisions fiscales qui relèvent encore de notre délibération.

Or, si le journal les Echos peut titrer comme beaucoup d’autres "les profits explosent", ce n’est pas pour donner des arguments aux communistes, mais parceque c’est la réalité des gagnants de la crise sanitaire, de la reprise post covid, sans compter même ceux qui seront gagnants de la relance majeure des dépenses militaires.

Alors oui, il y a des entreprises en difficulté, des entreprises sans marges de manœuvre, mais le taux de CFE n’est pas le seul outil de notre politique en direction des entreprises. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’augmenter de manière significative le taux de CFE afin de faire contribuer plus fortement les acteurs économiques au développement de nos missions publiques, tout en regardant comment accompagner les entreprises qui en auraient besoin.

Nous nous abstiendrons sur ce vote

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