La parole aux demandeurs Enregistrer au format PDF

Introduction à la rencontre du 30 Novembre
Jeudi 1er décembre 2016

Merci à tous d’être présent [1] pour cette rencontre un peu originale sur une des grandes préoccupations des Français, le logement ; un des sujets qui revient dans beaucoup de courriers auprès du maire. Vous êtes nombreux à avoir entendu parler du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre qui chaque année alerte sur ce qu’elle appelle le « mal logement », qui concerne des millions de Français, pas seulement des personnes sans logement, mais aussi des familles mal logées, un appartement trop petit pour la composition familiale, ou non accessibles alors que la situation de santé le rend indispensable, avec ce qu’on appelle le logement indigne des marchands de sommeil qui exploitent les situations sociales difficiles en louant très cher parfois jusqu’à des caves…

Bien sûr, certains problèmes se trouvent plutôt dans les centres d’agglomérations, mais nous avons aussi à Vénissieux des familles en surlogement dans un parc privé dégradé, et surtout 3500 Vénissians qui ont une demande de logement social en attente.

Je reçois souvent des demandeurs qui tiennent à rencontrer l’élu pour expliquer leur situation, bien sûr en espérant que cela puisse faire accélérer leur dossier, mais je commence toujours par leur dire la vérité. Sur les 3500 Vénissians demandeurs de logement, il y en a 2000 qui demandent Vénissieux, la moitié pour une mutation, et l’autre moitié qui sont hébergés ou locataires dans le privé, parfois mêmes des familles qui sont propriétaires mais qui sont forcés à vendre parcequ’ils ne s’en sortent plus, ou à cause d’un divorce… Et la réalité est qu’on ne peut en loger chaque année qu’un peu moins de 1000, autrement dit, en ajoutant les 1000 demandeurs non Vénissians qui demandenr Vénissieux, le délai d’attente moyen est de trois ans.

J’essaie dans mes rencontres d’expliquer ces délais, les critères de priorité, et bien sûr je vérifie avec la mission habitat logement de la ville que le dossier du demandeur soit bien complet. Le but de cette mission logement de la ville est d’aider les demandeurs, mais je me rends compte que c’est très difficile à comprendre pour une famille qui a de vraies raisons de devoir déménager rapidement.

En tant qu’élu, je veux d’abord tout faire pour garantir la transparence et l’équité de traitement de toutes les demandes, et je ne peux que constater qu’il faudrait plus de moyens pour pouvoir répondre aux questions, plus de logements bien sûr, des logements adaptés à la demande, et au loyer correspondant à la réalité des revenus des demandeurs… et plus d’agents, de conseillère ou d’assistante sociale pour recevoir les demandeurs, les informer, les aider…

Or, de nombreuses lois s’appliquent ou vont s’appliquer pour changer l’organisation de la gestion des attributions de logement. Vous les avez sur la diapositive, la plus connue est la loi ALUR de 2014, et une nouvelle loi est en cours de délibération, la loi égalité et citoyenneté. Vous savez tous que depuis plusieurs années, il y a un fichier unique de la demande. Ce fichier est désormais dans un système national et ces lois donnent de plus en plus de pouvoirs aux préfets, aux métropoles, justement pour garantir l’équité de traitement, en tout cas, c’est ce qu’elles disent.

Dans quelques mois, la métropole va délibérer d’un « plan partenarial de gestion de la demande » qui doit définir des critères de priorité, des règles de gestion des files d’attente, et pour l’instant, nous ne savons pas ce qui va arriver.. Mais on entend parler de « cotation de la demande », chaque demandeur se verrait attribuer un coefficient calculé qui lui donnerait un numéro d’ordre dans la file d’attente… On parle aussi de location choisie, là ce seraient les demandeurs qui iraient consulter sur internet les appartements disponibles, comme on le fait dans le privé, et qui choisirait d’être candidat pour tel ou tel appartement…

Dans toutes ces réformes, il y a une grande place aux outils informatiques et de moins en moins de places pour les communes…

C’est pourquoi nous avons proposé aux demandeurs de donner leur avis, non pas sur ces lois et leurs conséquences, car elles sont bien compliquées et comme toutes les lois peu connues avant d’être mises en œuvre, mais sur ce qu’ils vivent, sur la manière dont ils voient le système de gestion de la demande…

Nous l’avons fait dans un délai limité, et bien entendu, il faudrait sans doute une consultation beaucoup plus large des demandeurs, impliquant la métropole, l’ensemble des bailleurs et des travailleurs sociaux, mais il n’a pas été possible d’organiser cette enquête avec l’association de gestion du fichier commun de la demande. Cela dit, cette enquête locale est un premier pas, une expression utile de demandeurs et vous verrez qu’elle nous donne de de premières indications pour un débat citoyen.

Nous aurons d’abord une courte vidéo issue utilisée par le gouvernement pour présenter la loi ALUR, puis la présentation par un bureau d’étude compétent sur le logement social, ISM CORUM [2]. Nous aurons alors un premier temps de débat sur ce qui a été dit par les demandeurs.

Ensuite nous aurons une deuxième vidéo qui présente le point de vue des assistantes sociales et conseillères sociales des bailleurs dans leur travail pour chercher une solution à une demande, des éléments statistiques sur la situation de la demande à Vénissieux, pour un deuxième temps de débat sans doute plus général… avant de laisser la conclusion à madame le maire.

[1Je remercie notamment les partenaires, bailleurs, associations, et la métropole qui ont répondu présent à cette rencontre

[2que je remercie car nous les avons contacté tardivement sur un questionnaire que nous avions déjà lancé et le travail s’est fait dans des délais très courts

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