Pour une aide FSL spéciale COVID-19 Lettre au vice-président de la métropole

, par  Pierre-Alain , popularité : 7%

En préparation du prochain conseil de métropole du 23 Avril, et tenant compte des premiers échos des bailleurs sociaux sur l’impact de la crise pour les loyers, je me suis adressé au vice-président de la métropole en charge du logement, Michel Le Faou, pour lui demander d’étudier une nouvelle aide au logement dans le cadre du Fons de Solidarité pour le Logement.

Monsieur le vice-président,

L’impact économique du confinement met beaucoup de locataires du parc social en difficulté pour le règlement de leur quittance. Si les bénéficiaires des minima sociaux, tout comme les fonctionnaires et retraités, n’ont pas eu de pertes de revenus, c’est par contre le cas de beaucoup des salariés précaires, auto-entrepreneurs, ou en chômage technique, notamment dans les secteurs fermés réglementairement par la loi d’urgence sanitaire (restauration, commerces...).

Les premiers retours de bailleurs sociaux indique une nette baisse des paiements dès le mois de mars, très prononcée en avril.

Les mesures gouvernementales d’aides économiques concernent peu nos locataires. Les mesures sociales ne concernent que les bénéficiaires de minima sociaux et sont destinées d’abord aux dépenses pour les enfants. Pourtant, les pertes de revenus vont fragiliser fortement de nombreux autres locataires.

Les bailleurs sociaux ont bien sûr renforcés leurs dispositifs d’accompagnement des locataires, les possibilités d’échelonnement de la dette. Mais la perte de revenus sur la période de confinement ne sera pas récupérée et va durablement affecter les capacités de remboursement d’une dette.

C’est pourquoi je vous demande d’étudier une nouvelle aide "COVID-19" dans le cadre du FSL. L’état doit être sollicité pour une augmentation du financement FSL que la métropole pourrait abonder. L’objectif serait de couvrir l’impact sur le loyer de la perte de revenus pendant la période de confinement ou de fermeture de certaines activités économiques, dans la limite bien sûr du reste à charge des locataires.

Pour être efficace, cette aide versée comme les APL aux bailleurs sociaux, devrait être attribuée automatiquement par le bailleur sur des critères simples et facilement vérifiables, sur déclaration du locataire, avec une vérification ultérieure. Elle doit aussi pouvoir être accordée sur étude par un service social dans les situations plus compliquées qui ne rentrent pas dans les critères définis.

Une telle aide pourrait concerner sans doute un tiers des locataires pour un coût probable de plusieurs millions. Ce niveau de dépense exceptionnelle s’inscrirait dans l’ensemble des mesures d’aides économiques et sociales d’un plan d’urgence du gouvernement qui atteint désormais 100 milliards. Dans un tel contexte, cette proposition d’une aide FSL "covid-19" devrait faire l’objet d’un large accord politique.

Je vous sollicite pour faire étudier en urgence cette proposition, et notamment interroger les bailleurs pour dimensionner au plus vite l’impact de la crise sur les impayés de loyers.

très cordialement,

Pierre-Alain Millet
Adjoint au maire de Vénissieux Chargé du développement durable, du logement et des énergies
Conseiller Métropolitain du Grand Lyon

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