Vœu pour la défense des communes et des services publics face à la fuite en avant de l’État dans l’économie de guerre

Voeu déposé par la majorité municipale.

Considérant que :

Les communes de France sont des lieux essentiels de solidarité face au délitement des liens sociaux et aux crises environnementales.
Les services publics de proximité, les politiques sociales, environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique, portés par les collectivités locales, sont des remparts indispensables pour garantir l’égalité d’accès aux droits et la dignité de toutes et tous.

Constatant que :

Le budget 2026 prévoit un prélèvement de 8 milliards d’euros sur les collectivités, après les 5 milliards de 2025, portant à 82 milliards d’euros le désengagement de l’État en 20 ans.
ce même budget prévoie l’augmentation de 7 milliards des dépenses militaires dans la perspective de l’objectif de 5% du PIB qui ferait des dépenses militaires le premier poste budgétaire, au-dela des 100 milliards par an.
ces coupes budgétaires aggravent les inégalités territoriales, fragilisent les services publics (écoles, crèches, Ehpad, transports, logements sociaux) et menacent la transition écologique.

Dénonçant :

Les propos inacceptables du chef d’État-Major des Armées, qui instrumentalise les maires et les collectivités pour servir une logique de guerre, alors que les priorités doivent être la paix, la justice sociale et la protection des populations.
L’hypocrisie d’un « grand acte de décentralisation » qui, en réalité, organise la mise en concurrence des territoires et l’aggravation des inégalités.

Le Conseil Municipal de Vénissieux demande solennellement :

1. L’arrêt immédiat des prélèvements sur les budgets des collectivités :

le rétablissement intégral des dotations de l’État et la compensation à l’euro près des compétences transférées.
le rejet de toute nouvelle ponction sur les ressources des communes, qui représentent 70 % de l’investissement public en France.

2. Une refonte de la fiscalité locale pour plus de justice sociale :

une fiscalité juste faisant contribuer les dividendes des grands groupes (73 milliards d’euros versés aux actionnaires du CAC 40 en 2024). - une taxe Zucman sur les grandes fortunes, qui pourrait rapporter 20 milliards d’euros par an.
une réforme de la fiscalité locale pour réduire la dépendance à la TVA, impôt injuste, et garantir des ressources pérennes aux collectivités.

3. Un fonds d’urgence pour les services publics :

un fonds d’avances de 100 milliards d’euros dès 2026, financé par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour soutenir les investissements locaux (logements sociaux, transition écologique, santé, éducation).

4. La défense de la paix et des services publics :

le refus de toute instrumentalisation des maires et des collectivités pour des logiques de guerre.
la priorisation des budgets publics sur les besoins sociaux, écologiques et démocratiques, et non sur les dépenses militaires.

Le Conseil Municipal de Vénissieux affirme :

Son soutien aux maires et élu(e)s qui résistent à l’austérité et défendent les services publics.
Sa volonté de travailler avec les autres collectivités pour porter ces revendications à l’échelle nationale.
Son attachement à une décentralisation véritable, fondée sur l’égalité des territoires, la justice fiscale et la démocratie participative.

Le Conseil Municipal appelle :

Les parlementaires à rejeter les budgets austéritaires et à voter des lois redonnant des moyens aux communes.
Les habitantes et habitants à se mobiliser pour défendre leurs services publics et exiger une autre répartition des richesses.

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