taxe d’enlèvement des ordures ménagères

proposition du groupe des élus communistes, parti de gauche et républicains

, par  Pierre-Alain , popularité : 22%

J’ai représenté le groupe des élus communistes, parti de gauche et républicains à la commission "TEOM" mise en place par la métropole pour trouver une solution au litige juridique autour de cette "taxe d’enlèvement des ordures ménagères" mise en cause en justice par certains... J’avais présenté ce travail sur le service public des déchets et la "TEOM".....

Le rapport final sera présenté au prochain conseil de métropole. Voici la contribution que j’ai rédigé pour le groupe.

Nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM.

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011 quand nous interrogions le président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La présidence de la métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt.

Nous résumons nos propositions en quelques points

- maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public essentiel à notre cadre de vie ne fonctionne pas.

- détermination du taux selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, avec le souci de stabilité du taux, qui doit être défini sur un équilibre prévisionnel de plusieurs années.

- détermination d’un taux comprenant une partie fixe finançant la structure du service et une part variable prenant en compte l’ampleur des moyens mobilisés pour le service par point de collecte. Pour cette part variable, nous demandons d’étudier l’indicateur fréquence x volume théorique des bacs à collecter, rapporté au nombre de foyer.

- prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM

- détermination d’une part incitative qui soit destinée à inciter les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte. Cette part reposerait sur le volume de sacs hors bacs, d’encombrants, comme du nombre de réclamations du service auprès de l’usager.

- la mise en oeuvre d’un budget annexe, privilégiant l’imputation directe de tous les achats nécessaires au service (assurances...) et des charges salariales à ce budget, complété par le suivi historisé des évolutions des clés de répartition des fonctions supports.

- une structuration du budget annexe, permettant le suivi des déchets assimilés, l’analyse des différentes filières de collecte (OM porte à porte, sélective porte à porte, apport volontaire, déchetterie...). Plus globalement, une structuration du budget annexe facilitant l’analyse financière du rapport annuel du service public.

- une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM

- une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargé notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Toutes ces propositions ne pourront être mises en oeuvre dès 2019, mais les études correspondantes peuvent être annoncées et s’engager dès 2019 pour certaines.

Les principes de financement par la TEOM, de budget annexe, comme la définition du taux doivent être actés rapidement par le conseil de métropole. Cela suppose de mettre en oeuvre tout de suite le principe d’équilibre entre dépenses et recettes, qui doit guider la détermination du taux de TEOM pour 2019.

Nous intervenons auprès de nos parlementaires pour défendre les amendements consolidant juridiquement les conditions de mise en oeuvre de la TEOM.

Enfin, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et donc de l’intérêt général de notre agglomération.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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