Un bilan pour les attributions de logement La politique d’attribution des logements adoptée par la SACOVIV

, par  Pierre-Alain , popularité : 7%

Depuis que j’ai pris la délégation du logement et la présidence de la SACOVIV il y a 6 ans, il s’est passé beaucoup de choses et j’ai beaucoup appris. Dès ma première visite au congrès HLM, j’ai mesuré les contradictions des politiques publiques pour la gestion des attributions de logement, le sujet pourtant principal pour les demandeurs. Et je me suis très vite interrogé sur l’aide que la ville pouvait apporter aux demandeurs. La ville les a d’ailleurs consulté en 2016 sur le projet de loi logement, et j’ai depuis rencontré des centaines de demandeurs.

Tout le monde sait bien que le problème est le manque de logement ! A Vénissieux comme dans toute l’agglomération lyonnaise, il y a de plus en plus de demandeurs, et malgré les constructions de logements sociaux, la file d’attente est de plus en plus grande ! Le fait est que de plus en plus de salariés ne peuvent plus payer un loyer privé qui s’envole et que plus de 80% des Vénissians ont droit au logement social !

Comment expliquer à un demandeur de logement dans une situation difficile que l’urgence, c’est au minimum un délai de 6 mois, et que le délai d’attente moyen dépasse les 2 ans, ce qui fait que la majorité des demandeurs sont éligibles au DALO ?

La transparence de la procédure d’attribution dans ce contexte est une nécessité vitale. Les politiques gouvernementales depuis des années privilégient la centralisation des attributions avec un système de "cotation" qui donne un "poids" à chaque demandeur selon de nombreux et complexes critères de priorité. L’objectif affiché est de garantir l’équité de traitement. Mais qui définit les critères ? qui vérifie les valeurs calculées pour chaque demandeur ? comment les mettre à jour dans des situations de précarité sociale, familiale aussi ?

Je reste convaincu que c’est au contraire dans la proximité que la transparence peut le mieux être garantie, en associant l’ensemble des acteurs du logement, les collectivités locales, les services sociaux, les associations, les représentants des locataires... Les services du logement de la préfecture font au mieux leur travail, mais le bilan du DALO montre que cette centralisation ne résout aucun problème. Au contraire, beaucoup d’attributions DALO n’aboutissent pas parcequ’elles ne répondent pas à la situation du demandeur...

Sur tous ces sujets, il y a eu beaucoup de travail réalisé, notamment par la SACOVIV, qui organise le seul "lieu d’accueil labellisé des demandeurs" de Vénissieux. Et toute cette expérience s’est concrétisée par l’adoption récente du nouveau règlement de la commission d’attribution et de la politique d’attribution des logements de la SACOVIV. Ces deux documents sont obligatoires et sont très encadrés par la règlementation, mais ils ont fait l’objet d’un gros travail interne et avec le conseil d’administration pour tenir compte des spécificités de la SACOVIV.

Le résultat est public et j’associe à cet article le document sur les attributions qui sera disponible sur le site de la SACOVIV.

Voilà les points importants discutés pour adopter cette politique d’attribution.

- la loi nous oblige à étudier tous les 3 ans la situation des locataires. L’objectif du gouvernement est de faire partir des locataires pour assurer la "mobilité" compte tenu du manque de logement. C’est une aberration car cela revient à faire le contraire du discours officiel de la "mixité", puisqu’on va faire partir ceux qui peuvent, et qu’on va donc concentrer les locataires avec le plus de difficultés qui ne peuvent aller ailleurs ! C’est pourquoi sur ce sujet, nous avons décidé de prioriser l’étude des situations de suroccupation, ce qui est normal, et l’étude des situations de sous-occupation quand elles posent un problème de niveau de loyer. J’ai rencontré plusieurs locataires qui étaient depuis longtemps dans un grand logement dont ils n’avaient plus besoin, et qui recherchait un logement plus petit et moins cher... Mais nous ne pousserons aucun locataire à partir de son logement pour faire de la place !

- les priorités d’attribution sont définies de manière précise par la loi et par la métropole qui a la compétence logement et établit sa propre politique d’attribution qui s’applique bien sûr à la SACOVIV. Mais nous avons enrichi ce cadre avec ce qui était le plus important pour nous. Ainsi nous insistons sur la réponse aux demandes de mutation, nombreuses et qui malheureusement trouvent difficilement des solutions adaptées par manque de logements ! Par exemple, beaucoup de locataires veulent un logement neuf, plus moderne, mais la ville doit se battre pour obtenir le droit de construire des logements sociaux et certains veulent même arrêter toute construction. Autant dire aux demandeurs qu’ils peuvent aller voir ailleurs ! Au contraire, nous voulons prioriser plus fortement nos demandes de mutation, y compris en travaillent avec les autres bailleurs quand nous n’avons vraiment pas de possibilité dans notre parc.

- enfin, nous nous sommes fixé un objectif qui n’est pas défini par la métropole, répondre aux besoins des acteurs du territoire. La SACOVIV est une société liée à la ville de Vénissieux et dont la raison d’être est bien d’aider à répondre aux besoins de logement des acteurs du territoire. C’est pourquoi nous renforcerons nos relations avec les entreprises, les associations, le monde culturel et sportif, les structures d’insertion, pour que des acteurs de la ville puisse trouver des solutions de logement pour tous ceux qui font Vénissieux.

En résumé, voici les 4 objectifs de notre politique d’attribution, dont vous trouverez tous les détails dans le document joint :

1 FAVORISER L’ACCES AU LOGEMENTS AUX MENAGES PRIORITAIRES
2 SOUTENIR LES PARCOURS RESIDENTIELS AU SEIN DU PARC SOCIAL
3 VEILLER AUX EQUILIBRES SOCIAUX DANS LE PARC
4 CONTRIBUER AUX BESOINS DES ACTEURS DU TERRITOIRE

La politique d’attribution de logements de la SACOVIV
Document réglementaire adopté par le conseil d’administration de la SACOVIV

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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