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Articles syndiqués tirés de ce site

Entre enfumage et mépris confirmé pour la liberté communale: Février 2018, par ocastex
La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale "pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe. Mais le (…)
Eau et assainissement : l’Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026: Février 2018, par ocastex
La proposition de loi Ferrand-Fesneau assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre, a été adoptée le 30 janvier à l’Assemblée nationale. Ce texte autorise le report de la prise d’une, ou des deux compétences au 1er janvier (…)
Campus d’hiver, les premières informations pratiques !: Février 2018, par ocastex
C’est parti, dans 44 jours le Campus d’Hiver ouvrira ses portes à Dives-sur-Mer ! Nous vous attendons les 16, 17 et 18 mars pour 3 journées de formations. Pour vous permettre de préparer au mieux votre séjour, voici les premières informations pratiques : lieu, accès et hébergement. (…)
Le gouvernement demande aux collectivités territoriales de mettre fin aux bidonvilles: Février 2018, par ocastex
Par une instruction du 25 janvier 2018 envoyée aux préfets et signée par 8 ministres dont Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles. Il fixe pour les 5 (…)
Contractualisation financière Etat-collectivités : Olivier Dussopt précise les modalités de mise en œuvre: Février 2018, par ocastex
Une rencontre organisée le 31 janvier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a permis de faire le point sur la mise en œuvre des contrats visant à limiter les dépenses de fonctionnement des principales collectivités et intercommunalités. Les modalités techniques seront précisées dans (…)
Les formations du Cidefe de Février 2018: Février 2018, par ocastex
Réformes du logement : Où en sommes - nous ? Objectif : Faire le point des dernières mesures prises par le gouvernement en matière de logement. Quelles conséquences à court et long terme pour les locataires et les collectivités ? Quelles propositions alternatives à construire ? Intervenants : (…)
Départs volontaires pour les fonctionnaires : Des mesures contre les agents, le statut, le service public: Février 2018, par ocastex
Lors d’un Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 1er février, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires afin « d’accompagner la réforme de l’État ». Devant la presse, le ministre de l’Action et des Comptes (…)
Le 8 mars, les députés communistes présenteront une série de textes: Février 2018, par ocastex
Le groupe GDR à l’Assemblée nationale présentera, le 8 mars prochain, plusieurs textes : contre le travail partiel imposé ; pour l’égalité professionnelle ; une proposition de loi sur les aidants familiaux, soutenue par beaucoup d’associations ; une sur la lutte contre les marchands de (…)
L’avenir du rail menacé: Février 2018, par ocastex
Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme composée d’élus et d’experts, propose dans un rapport intitulé « Mobilité du quotidien, répondre aux urgences et préparer l’avenir », plusieurs scénarios d’investissements dans les transports pour les vingt prochaines années. Le (…)
Métro Grand Paris Express : des annonces positives mais nous restons vigilants: Février 2018, par ocastex
La ministre des transports a confirmé la volonté du Gouvernement de réaliser le futur Grand Paris Express dans son intégralité. C’est une nouvelle très positive précise les élu.e.s Front de Gauche d’Ile-de-France dans un communiqué. Ils restent cependant vigilants quant aux moyens et aux délais (…)