Articles syndiqués tirés de ce site

SNCF RESEAU : Des réformes à approfondir

Décembre 2018, par ocastex

Un rapport de la Cour des comptes, dresse un bilan sévère de l’activité de SNCF Réseau. Cet établissement public chargé de l’exploitation et de l’entretien du réseau ferré, souffre entre autres de son modèle financier « en échec », de son incapacité à dégager des gains de productivité et d’un (…)

Les plans du gouvernement pour les associations et l’ESS en total décalage

Décembre 2018, par ocastex

Jeudi 29 novembre, le gouvernement annonçait par la voix de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, « Un plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » et par celle de Christophe Itier, (…)

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Décembre 2018, par ocastex

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Elise Humbert, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés, fait le point, dans le Courrier des maires, sur l’état du droit sur cette (…)

Encadrement des loyers : 30 maires de l’ANECR s’engagent

Décembre 2018, par ocastex

30 maires de l’Association nationale des élu·e·s communistes et républicains interpellent le gouvernement afin que celui-ci prenne rapidement les décrets permettant de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Ils ont annoncé qu’ils soumettront à délibération l’application de la mesure, rendue (…)

Hébergement pour les femmes et enfants victimes de violences conjugales dans les Hauts-de-Seine

Décembre 2018, par ocastex

Lors de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 novembre dernier, Marie-Hélène Amiable, pour le groupe Front de Gauche et Citoyen, a interpellé le président P. Devedjian et sa majorité politique sur la question de l’hébergement pour les femmes et enfants victimes de (…)

La CNAPE appelle à un débat de fond

Décembre 2018, par ocastex

A l’occasion du l’examen parlementaire du projet de loi de programmation pour la justice, le gouvernement a introduit un amendement pour réformer l’ordonnance de 1945, pierre angulaire du système de justice pénale des mineurs. Dans un communiqué publié le 4 décembre, la Convention Nationale des (…)

Le Sénat entend adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Décembre 2018, par ocastex

Réunie le 5 décembre 2018 sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport d’Agnès CANAYER sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (voir le dossier législatif) Ce texte devrait être (…)

Démographie médicale : "Des inégalités entre départements qui se creusent toujours plus"

Décembre 2018, par ocastex

Le 4 décembre dernier le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié son édition 2018 de l’Atlas de la démographie médicale. Les principaux enseignements : des difficultés persistantes et qui s’enracinent dans certains départements : Une baisse continue du nombre de médecins en activité (…)

Les propositions de l’AMF, ADF et ARF pour sortir de la crise des Gilets Jaunes

Décembre 2018, par ocastex

Dans une tribune publiée dans Paris Match, les présidents des Régions de France (Hervé Morin), de l’Association des départements de France (Dominique Bussereau) et de l’Association des maires de France (François Baroin) s’associent pour appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat (…)

Politiques de solidarité : où en sommes-nous ?

Décembre 2018, par ocastex

Programme Depuis de nombreuses années, la précarité s’est installée dans notre société, sans que les pouvoirs publics n’aient pris de mesures probantes pour l’éliminer. Non seulement les politiques sociales conduites par les gouvernements successifs ne l’ont pas endiguée, mais plus encore, la (…)