Conseil municipal du 6 décembre 2021

Budget 2022 : ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France ! Enregistrer au format PDF

3. FINANCES LOCALES. Débat d’orientation budgétaire 2022
Lundi 6 décembre 2021

Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion de prendre du recul sur la mise en œuvre concrète de nos politiques publiques et d’apprécier la situation globale dans laquelle nous sommes. C’est un véritable défi de le rendre lisible pour nos concitoyens, et il faut souhaiter que nos conseils de quartier puisse s’en emparer à un moment, dans la multitude des dossiers qui demandent leur participation citoyenne, déplacements, ZFE, éclairage, sécurité, propreté… Mais toutes ces questions supposent des moyens d’action publique et c’est ce débat d’orientation budgétaire qui permet de les mettre en perspective, et il faudra trouver les formes et les ressources pour en faire un outil citoyen d’appropriation du budget.

La situation financière de notre commune est claire, elle est solide, notre endettement se réduit chaque année, nous augmentons notre capacité d’investissement sans mettre en cause aucun service aux habitants. Mais la pression exercée par les pertes de recettes fiscales s’accentue, avec l’impact de la suppression de la TH, recette en légère baisse malgré la compensation, et surtout la nette baisse de la TF des entreprises, l’état ayant réduit de moitié la valeur locatives des locaux industriels. Merci pour les entreprises, cette aide s’ajoutant à tout ce qui se fait du CICE à la « flat tax » pour maximiser les profits des entreprises, sans retour sur l’emploi qui ne redémarre comme toujours que par la croissance de l’activité.

Les dépenses de fonctionnement augmentent sous pression des diverses mesures sanitaires, mais nous tenons un bon niveau d’épargne de 15M€ ce qui nous permet de maintenir notre niveau de dépenses d’investissement au-dessus de 20M€, en nette hausse sur le mandat précédent.

Cette maitrise de la gestion de notre ville ne doit pas cacher les incertitudes nombreuses sur l’avenir, incertitudes qui sont plus liées au contexte financier et législatif qu’à des questions locales.

Les réformes fiscales se succèdent, et ceux qui croient que les compensations de la suppression de la TH sont gravées dans le marbre n’ont pas de mémoire. C’était le cas de la Dotation Générale de Fonctionnement, inventée en 1979 pour compenser la suppression de la taxe sur les salaires de 1967 ! Et cette dotation générale de fonctionnement, fortement réduite, vit sans doute ces dernières années si rien ne change, et si l’évolution vers des dotations sur projet aléatoires et précaires se poursuit.

Quant à la taxe foncière, la réussite technique de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels va sans doute pousser Bercy à accélérer la réforme des valeurs locatives des logements, donc peser sur la taxe foncière qui est notre dernière ressource fiscale librement définie ! Que se passera-t-il si on aboutit à diviser par deux ces valeurs locatives, donc notre recette de TF ? C’est un enjeu de l’ordre de 10M€ !

Et pour conclure, permettez-moi de citer un haut fonctionnaire de l’état, ancien président de la caisse des dépôts et consignations, que j’ai eu l’occasion d’écouter dans une rencontre de bailleurs sociaux. Il leur disait :

« je peux déjà vous dire ce que le ministre du logement vous dira en juin 2022 à la demande de son premier ministre. L’ère du "quoi qu’il en coute" est terminée, l’état doit réduire ses dépenses et augmenter ses recettes. Les bailleurs sociaux ont de la trésorerie, l’état va la prélever directement, et pour réduire ses dépenses, il prendra une mesure genre RLS multiplié par 2 ou 3… »

C’est un exemple, mais vous connaissez tous le célèbre Warren Buffet, ce grand spéculateur qui disait « la guerre de classe existe et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ». Oui, la vérité du contexte de notre débat budgétaire, c’est la guerre de classe qui oppose les grandes fortunes, les oligarques, la grande bourgeoisie, les spéculateurs de toute sorte, et tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail, tous ces premiers de cordées qu’on applaudit quand on en a besoin avant de les jeter comme des malpropres quand l’ère du quoi qu’il en coute est terminé.

C’est pourquoi je termine par un appel à nos concitoyens : organisez-vous, unissez-vous, défendez-vous, intervenez, agissez… ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France !

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