La CANOL au service des plus riches ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 38%

Décidément, ceux qui croyaient que la transparence et la rigueur de gestion pouvait être récompensé dans le débat public se trompaient.

Depuis des années, une association de contribuables lyonnais, la CANOL, conteste les taux de la taxe des ordures ménagères votés par la métropole de Lyon. La contestation se fait "au nom des contribuables", et toujours pour une "meilleure gestion" d’un service public. On sait cependant d’expérience que quand un citoyen se présente d’abord comme contribuable, c’est le plus souvent qu’il préfère le privé au public. En résumé, il veut bien payer ce qu’il achète lui-même, mais peste de devoir contribuer à la mesure de ses revenus aux politiques publiques qu’il ne décide pas seul... vieux débat de l’individualisme et du collectif. Derrière la critique des services publics, se cache le plus souvent le refus de la solidarité et le chacun pour soi, évidemment favorable aux plus riches...

Cette situation n’est pas propre à Lyon, les actions en justice se multiplient et notamment depuis deux ans, celles des grandes entreprises qui, comme propriétaires fonciers, doivent payer la taxe alors qu’elles n’utilisent pas ou très peu le service. C’est pourtant le principe de la fiscalité, sa caractéristique "redistributive", on ne paie pas un impôt en fonction de ce qu’on consomme mais en fonction de ses revenus ! Mais malheureusement, grâce sans doute au climat général créé entre autres par les actions de la CANOL, ces grandes entreprises ont gagné en justice à plusieurs reprises. C’était l’état qui devait les rembourser et cela commençait à peser, 2 millions d’euros en 2018, 10 millions annoncés en 2019.

Comme nos gouvernants sont très courageux, ils n’ont évidemment pas défendu le financement fiscal de la collecte des déchets, n’ont pas clarifié les dépenses éligibles pour sécuriser les délibérations des collectives, mais ont pris soin de dégager l’état de ces litiges en précisant dans la loi de finances 2019 que ce serait désormais aux collectivités de payer les décisions de justice refusant le prélèvement fiscal d’une taxe d’ordures ménagères... C’est d’autant plus incroyable que l’état ajoutait 8% à cette taxe pour ses "frais de gestion"...

La métropole avait pris l’an dernier le problème a bras le corps, le groupe LR demandant avec raison une mission d’étude associant tous les groupes politiques. Cette mission, où je représentais le groupe communiste et parti de gauche, a longuement travaillé sur le contexte juridique, économique, technique de ce service de collecte et de traitement des déchets qui est un service public essentiel à notre cadre de vie. Tous les documents ont été mis à disposition, les décisions juridiques, les comptes de la métropole dans le détail. L’association CANOL a été invitée à témoigner. Ce travail a conduit a valider une nette baisse de la taxe (-17%) en recherchant un équilibre entre dépenses et recettes chaque année, et en créant de nouveaux outils pour une plus grande transparence, budget annexe, document détaillant les dépenses associé aux délibérations...

Certains espéraient que cela permettrait un consensus local autour de la meilleure gestion possible d’un service public essentiel, chacun s’en rend compte pendant... une grève. J’avais même souligné en intervenant en conseil de métropole pour le groupe communiste

nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la métropole à se remettre en cause, (...) Mais nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines, et et donc aux fraudes et évasion fiscale ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, social, thématique. Mais la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la révolution française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée.

Or, la CANOL n’a pas saisi l’opportunité d’une approche citoyenne du service public mais a de nouveau agit en justice pour réclamer de nouvelles baisses de taux, réclamant des sommes énormes sans aucune interrogation sur qui devrait les payer, faisant donc prendre un risque majeur aux... contribuables ! Extrait de leur communiqué :

Les remboursements obtenus par des entreprises suite à l’annulation des taux antérieurs devraient rapidement dépasser 10 millions d’euros. Les actions en reconnaissance de droit lancées par CANOL pour 2016, 2017 et 2018 devraient aboutir à des remboursements de 393 millions d’euros.

L’action 2019 demandera donc le remboursement aux contribuables des 112 M€ perçus cette année.

Ils prétendent défendre des contribuables, mais demandent le remboursement par la métropole de la totalité des dépenses du service des déchets, la totalité, autant dire qu’il faudrait le réduire de manière drastique, le privatiser sans aucune réflexion sur ce que deviendraient alors les "tarifs"... Si la métropole devait rembourser une telle somme, ce serait une remise en cause de tous les efforts pour une meilleure gestion des déchets, l’arrêt de nombreux services ou... l’augmentation des impôts locaux ! vive la défense des contribuables !

Visiblement, les millions montent à la tête de la CANOL qui se présente comme les contribuables actifs de Lyon, mais a comme origine que révèle son nom les contribuables "DU NORD-OUEST LYONNAIS"...

Il faut dire dorénavant le plus clairement possible. Ce sont des irresponsables, des mercenaires de la guerre contre les services publics, et au fonds des révélateurs des tensions sociales dans notre société. Car peut-être que ces experts en fiscalité n’ont rien à faire des services publics, que dans leurs confortables résidences de l’ouest lyonnais, ils n’ont jamais utilisé l’enseignement public, la santé publique, les transports publics... et qu’ils sont prêt à se trouver des prestataires privés pour s’occuper de leurs poubelles, mais en plus, ils veulent faire payer tous les grands-lyonnais, et aider les entreprise à se dégager de ce service public pour laisser les seuls ménages le financer !

Pendant ce temps, ces "défenseurs" des contribuables se désintéressent totalement de la fraude et de l’évasion fiscale. Je leur avais proposé de lancer l’enquête pour estimer ces montants à l’échelle de la métropole, mais rien !

C’est pourquoi le groupe des élus communistes, parti de gauche et républicains de la métropole de Lyon a fait un communiqué dénonçant cette nouvelle attaque de la CANOL contre le service public.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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