Conseil de métropole du 28 Janvier 2019

les conclusions de la mission TEOM 2019-3291 : Mission d’information et d’évaluation portant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution

, par  Pierre-Alain , popularité : 10%

Monsieur le président, cher collègues

Nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM, avec un vrai partage de dossiers, qui aurait été encore plus efficace au passage avec un partage dématérialisé en mobilité, une forme à retenir d’agenda hebdomadaire qui me fait penser aux méthodes agiles en ingénierie, pour aller à la fois vite et au fonds. Merci à Nathalie Frier et Gérard Claisse, aux services et notamment monsieur Soulas pour l’animation et l’écoute du groupe. Je me demande pourquoi Gérard n’avait pas adopté la même attitude dans les discussions sur la transfert de compétences des réseaux de chaleur...

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011 quand nous interrogions le président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La présidence de la métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt, et le vice-président Philip était bien seul dans cette succession de mise en cause.

Nous avons apporté notre contribution présente dans le rapport et je ne reviendrais pas sur le détail de nos remarques. Nous souhaitons
- le maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public essentiel à notre cadre de vie ne fonctionne pas.
- la détermination du taux de TEOM selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, dont la transparence doit être assurée par un budget annexe, avec le souci de stabilité du taux, que doit apporter la prise en compte des amortissements et par un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
- le refus d’une part incitative qui reposerait sur la pesée des bacs et l’illusion que la collecte des déchets serait un service marchand sensible au "signal prix" et l’affirmation au contraire de sa dimension collective, publique et donc politique, privilégiant les moyens de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et si besoin de sanction pour faire grandir chez nos concitoyens une responsabilisation citoyenne sur la gestion des déchets. Ce devrait être l’objectif des études sur une part incitative incitant les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte, notamment pour prendre en comptele volume de sacs hors bacs, d’encombrants...
- la prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM
- une communication publique forte pour la transparence de la gestion du service, avec un budget annexe construit aussi pour favoriser la compréhension et la lisibilité du rapport Barnier, une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM
- une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargé notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Pour conclure, nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la métropole à se remettre en cause, avoir créé de fait les conditions d’une réflexion au fonds sur les conditions politiques d’exercice de cette compétence par la métropole. Mais nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines, et et donc aux fraudes et évasion fiscale [1] ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, social, thématique. Mais la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la révolution française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée.

De ce point de vue, nous combattons ceux qui refusent cette redistribution nécessaire pour assurer l’aménagement du territoire et garantir l’accès au service public partout, ce qui suppose que les métropoles riches financent les régions, que les plus hauts revenus contribuent plus à l’impôt que les plus bas, et vous savez que ce n’est pas le cas quand on prend en compte l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte, au contraire dans notre système fiscal, plus on est riche, moins on fait d’effort fiscal ! C’est pourquoi cher Max Vincent, il est normal qu’une propriétaire âgée d’une belle maison de l’Ouest Lyonnais paie la TEOM comme tout le monde, même si elle génère peu de déchets, et même qu’elle paie plus de fiscalité locale si ses revenus le justifie, même si nous critiquons toujours l’injustice de la fiscalité locale qui tient faiblement compte des revenus.

Vous l’aurez compris, notre soutien à cette délibération est profondément politique, et nous défendons l’idée d’un grand service public des déchets et de leur traitement, financé par l’impôt, à commencer par celui qu’on devrait augmenter sur les producteurs de déchets, les industriels qui n’ont pas intégré le cycle de vie complet de leur produit incluant la fin de vie et la réintégraion dans une économie circulaire.

Enfin, en concluions, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et donc de l’intérêt général de notre agglomération.

[1la CANOL pourrait utilement mener l’enquête pour evaluer le montant de ces fraudes et évasion à l’échelle de la métropole !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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