Conseil de métropole du 18 mars 2019

La justice fiscale dans la métropole 2019-3389 Taux 2019 de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

, par  Pierre-Alain , popularité : 28%

Nous votons les taux de trois taxes, l’une qui concerne les ménages, l’autre qui concerne les ménages propriétaires et les entreprises, et la troisième qui concerne les entreprises.

La colère exprimée depuis des mois sur l’injustice fiscale nous conduit à interroger ces décisions et leur caractère de justice ou d’injustice.

Elle peut s’apprécier en regard de leurs poids relatifs sur les contribuables, comme de ce que leur apporte nos dépenses en terme de service public.

Or à l’évidence, les entreprises bénéficient largement de nos politiques pubiques, et vous vous en vantez souvent monsieur le président, en évoquant l’attractivité métropolitaine. L’Aderly nous indique 116 implantations d’entreprises en 2018 dans cette métropole de Lyon labellisée « Territoire d’innovation sociale French Impact ». C’est bien évidemment la qualité de nos infrastructures, de nos formations, de nos services publics, de nos politiques publiques dans tous les domaines qui font cette attractivité, dont il faut donc dire qu’elle est le résultat de nos dépenses.

Or les données des trois taxes sont assez différenciées derrière un taux constant. En effet, les revalorisations des bases sont très différentes, en légère baisse de 0,7% pour la CFE, en hausse de 1,1% pour la TFPB et en hausse plus nette de 2,3% pour la TH. La croissance physique semble à l’inverse. Elle stagne pour l’habitation, ce qui surprend compte tenu de la dynamique immobilière qui reste soutenue avec 8000 logements par an, stagnation résultant sans doute des exonérations, et elle progresse de 1,3% pour la TFPB et de 1,5% pour la CFE.

Résultat à taux constant, l’effort fiscal des ménages augmente plus que celui des entreprises ! La CFE n’apportera que 1,9M€ nouveau [1], alors que la TH apportera 3,4M€ [2] et la TFPB 6,2M€ [3]. L’augmentation de l’effort pour les ménages est trois fois celle pour les entreprises !

Le taux de CFE est rarement cité dans ce grand débat fiscal qui évoque plus l’ISF ou le CICE, mais il est pourtant au coeur du débat fiscal métropolitain. Nous pensons qu’une nette augmentation du taux de CFE décorrélé des autres taux est absolument nécessaire.

Vous me direz que ce n’est pas possible, la loi imposant de lier les trois taux. Mais vous avez noté que le gouvernement sous pression des gilets jaunes a annoncé la taxe sur les géants du numérique. Vous savez d’ailleurs que le patron de Google France a confirmé à Fabien Roussel, secrétaire national du PCF qu’il transférait bien 20 Milliards de bénéfices par an en toute légalité aux Bermudes,mais qu’il appliquerait bien évidemment la loi si elle changeait.

Franchement, les 500 millions de cette taxe sont bien ridicules, et confirme que la première des injustices fiscales, c’est l’accumulation d’allégements pour les entreprises alors même que derrière les discours libéraux, elles sont les premières bénéficiaires de l’argent public.

Nous nous abstiendrons sur la TH et la TFPB, et nous voterons contre le taux de CFE qui est insuffisant.

[1sur 235,4M€

[2sur 152,7M€

[3sur 260,2M€

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