Conseil de métropole du 27 septembre 2021
Le besoin de dépense publique et la fiscalité des entreprises 2021-0684 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1

, par  Pierre-Alain , popularité : 11%

L’excédent de fonctionnement du budget principal présenté au compte administratif en juin était bien au delà des prévisions initiales. Il faut noter que les notifications de CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée, très représentative de l’activité économique sont de 9M€ supérieure aux prévisions du BP, malgré la crise, ce qui conforte ce que nous avons dit et répété, il n’y a pas que des perdants dans la crise et on peut s’interroger sur l’exonération de 50% de CFE appliquée à toutes les entreprises, même celles dont le chiffre d’affaire a explosé !

Cette décision modificative permet d’augmenter de manière significative les crédits de paiement de la PPI pour accélérer les politiques foncières au profit du logement abordable ou renforcer les enveloppes de proximité. Elle permet aussi de répondre aux besoins de dépenses des mesures COVID, d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, de séjour de protection de l’enfance et de la famille

Ces décisions sont bien évidemment favorable et cette situation financière positive est bien évidemment le contexte permettant par exemple l’augmentation de 50M€ des investissements dans les collèges, et nous savons que toutes les politiques publiques que nous voulons accélérer portent des besoins de financement importants, je pense par exemple que nous n’atteindrons pas nos objectifs de 6000 logements sociaux sans une augmentation de notre participation à l’aide à la pierre. Le président a annoncé aussi une participation financière aux projets des communes qui prendrait le relais des anciens contrats triennaux du département.

Tout cela nous conduit à insister sur le besoin d’un débat approfondi sur la fiscalité des entreprises, pour préparer des décisions notamment sur le niveau de CFE. Nous devons prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Enfin, ce budget supplémentaire concerne aussi le budget annexe des déchets et nous savons tous que les attaques des contribuables aisés de l’Est Lyonnais se poursuivent. En faisant tout pour mettre en cause un financement fiscal, leur objectif est de réduire la contribution des plus aisés et des entreprises et d’augmenter celle des familles populaires. Notre vice-présidente a clairement confirmé le choix de défendre la TEOM, mais nous sommes demandeurs d’un partage plus régulier des actions juridiques et des choix concernant notre budget annexe. Nous devons prendre la contre-offensive avec les citoyens sur ce dossier.

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