Ces certificats ont été créé par la loi de programmation des orientations de la politique énergétique (POPE) en 2005, la loi qui a ouvert la privatisation de ce secteur. Le principe est que les grands fournisseurs d’énergie doivent prouver qu’ils agissent pour l’efficacité énergétique en aidant leurs clients à réduire leur consommation. S’ils ne le font pas, ils devront payer à l’état une pénalité de 2€/MWh à la fin du dispositif. C’est un des mécanismes de marché qui devait générer par miracle des ressources financières pour les projets. En fait, après des annonces optimistes de prix de vente à 10€ en 2007, on est revenu aux réalités, autour de 2€/Mwh, ce qui est bien sûr le minimum, et au mieux autour de 3€.

S’il y a donc une recette potentielle pour la ville, évaluée sur 2010 à 35 000€ [1], cette recette est dépendante du prix de ces certificats. Car ce sont en fait des outils spéculatifs sur un marché avec des offreurs, ceux qui font des investissements d’efficacité énergétiques, et une demande, les « obligés » qui doivent acquérir un certain nombre de certificats. Mais les réalités des marchés financiers ne font que confirmer qu’ils sont tous sauf vertueux…

Compte tenu des incertitudes, nous laissons ouvert le choix du mode de revente par la ville, soit par un accord avec un obligé, soit par une convention avec le Sigerly, soit directement sur le marché. Nous ferons le point avant le délai d’un an de validité des certificats.

Mais ce n’est pas seulement la recette qui motive cette délibération. Il s’agit aussi de se donner un outil de mesure de nos efforts en terme d’efficacité énergétique. De 2008 à 2010, ils représentent plus de 33 000 MWh cumulés économisés, ce qui est déjà significatif. Mais les nombreuses actions de l’agenda 21 « Vénissieux 2030, humaine et durable » doivent être évaluées par leur contribution à l’objectif d’efficacité énergétique. Ce sera pour tout le monde un instrument de mesure publique des résultats, donc un outil pour communiquer de manière plus systématique sur l’impact énergétique de tous nos travaux.

Nous le compléterons bien sûr par la mesure des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, car comme l’a souligné le débat sur le droit à l’énergie du Grand Rendez-Vous, c’est sur ce critère qu’il faut mesurer l’impact des politiques publiques énergétiques.