Conseil de la métropole du 21 juin 2021
Réussir la création de la régie de l’eau 2021-0596 Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable

, par  Pierre-Alain , popularité : 12%

L’intervention a été faite par ma collègue Christiane Charnay. Sa version est en ligne sur le blog des élus communistes

Nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la métropole et la future régie, et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1 janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au conseil de métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales, de la végétalisation de l’espace urbain à la politique de l’agriculture.

C’est pourquoi le conseil de métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la métropole en objectifs de la régie qui pourront être évalués. La régie qui aura la pleine responsabilité de la planification, du pilotage et de la conduite des actions traduisant cette stratégie pourra ainsi être évaluée en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes. La transparence d’un service public est totale, rien ne peut être considéré comme privé, ce qui n’est bien sûr pas le cas dans une DSP dans laquelle les relations entre la filiale dédiée et le groupe dont elle dépend ne relève que d’une logique d’actionnaire.

Nous serons plus proches des relations entre métropole et communes avec le pacte de cohérence, ou entre métropole et SIGERLY par exemple qui nécessiterait sans doute une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques par exemple de la métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia qui possède des compétences et des technologies utiles et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons ce ce processus de changement inquiéte légitimement les salariés concernés, de la société Eau de Lyon comme des agents de la métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons, assurer l’intégration de tous ses salariés dans une entreprise unie avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Voir en ligne : le blog des élus communistes

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves