Conseil de métropole du 18 mars 2019

Pour la stabilité du taux de TEOM 2019-3386 Taux 2019 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

, par  Pierre-Alain , popularité : 28%

Monsieur le président, chers collègues,

Cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM que nous avons soutenues. Nous sommes déja longuement intervenu sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets, Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparait avec la ville et comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95% répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuelle.

Evidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale, et notamment les bases de calcul des taxes locales et donc la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.

Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parrallèe aux débats de l’assemblée nationale sur le projet de loi de finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la métropole.

Et bien visiblement, cela ne les a pas passionné. Visiblement, ce sont plus les représentants du président de la république que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux, je dis bien aucun, n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :
- l’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15%..
- celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM
- celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales.
- celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe socialiste, Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit socialiste de ce conseil...

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements étaient la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tout groupes confondus, pour regretter que le gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers ont été partie prenante de ces amendements, dont seulement 8 adoptés, et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine... A vrai dire, un seul amendement cosigné par un de nos députés, Mr Isaac-Sibille évoquait la TEOM, mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF, donc sans lien avec la problematique de ce dossier. Je serai heureux d’avoir raté quelque chose...

Mais c’est sans doute que pour être en marche, il faut n’être de nulle part...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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