Conseil de communauté du 12 Décembre 2011

Un développement durable ? qu’est-ce qui est durable ? Enregistrer au format PDF

Lundi 12 décembre 2011

Si l’obligation d’un rapport annuel sur la politique de développement durable des collectivités peut être jugée positive, notre collectivité n’a pas attendu cette nécessité réglementaire pour communiquer amplement sur ses objectifs et ses actions, nombreuses comme le montre la délibération. Le développement durable a structuré notre plan de mandat et a orienté de nombreuses politiques jusqu’à la signature récente de notre plan climat.

Notons cependant que l’ambiguïté du concept de développement durable perdure. Plusieurs de nos actions sont bien antérieures aux Grenelles quant à l’inverse, les plus grands pollueurs de la planète nous inonde de communication sur ce développement durable, dont on ne sait pas trop à la fin quel est l’objet qui doit être durable.

S’agit-il des conditions de vies des hommes et des femmes ? Le constat est rude quand la FAO alerte récemment que l’« appauvrissement et la dégradation des terres et des eaux est une menace grandissante pour la sécurité alimentaire », quand nous sommes très loin de l’objectif affiché de réduire de moitié la faim dans le monde, malgré une légère amélioration en 2010, après les émeutes de la faim de 2008, et que l’association Oxfam nous dit « Nous savons pourtant que c’est possible. La volonté politique est le seul élément manquant ». Il a d’ailleurs fallu une forte mobilisation pour que l’Union Européenne revienne sur la suppression de l’aide alimentaire. Quand il s’agit d’intervention militaire, aucune dépense n’est discutée ! Et les derniers évènements européens peuvent nous faire penser que les seules choses qui sont durables pour nos dirigeants sont la monnaie et les banques !

C’est pourquoi les communistes parlent d’un développement humain durable, pour mettre au centre des préoccupations la seule chose qui nous intéresse, les conditions de vie de l’humanité, à commencer par le quotidien des millions de Français qui souffrent d’une véritable ségrégation sociale.

Car visiblement, on peut mener une politique affichée de développement durable tout en détruisant l’emploi, les services publics, en menant une guerre contre les salaires et les droits sociaux, contre les réponses collectives aux besoins humains.

S’il faut évidemment valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites, ce qui fait défaut dans le rapport.

Prenons ainsi des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre sur lesquels notre politique a une influence forte, le logement et les transports. Le constat national est la hausse des émissions à rigueur climatique constante pour le logement. Notre plan d’action climat évalue à 200M€/an les besoins de financement pour l’efficacité énergétique du logement social, mais aucun financement spécifique n’existe ! Si le transport a progressé en émissions/km, la progression de l’activité, en dehors de 2008, pousse à la hausse les émissions, +14% de 1990 à 2008. Le premier résultat d’une légère baisse de la part de la voiture dans les déplacements urbains du Grand Lyon montre qu’une autre réponse au besoin de transport est possible, mais aussi l’ampleur des décisions nécessaires sur les objectifs du futur PLU/PDU.

Il n’est guère que le secteur des déchets ou la réduction des émissions est un acquis des politiques publiques dont nos actions fortes de réduction des volumes sont un exemple.

C’est pourquoi nous ne partageons pas l’idée que les politiques publiques n’impactent que 25% des émissions de gaz à effet de serre. Car les politiques de l’état ont un impact beaucoup plus large sur les choix d’investissements énergétiques, industriels, d’infrastructures qui conditionnent au fonds l’ensemble des émissions. Et ce sont notamment des politiques publiques qui impactent le prix de l’énergie dont l’ouverture au marché dont un rapport récent de l’organisme patronal Rexecode révélait les conséquences de la dérégulation sur les hausses du prix de l’électricité, sans rapport avec les coûts de production.

Les péripéties des négociations du climat sont éclairantes. Après le clash entre les grandes puissances et le reste du monde à Copenhague, Durban confirme encore que derrière le développement durable se joue une véritable guerre économique que les grandes puissances mènent au service des intérêts des multinationales.

La ministre Française peut se présenter comme la plus vertueuse, elle ne dit pas comment la France s’affiche comme un bon élève de Kyoto. Si l’économie française, qui était déjà faiblement carbonée grâce au nucléaire, a encore réduit son empreinte, ce n’est pas du aux politiques publiques, mais au recul de l’industrie qui a réduit ses émissions de 30% depuis 1990 ! On est passé dans la même période de 8 à 3 sites de production d’aluminium, et on ferme le dernier haut-fourneau lorrain. Les cadavres de métallurgie, de mécanique se multiplient dans les anciennes régions industrielles de France. La production industrielle totale 2010, malgré un léger redressement sur 2008 et 2009 est inférieure de 5% en volume à la production de 1990, autant dire qu’en valeur elle est en chute libre ! De plus, ce résultat masque de fortes hausses dans des secteurs ciblés par quelques grands groupes, et une véritable désertification ailleurs, notamment dans des secteurs fortement émetteurs.

Dans ce contexte, si tous les outils mis en place par les communes et la communauté révèlent une véritable capacité de mobilisation citoyenne, si l’éducation au développement durable est un outil nécessaire, il faut poser avec plus de force la question des objectifs publics du développement, de qui décide des investissements dans tel ou tel secteur, d’alimenter le débat public sur le coût et l’efficacité de toutes les politiques publiques, de la commune à l’état, de l’urbanisme, du développement, des transports, de l’éducation, de l’énergie. Il faut orienter plus nettement notre propre politique de développement durable sur un choix alternatif de développement, retrouvant la place de l’industrie dans la ville, une industrie décarbonée, dépolluée, relocalisée, tournée vers l’emploi et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux.

Enfin, puisque la redéfinition de notre stratégie développement durable en 2012 aborde notamment le partenariat et la co-innovation avec les acteurs du territoire, nous souhaitons qu’il trouve des formes nouvelles de relations entre communes et communauté, notamment dans l’exercice de compétences qui sont à considérer à plusieurs échelles, et je pense bien sûr à l’énergie.

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