Conseil de métropole du 15 mars 2021
Un pacte pour une métropole avec les communes 2021-0506 finances, institutions, ressources et organisation territoriale - Pacte de cohérence métropolitain

, par  Pierre-Alain , popularité : 8%

Monsieur le président, chers collègues

Nous nous félicitons de ce projet de pacte métropolitain qui marque le changement politique majeur de 2020 et qui peut se résumer en une phrase concernant la conception de l’institution. La métropole se construit avec les communes et non pas contre elles.

C’est une de ses ruses amusantes de l’histoire, les promoteurs de la métropole voulait aller plus loin, absorber plus complètement les communes. Rappelez-vous, il fallait simplifier le célèbre mille-feuilles, mais c’était difficile, ils ont du chercher un compromis, qui a donc ajouté une feuille supplémentaire, le territoire des conférences des maires.

Mais si la métropole est devenue une collectivité à statut particulier, les communes sont toujours des collectivités de plein droit, et la loi MAPTAM devait bien prévoir quelque chose pour organiser les relations entre ces deux niveaux de collectivité, c’est le pacte de cohérence métropolitain. Les promoteurs de la métropole pensaient que c’était l’outil pour poursuivre les transferts de compétences, et le pacte de 2015 poussait ainsi les communes vers la métropole sur 24 compétences articulées.

L’expérience a tranché. Si tout le monde est ouvert à des mutualisations efficaces pour la maitrise des dépenses publiques, les communes restent le premier lieu démocratique et citoyen et plus personne ou presque n’imagine qu’elles deviennent un jour des arrondissements de la métropole qui serait devenu simplement Lyon, comme l’annonçait Gérard Collomb, et le maire d’Oullins a même oublié qu’il avait souhaité que sa commune devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Aucune autre agglomération n’est candidate pour rejoindre le statut particulier de la métropole de Lyon.

Rappels sur le projet de pacte 2015

Le projet que nous a transmis la conférence métropolitaine des maires est très différent dans sa forme comme dans son contenu du pacte adopté en 2015.

Fini l’introduction provocante et la longue partie sur les « valeurs » de la métropole comme si le pacte était un projet constituant d’une principauté au-dessus des lois de la république ! Je crois utile de rappeler ces débats pour les nombreux nouveaux élus qui ne les connaissent pas forcément.

Gérard Collomb en 2015 affirmait sans honte dans le pacte que les métropoles sont une revanche des villes contre les états et contre la république ! Je le cite :

La France, toute son histoire le montre, s’est largement construite sous la monarchie comme sous la République, sans les Villes voire contre les Villes.

Je vous invite à relire cette introduction du pacte de 2015 révélatrice des conceptions antidémocratiques et antirépublicaines de ses auteurs.

Car ce n’est pas contre les "villes", mais contre les pouvoirs seigneuriaux que l’état, puis la république se sont construites, en inventant justement les communes comme base de la démocratie locale ! Et ce sont les états qui, seuls construisent le cadre de toute souveraineté populaire, donc de toute démocratie réelle. C’est la république qui invente les droits imprescriptibles et inaliénables de l’homme, pas les potentats locaux des villes, qui, elles, ont inventé les péages et les banlieues.

Si « l’armée des savetiers et des avocats » qui terrassa à Valmy l’armée professionnelle des rois européens s’exprima au cri de « Vive la Nation ! », ce mouvement universaliste était inscrit dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale !

Les Capétiens centralisateurs avaient unifié peu à peu le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, en s’appuyant sur la langue française et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers. En 1214 à Bouvines, où Philippe-Auguste affrontait les grands féodaux et leurs alliés étrangers, Angleterre, Empire germanique et Flandre, c’est son alliance avec les milices communales bourgeoises qui sauveront la France capétienne aux cris de « Commune, Commune ! »

C’est pourquoi les progressistes devraient reprendre Jeanne d’Arc aux fascistes, elle qui a favorisé l’émergence d’une guérilla de partisans contre l’occupant, quand c’est l’Église qui l’a envoyé au bûcher !

Oui, la nation et les communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries, et contre les églises, voilà la leçon de l’histoire, que trahissait Gérard Collomb en 2015 !

Le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, une « Commune de Paris » fut mise en place, avec une garde municipale pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire. D’autres villes suivirent rapidement cet exemple.

Le 14 décembre 1789, la Constituante crée les municipalités comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communal révolutionnaire. La loi prévoyait le non cumul des mandats, limités dans le temps à deux mandats, et le droit d’initiative citoyenne, avec la réunion obligatoire de l’assemblée sur demande de 150 citoyens actifs dans les communes de plus de 4000 habitants !

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d’un officier public élu.

Le 14 Octobre 1793, 10 brumaire de l’an II, le terme « commune » fut imposé par un décret de la Convention nationale déclarant.

Les périodes révolutionnaires consacrent à la fois la commune et la nation, quand chaque période réactionnaire met des restrictions à l’autonomie communale. Napoléon comme Vichy imposent la désignation des maires. A l’inverse c’est le souffle révolutionnaire du mouvement ouvrier s’affirmant, qui allait faire de la commune de Paris un signal universel !

Permettez-moi de conclure avec Jaurès parlant de la révolution française

« en ce qui touche l’origine du pouvoir municipal, tout ce qui reste de pouvoir féodal ou corporatif est aboli. Ni les seigneurs, ni les évêques, ni les chefs de corporation ne peuvent plus désigner les officiers municipaux, ou assister de droit aux assemblées municipales. L’oligarchie bourgeoise municipale est supprimée aussi. Les institutions traditionnelles comme la jurade de Bordeaux, le consulat de Lyon disparaissent ».

Oui, la commune et la nation se sont construites dans le même mouvement national de libération du peuple, et c’est la république qui leur a donné force de loi !

C’est pourquoi nous avons porté dans la campagne métropolitaine notre ambition d’une métropole des communes et des citoyens. Nous reviendrons sur la place des citoyens pour lesquelles la vice-présidente Laurence Boffet est au travail, mais nous sommes convaincu que pour réussir notre projet politique, il faut absolument une nouvelle relation entre métropole et commune, en considérant qu’aucune politique publique ne peut associer les habitants sans s’organiser au niveau communal.

C’est pourquoi nous retenons de ce projet de pacte qu’il a été construit avec les communes à travers les conférences territoriales des maires, et qu’il a été adopté par la majorité métropolitaine des maires, bien au-delà de la majorité politique du conseil de métropole.

Le coeur de ce pacte est le principe de projets territoriaux, élaborés par les communes dans le cadre des politiques métropolitaines, des projets territoriaux avec des moyens en hausse, prolongeant les budgets de proximité et d’initiative communale avec 200M€ sur le mandat.

Le projet affirme un principe nouveau sur les relations entre métropole et commune, "L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale." Nous souhaitons le renforcer par un support plus concret. C’est le but de l’amendement que nous proposons et qui ouvre la possibilité pour une commune de donner un avis sur une délibération la concernant, avis bien entendu consultatif, mais qui serait la traduction dans le processus délibératif du lien entre la métropole et les communes. Cela concerne les dossiers qui concerne la commune et qui sont donc travaillés entre métropole et communes souvent parceque les compétences sont croisées. Ce n’est pas un outil du débat politique du conseil de métropole, mais une traduction concrète de la relation entre métropole et commune, en donnant à l’avis d’une commune une vraie reconnaissance dans la décision de la métropole.

Nous sommes donc satisfaits de ce projet de pacte et nous souhaitons qu’il soit complété dans l’année par une démarche de participation citoyenne qui devra s’appuyer elle aussi sur les communes et leurs outils de participation, dont les conseils de quartier.

permettez, monsieur le président une phrase complémentaire de ma collègue Christiane Charnay

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves