Conseil de métropole du 20 janvier 2020
Une concession gaz du service public 2020-4135 Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon

, par  Pierre-Alain , popularité : 7%

Ce contrat de concession concerne la ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLY qui adopte le même contrat pour l’ensemble des communes du syndicat, donc les autres communes de la métropole.

Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe communiste lors du débat sur le pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences énergie de la métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain pacte de cohérence, et nous l’espérons avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux communes et à leurs éventuels syndicats.

Ce travail conjoint avec le SIGERLY a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession, sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment.

Nous notons cependant que dans ces négociations, une question a souvent été posée, reprise d’ailleurs dans ce conseil par plusieurs interventions, sur les conditions de sortie de contrat, et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas d’ailleurs pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui fait saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie.

Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout dans ces négociations de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien pourtant cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat.

Nous savons tous que certains ici voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France Urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons au contraire que la péréquation nationale est au coeur du service public, et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence.

Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public.

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