Conseil de métropole des 13 et 14 décembre 2021
Une dotation de solidarité bien peu solidaire ! 2021-0830 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021

, par  Pierre-Alain , popularité : 14%

La délibération maintenant la DSC existante en 2021 sera consensuelle, mais pour les élus communistes, cest une délibération d’attente qui maintient une situation injuste et injustifiable.

Elle a une longue histoire et il est normal que le travail encours de redéfinition des critères de répartition prenne du temps, même si le travail avait déjà commencé dans le mandat précédent.

Mais nous voulons rappeler à tous les faits. s’il y a un cadre légal à la répartition de cette dotation qui devrait être d’abord un outil de redistribution de la dynamique fiscale métropolitaine, depuis que les communes n’ont plus de fiscalité des entreprises, la plus grosse part relève de nos choix politiques.

A l’origine, le choix avait été clairement de privilégier les communes à faible potentiel économique au détriment des communes à fortes inégalités sociales, autrement dit, privilégier l’ouest lyonnais à la première couronne à l’Est. Il a été retouché en 2011 sans changer cet équilibre politique et maintenu en 2019 avec une augmentation générale, qui revenait à renforcer les inégalités qui ont augmentées elle aussi proportionnellement.

Seul Gérard Collomb sans doute, peut expliquer le détail des pondérations initiales de critères qui avaient abouti à ce résultat, mais nous en connaissons bien la logique politique.

Albigny sur Saône a une DSC 2021 de 167€/habitant quand Vénissieux est à 15€. Vous me direz que Vénissieux avait beaucoup de fiscalité d’entreprise. Elle avait aussi les nuisances et les difficultés sociales qui vont avec. Mais Feyzin pourtant record de la taxe professionnelle avait quand même 41€/habitant.

Les communes les plus aidées après Albigny sur Saône étaient Poleymieux au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Sathonay Village, Vernaison et Saint Germain au Mont d’Or, toutes communes aux difficultés bien connues.

La loi prévoit pourtant que cette DSC doit réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. Mais les 15 communes aux habitants les plus pauvres touchaient en moyenne 30€ quand les quinze les plus riches touchaient 45€.

Il faut donc une réforme des critères de cette DSC, elle est en cours et bien entendu, comme toute réforme fiscale, elle créera des différences qu’il faudra lisser dans le temps pour ne mettre aucune commune en difficulté, mais il est légitime de construire une répartition transparente, lisible par le citoyen et répondant à nos objectifs dans le cadre bien sûr de la loi. Le statu-quo n’est plus légitime.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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