Conseil municipal du 15 octobre 2018

la situation du logement social et la SACOVIV

, par  Pierre-Alain , popularité : 11%

Cette délibération est l’occasion d’éclairer notre conseil sur l’évolution du logement social avec les conséquences du prélèvement organisé par l’état sur les bailleurs sociaux avec le RLS, et des restructurations actuelles suite à la loi ELAN qui pousse au regroupement des bailleurs. Le récent congrès des HLM auquel j’ai participé à Marseille la semaine dernière, s’il a été sur la forme plus calme que celui de l’an dernier à Strasbourg où les ministres avaient été hués en pleinière, a confirmé l’ampleur de l’impact de ces mesures sur le logement social. Il me parait utile de vous informer de la situation de la SACOVIV dans ce contexte.

Commençons par le fait principal. Le président de la république avait annoncé sa stratégie logement dès l’été 2017 avec une annonce forte "le choc de l’offre" en donnant la priorité à la circulation de l’actif, formule bien connue des gestionnaires d’immobilier privé mais qui paraissait totalement étrangère au logement social. Et bien le résultat est clair, pour un choc de l’offre, c’est un choc, mais à la baisse. Le président de l’USH dénoncait à Marseille une première baisse de la construction de logements dès 2017, baisse qui se poursuit en 2018, de l’ordre de-10% alors que la tendance semblait depuis 10 ans en hausse, même si on restait loin des objectifs.

Dans le même temps, l’Angleterre lance un programme de logement social pour 2 Milliards de livres et l’Allemagne pour 6 Milliards d’euros. Ces gouvernements de droite en Europe investissent l’argent public dans le logement social parcequ’ils font face au bilan des privatisations qu’ils avaient engagé il y a longtemps et que le gouvernement Macron impose en France aujourd’hui ! Gérard Collomb veut parait-il prendre un temps d’avance pour Lyon, mais il a quitté un gouvernement dont tous les experts disent qu’il est totalement à contretemps ! Le budget 2019 de la France prévoit... 0 euros pour l’aide à la pierre, une aide qui approchait le milliard il y a 10 ans. Pire, la loi PACTE vient d’exclure près de 500 000 salariés Français des bénéfices du 1% logement, en relevant le seuil de 20 à 50 salariés et prive ainsi Action Logement de 400 millions d’euros par an, remettant en cause le financement de la rénovation urbaine et du fonds national d’aide à la pierre...

Dans ce contexte, la SACOVIV tient le choc en combinant les compensations mises en place par la caisse des dépots, principalement des étalements de dette, avec des mesures internes de réduction de dépenses. Pour l’étalement de la dette, il est assez incroyable d’entendre les experts de Bercy répondre à une insuffisance de recette par un endettement renforcé... c’est pourtant ce discours de dénonciation de la dette qui justifie toutes les attaques contre les dépenses publiques ! Pour les réductions de dépenses, la SACOVIV a du reporter des investissements, le plus significatif étant les espaces extérieurs du Monnery, qui n’ont pu être pris en compte dans la réhabilitation encours. Elle a aussi revu certaines dépenses de fonctionnement et regroupé deux postes d’encadrement au siège. Au total, l’autofinancement locatif reste stable pour l’exercice 2017-2018, même si cela ne pourra être le cas pour l’exercice suivant avec l’application pleine du RLS.

Concernant les restructurations des organismes, le congrès de Marseille a témoigné du mouvement encours qui se fait principalement au profit des bailleurs privés qui rachètent des offices HLM en difficulté. C’était bien le but du gouvernement qui a fragilisé d’abord les bailleurs publics. Cependant, on constate aussi un mouvement de réorganisation par les collectivités locales qui cherchent à conserver leur lien avec un bailleur présent localement. Cela se fait parfois par le rachat d’un office par une SEM, parfois par la transformation d’un office en coopérative, parfois enfin par la création d’une société anonyme de coordination, une structure de regroupement dite "horizontale" prévue par la loi ELAN pour ne pas donner l’impression que tout était donné aux grands bailleurs privés. C’est sur cette piste que la SACOVIV travaille, avec
plusieurs études à différentes échelles. Nous aurons à en délibérer en 2019.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves