Conseil Municipal du 12 Octobre 2015

Cloture des comptes pour la SECV...

, par  Pierre-Alain , popularité : 19%

Suite à la délibération d’avril 2015 sur le protocole de fin du contrat de délégation de service public du réseau de chauffage urbain, il faut bien entendu prendre en compte dans le budget le solde l’ancien contrat et son renouvellement. Les montants sont ceux évoqués en Avril, en gros 11M€ de droit d’entrée du nouveau délégataire qui permet de payer les 9M€ du solde de l’ancien contrat, et le solder des emprunts du budget annexe.

Cette délibération permet aussi de tenir compte dans le budget annexe de la convention avec la métropole déléguant le réseau de chaleur à la ville. Afin d’assurer la plus grande transparence avec la métropole, nous affecterons dans ce budget annexe la totalité des dépenses assurées par la ville pour la gestion de notre réseau.

Une dernière modification concerne un complément d’écriture pour la part de l’indemnité perçue en justice par la ville et qui a été reversée aux abonnés. Pour mémoire, il s’agit d’un peu plus de 500 000€...

J’en profite pour souligner que les abonnés ont reçu en septembre sans doute le dernier courrier de la SECV, courrier confirmant le succès des actions conduites de 2012 à 2014 sur le réseau, puisqu’il s’agit de faire profiter les abonnés du bon fonctionnement du réseau, meilleur que les objectifs du contrat.
- la couverture des besoins à partir de biomasse a atteint 45%, nettement supérieure donc au seuil contractuel de 40%...
- le rendement de distribution a atteint 91,5%, légèrement supérieur à l’objectif de 91%...
- et les raccordements liés à l’extension du réseau ont un impact positif
- enfin, il y av eu un solde positif du remboursement anticipé des emprunts de la ville pour la première chaufferie bois, suite à la a décision de justice favorable...

Au total, ce sont encore plus de 200 000€ qui sont ainsi reversés aux abonnés...

Et ça, c’était pour l’ancien contrat... Je vous rappelle que les tarifs 2015 sont de 1 ou 2% plus bas que ceux annoncés déjà en baisse de 10%, et que le chantier de la troisième chaudière bois va s’engager pour permettre une baisse complémentaire de presque 7% fin 2016... Je précise que cela sera vrai, même en cas de retournement du prix des énergies fossiles.

Oui, si notre réseau a bien mérité le trophée de l’innovation, pour les objectifs techniques et environnementaux du nouveau contrat, il le doit aussi comme réussite économique et sociale !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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