Conseil Municipal du 21 Juin 2010

Sortir du fuel et défendre le réseau de chaleur Vénissian

, par  Pierre-Alain , popularité : 32%

Le conseil municipal de ce 21 Juin 2010 a délibéré sur un nouveau dossier important pour notre réseau de chaleur et les 10 000 Vénissians qui sont raccordés. Voici l’intervention et les supports présentés au conseil.
Je reviendrai dans un autre article sur les questions et les réponses qui ont suivies...

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Pour donner à tous les élus, et plus largement à tous les citoyens, le maximum d’éléments de compréhension de cette décision, je vous présente bien sûr le projet de chaufferie gaz et l’avenant 25 correspondant qui font l’objet de la délibération, mais aussi des éléments d’informations pour permettre à chacun de situer notre réseau de chaleur dans le contexte national au double plan environnemental et social.
Au plan environnemental par la contribution au plan climat et de la réduction des rejets polluants
Au plan économique et social du point de vue du coût de la chaleur et des conséquences des investissements décidés.
Cela permettra de mieux situer en conclusion les choix politiques que la ville affirme dans l’intérêt des Vénissians.

Cette délibération s’inscrit dans un processus de travail mené en parallèle avec la reconstruction de la chaufferie bois décidée le 21/09/2010. La ville avait en même temps missionné un cabinet indépendant pour améliorer les conditions environnementales, réduire la part du pétrole et dépasser les 50% d’énergies renouvelables

L’étude présentée en mairie le 4 février 2010 proposait deux actions, le remplacement d’une chaudière CHV par une nouvelle chaufferie gaz, et l’étude d’une deuxième chaufferie bois. Cette étude présentée en préfecture le 12 et 22 avril a rencontré un avis de principe favorable sur le plan de travail proposé par la ville.

Cette délibération en concrétise la première action portant sur la construction sur le site d’une chaufferie gaz de 15MW. Elle a été validée par le BM du 3 Mai, précisé par celui du 14 juin.

La réalisation est confiée à la SECV dans le cadre du contrat de DSP existant ce qui nécessite un avenant joint à cette délibération.

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Ce projet va donc supprimer toute utilisation du CHV, la construction nouvelle se faisant à la place de la cuve existante de CHV.
Permettez-moi de vous en citer les principaux articles qui confirment les éléments suivants :
- l’article 3 présente le coût global maximum du projet de construction de 4172 000 €HT auquel s’ajoute le passage au Fuel des autres chaudières CHV pour un montant de 340 000€. Les coût de gestion du projet d’un montant de 145 000€ ont été pris en charge par Dalkia de même que le coût de location des chaudières temporaires qui ont été utilisées cet hiver pour un montant de 580 000€, le coût global de l’opération étant donc de 5 237 000€
- L’article 4 précise le financement partagé à hauteur de 2042000€HT par Dalkia, soit directement, soit au titre du compte P3, le solde soit 3 195 000€ sur le compte conventionnel créé par l’avenant 24 en séparant évidemment totalement les recettes et dépenses de la reconstruction bois et de la chaufferie gaz. Ce solde sera financé par une contribution des abonnés, un P4 gaz dont le montant annuel pour un appartement type est de 16€. Cet article précise aussi clairement qu’à la fin de la délégation en 2014, si le solde du compte conventionnel est à la charge de la ville, le solde du compte P3 sera à l a charge de la SECV.
- L’article 6 précise les nouveaux tarifs de consommation d’énergie qui seront applicables au 1/11/2011. Ils sont basés comme l’avenant 24 sur une mixité garantie par le délégataire avec 40% de bois, 21% de cogénération, 33% de gaz et 6% de fuel domestique. En complément, une nouvelle mesure d’intéressement si le mix énergétique peut être plus favorable est définie avec 50% du gain éventuel sur la mixité garantie. Je reviendrai tout à l’heure sur le résultat en terme de prix de chaleur
- L’article 7 introduit le nouveau terme P4G correspondant à la part d’investissement financée par les abonnés et adapte aussi les règles de calcul de l’abonnement, en prenant en compte une réduction de 100 000€ consenti par la SECV sur ses frais de structures qui sont plafonnés par l’article 9.
- L’article 8 introduit une règle claire pour redéfinir les puissances souscrites par les abonnés qui font des efforts significatifs d’efficacité énergétique et donc réduisent leur consommation réelle.

L’impact environnemental du réseau de chaleur
- sur le plan climat
- sur les rejets polluants

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Malgré le choc de la défaillance du constructeur de la chaufferie décidée en 2005, la ville avec la décision de 2008 est repartie de l’avant. Avec 40% d’énergies renouvelables en novembre et l’objectif de 60% avant 2014, le réseau de Vénissieux se situe dans les réseaux exemplaires, sans bénéficier des ordures ménagères. Elle devient largement indépendante du pétrole. IL restera ensuite la question de l’avenir de la cogénération qui se termine en 2014 aussi.

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Au plan environnemental, le réseau s’améliore de manière constante. C’est le cas pour les poussières dont les rejets ont été divisé par 3 depuis 1994 et qui seront encore divisés par 2 en 2011 et aussi pour le souffre dont les rejets ont été divisé par 6 depuis 1994 et seront encore réduit d’un facteur presque 10 d’ici 2011…

La décision prise avec la reconstruction de la chaufferie bois en 2010 et la construction d’une chaufferie gaz en 2011 continue à réduire les émissions de poussières…

L’écart avec la règlementation le prochain hiver représente 895kg, moins d’une tonne, alors que les émissions de poussières dans l’agglomération lyonnaise dépassent 4000 et et que le remplacement par des chaudières collectives d’immeubles du réseau vénissian ajouterait 60 tonnes ! Je le répète pour tous ceux qui sont persuadés que l’industrie, les services publics sont dangereux et qu’il faudrait choisir des solutions individuelles, notre réseau émet 60 tonnes de poussières de moins que des chaudières d’immeubles équivalentes selon les chiffres même de l’ADEME…

L’impact économique et social du réseau de chaleur
- L’impact des décisions passées sur le CHV et le bois
- L’impact de l’avenant 24 et de l’avenant 25
- La mixité nécessaire des combustibles et la sortie du fuel

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Au plan social aussi, si la défaillance nous a mis en difficulté, les efforts faits n’ont pas été inutiles… la première chaufferie bois était certes très loin de nos objectifs, mais le peu qu’elle produisait représentait toutefois un impact positif pour l’abonné sur sa facture…

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Les deux dernières modifications, avenant 24 et avenant 25 représentent aussi un gain pour les usagers, gain qui augmente quand le pétrole augmente, donc nous protège des excès spéculatifs. Le gain sur la consommation est très important dans la situation d’avril 2010 où le pétrole est autour de 80$. Avec l’avenant 24, nous gagnons près de 25% auxquels s’ajoutent encore, près de 20% avec l’avenant 25. Bien sûr, ce gain sur le P1, le prix de la chaleur, sert aussi à payer les investissements, mais le prix total est toujours gagnant, de plus de 15% pour l’avenant 24 auxquels s’ajoutent encore un peu plus de 10% pour l’avenant 25.

Au total, je vous livre un scoop. Dans la délibération que le Grand Lyon discute pour lundi prochain concernant le réseau de chaleur que la communauté gère pour les villes de Lyon et Villeurbanne, le P1 du réseau lyonnais est indiqué. Il est de 35€, alors que les 2/3 de la chaleur est produite avec les usines d’incinération, donc avec un combustible dont une grande part vient d’ailleurs du reste de l’agglomération.

Nous nous plaçons donc avec l’avenant 25 dans une situation favorable, bien située par rapport aux autres réseaux de chaleur et très indépendante des cours du pétrole.

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Pour comprendre cette évolution des tarifs, il suffit de comparer l’évolution des différents indices de prix par combustibles.
- Le bois est stable et deux fois moins cher que le reste.
- Le Fod est dépendant des cours du pétrole. Il a certe baissé en 2008, mais remonte depuis, et peut encore une fois s’envoler demain… Sa tendance à long terme est toujours à la hausse.
- Le CHV est moins cher que le FOd, mais suit ses évolutions.
- Le gaz évolue bien sûr lui aussi et peut lui aussi augmenter. Attention, il s’agit du tarif industriel du gaz, qui heureusement pour nous n’évolue pas comme le gaz domestique, et malheureusement pour nous en tant que consommateurs individuels…

On note que depuis 2009, le gaz est devenue moins cher que le CHV, et augmente nettement moins que le Fod

Il n’y a pas de mystère, pour réduire encore les tarifs, il faut travailler sur le projet de deuxième chaufferie bois

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Après la reconstruction et le remplacement du fuel, notre réseau de chaleur se retrouve donc en bonne position

Nous allons continuer l’étude de la deuxième chaufferie bois pour dépasser les 50% d’énergie renouvelable et accéder à la TVA à 5,5% sur la consommation. Objectif avant 2014.

Nous étudions l’extension possible du réseau vers le centre ville en direction de la maison du peuple, dont la chaudière doit être remplacée. Ce projet pourrait faire l’objet de financement dans le cadre du fonds chaleur

Enfin, nous allons pouvoir prendre le temps nécessaire à la réflexion, aux études, et au débat politique et citoyen sur l’avenir de la délégation de service public. Comme la majorité s’y est engagée dans son contrat communal, nous allons discuter les objectifs, les partenaires et le périmètre de ce réseau de chaleur. Pour cela, nous mettrons en place en 2011 un comité de pilotage en nous appuyant bien sûr sur le conseil de transparence et de surveillance du réseau, et sur le conseil citoyen du développement humain durable

Permettez-moi en conclusion de souligner, parce que je sais que c’est une question fréquemment évoquée, la réactivité et la qualité des réponses techniques des acteurs de Dalkia, bien entendu dans le contexte d’une négociation aux enjeux connus de tous et de remercier vivement au nom du maire tout ceux qui portent ce dossier de la chaufferie dans la ville, et notamment l’équipe de la direction du patrimoine qui a assuré dans la succession des réunions et des échéances un travail important qui nous permet d’assurer notre rôle de maître d’ouvrage. Je pense utile de les nommer : merci donc à Marie-Joseph Omer, André Santier, et Didier Laurent.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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