Conseil Municipal du 7 Décembre

Présentation des amendements au pacte de cohérence métropolitan

, par  Pierre-Alain , popularité : 10%

Comme annoncé dans l’intervention précédente, nous voulons avec ces amendements faire le pari de la recherche d’un véritable pacte, dans le plus large consensus sur le travail entre communes et métropole.

Ces 20 amendements ne sont pas tous de même importance. Certains suppriment du projet des textes qui font polémique et ne peuvent être la base d’un "pacte". Deux réécrivent un article l’un sur le rôle des conseils municipaux et l’autre sur la conception de l’efficacité des dépenses publiques, 3 ajoutent une compétence "articulable" aux 21 propositions du projet, enfin les autres complètent ou précisent des articles.

Le document joint présente l’ensemble de ces amendements, dont je n’ai cité que quelques uns en séance...

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Tous ces amendements conduisent à une modification du titre à priori très consensuelle , en ajoutant "avec les communes"

Une ambition : réussir la Métropole avec les communes. Un moyen : le Pacte de cohérence métropolitain.

- Le premier amendement supprime des passages de l’introduction qui constituent une relecture de l’histoire de France et du monde qui fait à minima débat. Quel sens donner au fait que 50% du PIB mondial est réalisé dans 300 villes quand on sait que 60% de ce PIB est réalisé par 500 multinationales ? Pourquoi présenter la métropole comme une forme de revanche des villes contre l’état-nation et la république, quand on sait que c’est la révolution Française qui a inventé les communes ? Quelque soient les avis de chacun sur cette histoire, cette introduction ne peut servir un pacte de cohérence largement soutenu. C’est pourquoi nous proposons une rédaction fortement allégée sur les seuls éléments factuels de l’historique de la communauté urbaine.

- Le deuxième amendement supprime l’article 1.1 qui présente une métropole se créant elle-même sur des valeurs partagées. Mais ces valeurs ne peuvent être liées aux objectifs du pacte de cohérence. Pourquoi ne pas citer par exemple la fraternité ? Quel sens donner à la « bienveillance » ? Ouvrir le débat de valeurs supposerait de les situer par rapport aux valeurs fondatrices de la république ! Mais le pacte ne peut être un texte constituant ! Si chaque collectivité fonde son existence sur des valeurs qui lui sont propres, quel sens pourrait avoir l’enchevêtrement de valeurs communales, métropolitaines, régionales ? Au contraire, la métropole se crée par la mise en œuvre d’une loi et les valeurs de la république sont les mêmes dans la métropole et dans le nouveau Rhône !

- Le troisième amendement constate que le critère de "subsidiarité" dans la définition des compétences ne prend pas en compte les choix politiques des communes, comme s’il ne s’agissait que d’une question technique. L’amendement ajoute donc un court alinéa aux critères... Les choix politiques des communes

- Le cinquième amendement rappelle que les objectifs du pacte sont l’organisation des délégations de compétences entre commune et métropole...ce qui est écrit dans la loi, mais oublié dans la version proposée par la métropole !

Il ajoute donc un aliéna à l’article 1.3
Organiser les délégations de compétences des communes à la métropole ou de la métropole aux communes dans la transparence.

- Le neuvième amendement rappelle que toute délégation de compétence ne peut se décider qu’à l’échelle d’une commune,et non d’une conférence de territoire

- Le dixième amendement est sans doute le plus crucial.Il concernel’article 2.4 sur les conseils municipaux : Car le projet de pacte reconnait que "les communes sont libres dans l’exercice de leurs compétences", mais ne connait les conseils municipaux que pour la relation aux usagers et le suivi des conditions et niveaux de qualité des prestations produites ou co-produites par la Métropole. Les communes ne peuvent être associées que dans le dialogue du service après-vente ! Il est essentiel de dire en quoi les communes sont associées dans les processus décisionnels de la métropole ! A l’exemple de la politique de la ville, de l’urbanisme ou de la propreté, il y a des compétences métropolitaines qui peuvent faire l’objet de délibération des conseils municipaux qui éclairent et permettant la délibération métropolitaine.

La rédaction proposée devient

La Commune est un lieu de vie démocratique, de projet et d’innovation en matière de politiques publiques, qui la conduit à affirmer des choix et des orientations. Elle joue un rôle clef dans la relation à l’usager-citoyen et aux partenaires locaux. Les conseils municipaux contribuent aux décisions métropolitaines en délibérant sur les grands dossiers (urbanisme, politique de la ville, énergie, services urbains…) et sur les compétences articulées.

La commune précise les attentes en matière de niveau de service, mobilise ses services et se coordonne avec ceux de la Métropole pour y répondre. Elle suit la bonne exécution des prestations sur le terrain et la qualité globale des réponses apportées en commun aux usagers par les services de la Métropole et par ses propres services.
Il s’agit donc de construire une juste articulation entre Métropole et Communes. C’est là l’objet du Pacte métropolitain qui définit pour chaque compétence articulée les conditions de délibération cohérentes des conseils municipaux et du conseil de métropole.

- Le douzieme amendement modifie l’approche des dépenses publiques. L’introduction de l’article 3 fixe l’objectif d’une seule réduction des dépenses publiques alors que le pacte n’a pas pour but de définir les politiques publiques, mais d’en organiser les compétences. Nous proposons de parler d’efficacité, par la maitrise des coûts bien sûr, mais aussi par la qualité du service public et la valorisation des fonctionnaires...

La rédaction devient...

les modes renouvelés de collaboration entre Collectivités doivent permettre de faire baisser le coût des missions exercées, par la mutualisation de moyens, l’échange d’expériences sur les meilleurs pratiques, au service de l’innovation technique et de la qualification des métiers.
...
l’expérimentation des différentes formes d’exercice articulé de compétences a vocation à être évaluée avant toute éventuelle généralisation, notamment en évaluant les gains réalisés ou non dans les mutualisations. Ces évaluations sont communiqués au conseil de métropole et à chaque commune.

- Les amendements 13, 14 et 15 complètent la liste des compétences articulées en ajoutant
— la gestion des concessions gaz et électricité pour officialiser le choix fait de les organiser avec le SIGERLY
— les autres missions du SIGERLY
— la gestion des réseaux de chaleur d’intérêt communaux

- L’amendement 17 constate que lamétropole va fonctionner avec des syndicats intercommunaux, que c’est une forme de mutualisation ancienne et qui permet justement d’articuler ces compétences avec les communes. C’est ce que la métropole a décider pour le SIGERLY entre autres, autant le formaliser dans le pacte.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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