Conseil Municipal du 7 décembre 2015

Un pacte de cohérence pour les communes

, par  Pierre-Alain , popularité : 19%

Le pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM qui lui donne comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre communes et métropole.

Chacun le sait, les parlementaires communistes ont été les seuls à votre contre cette loi, et nous avons largement alerté les citoyens sur ses dangers. Cette loi veut adapter nos institutions locales à la mondialisation capitaliste, en défaisant tout les services publics et le cadre républicain qui garantissaient nos droits démocratiques, économiques et sociaux. L’enjeu principal que les promoteurs de la loi ont le plus souvent caché, c’est l’existence des communes comme collectivité locale, et donc les droits et les pouvoirs des conseils municipaux et des maires. Michel Forrissier l’avait dit en toute franchise, le maire d’une commune demain dans la métropole, ne sera plus tout à fait un maire, mais il faudrait qu’il soit un peu plus qu’un maire d’arrondissement. C’était aussi ce qu’avaient dit Gérard Collomb et Michel Mercier dès 2010 dans un débat de la commission Balladur en préfecture, avant de décider de leur coup de force fin 2013. Personne ne peut faire comme si la question n’était pas posée.

Cependant, la loi ayant été voté, l’heure n’est pas à la discuter, mais à décider des conditions de sa mise en œuvre, et le pacte de cohérence en est un des outils essentiel. Il peut conforter la place des communes ou au contraire la réduire, et c’est tout l’enjeu qu’on peut résumer dans le titre. Réussir la métropole, certes, car même si nous étions contre sa création, nous ne souhaitons pas son échec alors qu’elle assure des missions essentielles aux habitants, dont les vénissians, mais réussir la métropole avec ou sans les communes, telle est la question posée avec ce pacte.

Pour cela, il devrait être un accord le plus large possible, transcendant les clivages politiques, et c’est dans cet objectif que nous avons travaillé, nous appuyant sur la proposition de Gérard Collomb faite aux maires d’amender ce texte avant le vote du conseil métropolitain. Malheureusement, nous ne savons rien à 3 jours du vote final sur ce qui fera que la métropole accepte ou non certains amendements. A la question posée en commission métropole le 26/11 dernier, la réponse était « vous aurez la réponse en séance du conseil »… lors de la conférence des présidents de groupe vendredi 4/12, la réponse était « mercredi veille du conseil »…

Nous espérons que ce travail d’amendements n’était pas un leurre, sinon ce pacte ne sera qu’une directive. Cependant, nous présentons des amendements qui ne reviennent pas sur le débat politique tranché avec la loi, mais qui affirment la place des communes, du maire, des conseils municipaux dans la vie métropolitaine, en tenant compte des contributions de tous les groupes politiques, afin que ces amendements puissent correspondre aux attentes de nombreuses communes.

Car le texte proposé à la conférence métropolitaine ne peut être la base d’un pacte. Il commence par une véritable provocation dans l’introduction, affirmant que la métropole est une revanche des villes contre la nation et la république, et se poursuit par un article présentant les « valeurs » de la métropole comme si le pacte était un projet constituant !

Or, non seulement la nation et la république ne se sont pas construites contre les communes, mais c’est exactement le contraire. Faisons un peu d’histoire. C’est en 1214 que Philippe Auguste gagne contre les seigneuries, le roi d’Angleterre et le Saint-Empire germanique la bataille de Bouvines avec les milices bourgeoises communales aux cris de « commune, commune ». Et c’est le 14 décembre 1789 que la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communal révolutionnaire. La loi affirme que pour rompre avec les inégalités et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition, il fallait des divisions administratives identiques dans le pays, ce qui allait donner les départements, cantons et communes.

Oui Mr Monchaud, la commune et la nation se sont construites dans le même mouvement national de libération du peuple, et c’est la république qui leur a donné force de loi !

En fait, quand le texte proposé parle des villes, il ne parle pas des communes, de leur contenu progressiste, républicain, démocratique, il parle de ces métropoles qui organisent le monde avec les multinationales.

De même, l’article 1.1 tient un discours sur des « valeurs » qui ferait croire à un caractère constituant du pacte. Mais en quoi les « valeurs métropolitaines » seraient différentes des valeurs de notre déclaration des droits de l’homme ?

L’article sur les conseils municipaux est tout simplement une provocation. Ils sont présentés comme de simples service après-vente de politiques métropolitaines, n’évoquant même pas leur rôle délibératif pourtant reconnu jusqu’à ce jour sur des compétences comme l’urbanisme, le logement ou la propreté. L’ancienne communauté urbaine consultait officiellement les communes, mais le pacte ne le prévoit plus !

Le seul article évoquant l’enjeu des finances affirme que l’objectif est la réduction des dépenses publiques ! On ne saurait être plus clair. Cette rédaction s’inspire sans doute de la constitution européenne que les Français ont rejeté en 2005, inscrivant l’austérité dans le marbre. Et rien n’est dit sur la qualité du service public, le respect du statut, la reconnaissance des personnels !

Quand aux compétences, avec ce texte, contrairement à ce que nous disent les élus du PS métropolitain, les communes ne pourront pas choisir les compétences qu’elles voudraient déléguer ou récupérer. Une seule compétence pourrait être déléguée aux communes, la propreté de proximité, deux compétences pourraient être déléguées des communes à la métropole, dont la propreté des grands espaces, les 18 autres compétences évoquées limitativement restant à la métropole en étant "articulée".

Enfin, alors que la métropole vient de décider de mettre en œuvre sa compétence énergie à travers un syndicat intercommunal, le SIGERLY, rien n’est évoqué à ce sujet, et la place des nombreux syndicats intercommunaux de l’agglomération n’est jamais évoquée.

C’est pourquoi nous votons contre le projet de texte qui nous est présenté, et nous appelons à donner toute leur force au projet de texte amendé qui est proposé ensuite.

Un pacte amendé peut permettre de construire une métropole avec les communes. Nous y sommes prêts. C’est le sens de nos votes ce soir.

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