Conseil Municipal du 27 Avril 2015

Fin du contrat SECV... début du contrat Vénissieux Energies ! les objectifs sont atteints, voir dépassés !

, par  Pierre-Alain , popularité : 23%

Le protocole de fin de contrat avec la SECV fait suite à la remise en concurrence de la gestion du réseau de chaleur par la ville. Un nouveau contrat a été décidé en Juin 2014 et il fallait donc solder l’ancien contrat.

Cette délibération est aussi l’occasion d’un premier point sur la mise en oeuvre du nouveau contrat avec la nouvelle société Vénissieux Energie, nouveau contrat qui est toujours géré par la ville, malgré la création de la métropole qui en a théoriquement la compétence, mais qui l’a transféré par convention à la ville.

Le protocole de fin de contrat définit les conditions techniques et financières de la remise des ouvrages par l’ancien gestionnaire à la ville. Au-delà de tous les documents techniques et de l’état des lieux qui a été réalisé, il s’agit aussi de connaitre les soldes des comptes qui concernent la ville.

C’est le cas des comptes conventionnels de la chaufferie gaz et de la reconstruction de la chaufferie bois qui représentent un peu plus de 9M€. Il y a aussi l’intéressement du par la SECV aux abonnés. En 2013, cela représentait 130K€ reversés, et en 2014 plus de 200K€. J’en profite pour rappeler les 535k€ reversés aux abonnés de l’’indemnité perçue en justice ...

Au total, depuis le choc de l’année 2010 et de ses rappels de charge impactés par la forte hausse du fuel en l’absence de chaufferie bois, nous avons multiplié stabilisé les tarifs et multiplié les résultats positifs pour les abonnés, et cela se sent sur les factures.

Il faut préciser par contre que les pertes d’’exploitation 2014 (et les éventuels impayés...) restent à la charge de la SECV, comme le solde du compte travaux (P3) qui est dans le rouge pour 2,2M€ qui ne sont pas à la charge de la ville.

Au total, la ville doit verser 9,197M€ à la SECV, et va toucher 11,241M€ de Vénissieux Energie comme "droit d’entrée". La différence permettra de rembourser l’emprunt de 2M€ qui avait permis de réaliser les extensions du réseau de chaleur.

Ainsi, l’ancien contrat SECV est définitivement soldé.

Le nouveau contrat avec Vénissieux Energie

C’est l’occasion de faire le point sur la mise en oeuvre du nouveau contrat qui est applicable depuis le 1 Janvier 2015. Un document explicatif sur le changement de délégataire a été diffusé aux abonnés.

On sait que ce nouveau contrat permet notamment de bénéficier de la TVA à taux réduit grade à un "biocombustible", issu de résidus d’huile de palme, dont on peut confirmer le classement comme energie renouvelable.

De nouveaux contrats d’abonnement ont été proposé aux 131 abonnés. 97% sont signés, il ne reste que 5 contrats en cours de finalisation. Malgré le changement important concernant les puissances souscrites, et les questions que cela avait générées, le travail a été réalisé dans de bonnes conditions. On sait que le changement de contrat implique plusieurs changements dans les sous-stations, et va générer des travaux par Vénissieux Energie, mais aussi parfois par les abonnés.

Un nouveau document explicatif sur la facturation vient d’être réalisé et sera diffusé avec les premières factures qui sont envoyés en ce moment aux abonnés pour le premier trimestre. C’est l’occasion de faire un point sur les objectifs de baisse de tarifs qui avaient été présentés l’an dernier. Pour faire court, ces objectifs sont atteints, et même dépassé..

Pour la part de tarif variable liée à la consommations (R1), le prix du MWh est de 44,4 €HT en Janvier, de 43,29€HT en février, de 44,47€ HT en mars... alors que les tarifs présentés en Juin 2014 faisant référence aux indices 2013 était de 45,58€ HT...

Au total, en incluant la part abonnement, le prix total du MWh de chaleur livrée évolue de 70,23€ HT en janvier, à 69,03€ HT en février, et 70,16€ HT pour un objectif fixé dans le contrat de 70,99€ HT...

En valeur TTC, sachant que nous bénéficions bien de la TVA à 5,5%, nous dépassons l’objectif de 10% de baisse de la facture, avec un tarif de 73 à 74€ TTC pour un objectif annoncé de 75€ TTC.

Bref, le nouveau contrat se met en place et ses premiers résultats sont positifs, n’en déplaise aux détracteurs du chauffage "collectiviste"...

Reste que des mesures gouvernementales nouvelles peuvent venir au contraire alourdir les factures. Ainsi, nous venons de prendre connaissance d’une nouvelle "taxe pour le stockage du gaz", évaluée à 7% du tarif gaz... Elle pourrait représenter une hausse de 1 à 2€HT/MWh... Cette taxe a été inventée pour garantir le niveau de stockage du gaz par les opérateurs en concurrence... une nouvelle conséquence de l’ouverture des marchés que les consommateurs vont payer...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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