congrès national des HLM

Expulsions, l’arrêté du 22 mars...

, par  Pierre-Alain , popularité : 18%

J’ai assisté au congrès HLM à la rencontre professionnelle sur la prévention des impayés et des expulsions. Les divers témoignages confirment que partout les bailleurs et leurs partenaires multiplient les efforts et les initiatives pour prévenir les impayés et donc les expulsions, mais que tous font face a l’aggravation des difficultés de leurs locataires, et que les dispositifs mis en place exigent des moyens, des professionnels, bref, des financements.

La rencontre se terminait par une table ronde avec une vice-présidente de l’USH [1], et le délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement. Celui ci présentait notamment le dernier arrêté du ministère, daté du 22 mars, qui renforce la coordination des acteurs pour la prévention des expulsions. Cet arrêté précise le fonctionnement des commissions de prévention des expulsions, les Capex, où toutes les procédures sont étudiées, et rend obligatoire les chartes de prévention des expulsions...

Très bien, sauf que personne n’évoque les chiffres pourtant connus, et popularisés par le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre... Le nombre des procédures d’expulsions et le nombre d’expulsions effectives augmente fortement...

J’aurais voulu intervenir en faisant remarquer que visiblement l’arrêté du 22 mars n’est pas arrivé à la métropole de Lyon... La Capex, qui fonctionne depuis longtemps a Venissieux, ne fonctionne depuis janvier 2017 que grâce a la ville, car la métropole n’a pas renouvelé le marché d’un prestataire qui les organise... Et la charte de prévention n’existe toujours pas, le plan de prévention dit PLALHPD à été délibéré en 2016 et je n’ais pas connaissance d’un travail encours pour le compléter.

Le délégué évoque l’objectif de 0 expulsions avec une grimace disant clairement qu’il n’y croie pas, et insiste pour dire que ça ne concerne que les locataires "de bonne foi". Tout ceux qui suivent ces dossiers difficiles savent bien que ce sont le plus souvent des problèmes de santé psychiques, d’addictions, ou de ruptures sociales et familiales qui compliquent la relation aux locataires en difficulté Les traiter de mauvaise foi ne resoud rien ! Ce qui est indispensable, c’est de rendre obligatoire le travail de relogement, même et surtout dans ces situations difficiles. Car à l’inverse, avec une famille qui reste en lien avec le bailleur et cherche à s’en sortir, le travail social aboutira toujours à une solution ! C’est bien dans ces situations difficiles qu’il faut plus, et notamment quil faudrait une décision de justice qui ne porte pas d’abord sur le concours de la force publique, mais sur l’obligation de relogement ou d’hébergement.

Le délégué ministériel reprend ce qui a été présenté par beaucoup d’acteurs qui insistent sur la nécessité d’aller vers les locataires en difficulté et pas seulement de leur écrire cette lettre que les travailleurs sociaux appellent une "mise à disposition". Il a raison et les témoignages le montraient. Le seul problème c’est que pour les travailleurs sociaux, chercher à rencontrer une personne en difficulté, qui ne fait plus confiance, qui a peur de perdre ses droits, cela demande beaucoup de temps, d’efforts pour tisser des liens de confiance. C’est impossible s’il doit suivre des dizaines, des centaines de situation ! Autrement dit, ce qui compte, c’est le nombre de travailleurs sociaux, chez les bailleurs comme dans les services d’action sociale, et cela demande donc... des budgets ce qui est le contraire de ce qui est décidé par le gouvernement dans le budget 2018 !

Quand on regarde les réalités sociales depuis les ministères, il est toujours possible de produire des arrêtés utiles, mais dans un cadre budgétaire d’austérité et de recul des moyens de l’action publique, ces arrêtés ne seront que des bouts de papiers !

La prévention des expulsions doit devenir une priorité de l’action publique avec l’objectif clair, sans ambiguïté et sans exceptions de 0 expulsions sans relogement !

[1Union sociale de l’habitat qui regroupe tous les bailleurs sociaux

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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