En 2015, plus de 14 000 expulsions locatives réalisées en France, 24% de plus que l’année précédente. La Fondation Abbé Pierre, dans son rapport annuel 2017, estime que 4 millions de personnes en France sont en situation de mal logement et plus de 12 millions en situation de fragilité par rapport au logement, soit 18% de la population française.
L’expulsion est une terrible épreuve dans des histoires personnelles marquées le plus souvent par la précarité, les ruptures sociales et familiales, les addictions et souffrances psychiques. Elle ne résout jamais aucun problème, ni celui de la dette pour le bailleur, ni celui du droit pour les expulsés. Trop souvent, elle est une étape de plus dans la désocialisation, prémisse au squatte ou à la rue.
Pourtant, tous les gouvernements affirment agir pour la prévention des impayés, la prévention des expulsions. Le droit au logement est devenu avec la loi DALO un droit "opposable", mais le DALO est devenu la plus grande file d’attente, et des milliers de bénéficiaires s’en retrouvent exclus. La dernière directive du 22 mars dernier renforce la coopération entre les acteurs et affirme l’objectif d’éviter toute expulsion sans relogement, mais le nombre d’expulsions se multiplie d’année en année, les contentieux se multiplient avec la paupérisation des locataires.
Et si des statistiques existent sur les décisions de justice, sur les concours de la force publique, personne ne connait vraiment le nombre de personnes, de ménages concernés, leur devenir après une procédure d’expulsion, la part qui retrouve ses droits au logement, celle qui s’enfonce...
Pour les locataires comme pour les bailleurs, il est urgent de sortir de ces procédures sans solutions, d’enrayer enfin les processus de désocialisation qui mettent en cause le droit au logement pourtant constitutionnel.