De fait, cette délibération a été présentée à la commune de Vénissieux une fois terminée, les négociations conduites, et dans le cadre décidé par quelques uns à la métropole, cadre supposé satisfaire la commune.

Réglons tout de suite une question. Le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la ville dans la négociation de la DSP en 2013… Le maillage au réseau Lyonnais est une excellente solution puisqu’elle permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. A long terme, cette extension est bonne pour les usagers Vénissians. Ce n’est donc pas du tout le principe ni le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant nr 1 constituait un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager Vénissian, ce qui était une des exigences fortes de la ville, validée par les études de faisabilité réalisées pour la ville dans le cadre de la convention de gestion du réseau qui existait jusqu’en décembre dernier. Ce principe avait conduit à un prix maximum de revente de la chaleur de l’UTVE de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer, car visiblement, vous n’aviez pas écouté, en tout cas pas entendu le message simple du 12 décembre dernier, je cite Pour la ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain, et que par conséquent le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant la plus simple des décisions. Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 Mai dernier, je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation, qui a permis à la ville de prendre connaissance de cet avenant. Mais cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris une décision très politique, en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager Vénissian, mais vous avez été incapable d’inclure la ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement après la discussion du 31 Mai, oui, il pourrait y avoir un problème, mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure. Dont acte, et nous proposons un amendement qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers Vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffé en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets, mais, contrairement aux autres, sans bénéfice sur le tarif ! Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi, mais la première différence est la part de cette énergie fatale qui provient de déchets collectés dans toute l’agglomération ! C’est ce qui fait du réseau de Rillieux le réseau le moins cher ! En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau Vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif, et cela permettait de financer 100% de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voila donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une commune qui était pourtant disponible et volontaire !

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnant et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager Vénissian, bien entendu sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement

L’extension du réseau entre le réseau actuel de ELM et la sous-station d’échange sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et donc la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été, et pour d’éventuels raccordements d’abonnés Lyonnais au réseau ELM. 

A la demande de la ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants

• l’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux. Quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE ?
• le potentiel de raccordement d’abonnés Lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant.

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019..

Le rapport annuel de ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure.

Nous voterons cette délibération, mais vous avez l’opportunité avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une commune ?