Cette délibération, en accordant à la commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêt en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leur objectifs comme leurs contraintes.

Vous faites avec cette délibération le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne.

Cependant, nous sommes partant en insistant sur deux points

• les débats du conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire, le budget, le compte administratif, le pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes pour l’exécutif en terme d’objectifs et de moyens.
• le fonctionnement de la commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes, en tout cas des groupes de la majorité [1], avant d’être validé en commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil.

Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.