conseil de métropole du 24 juin 2019
Un compte administatif qui confirme l’injustice fiscale de la construction de la métropole 2019-3607 : Compte administratif 2018 - Tous budgets

, par  Pierre-Alain , popularité : 5%

Éléments de lecture du compte administratif 2018 de la métropole du Grand Lyon

L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018, et l’endettement s’est considérablement réduit de près de 200 millions, ces chiffres assez loin des situations communales reposent sur un écart au budget de fonctionnement voté de +5% sur les recettes et -5% sur les dépenses.

On constate une baisse des dépenses de 1,37%, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19%, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses.

Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3%, 80M€, notamment du aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti, 7M€ et de la CFE 7M€. notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE.

La dotation générale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’état que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale, la taxe sur les salaires, qui avait deux avantages, elle reposait sur le développement économique et était progressive donc plus juste. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau, mais une compensation de ce que l’état a pris aux communes, certes il y a longtemps. Comme le disait deux parlementaires socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance quand le gouvernement assure la main sur le coeur que la disparition de la taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les communes étant intégralement compensée...

Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH !

Au total, l’écart entre les marges significatives que ce compte administratif révèle pour la métropole et les difficultés des communes confirment un déséquilibre fiscal et financier qui devient insupportable. Le président de la métropole doit le reconnaitre et évoque pour l’avenir un "pacte fiscal et financier" entre la métropole et les communes, remettant au gout du jour l’ancien contrat pluriannuel entre le département et les communes. C’est faire l’aveu que la métropole existante est une institution injuste pour les communes !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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