Conseil de la métropole des 26 et 27 septembre 2022

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux Enregistrer au format PDF

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Mardi 27 septembre 2022

Nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec l’ensemble des acteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas définie clairement et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficierait alors de mesures similaires.

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