oui, exiger un référendum ! contre la casse des communes

, par  Pierre-Alain , popularité : 14%

Lors de la commission générale qui a permis une première mobilisation autour de la ville dans le refus de la réforme des collectivités locales, pour la défense des services publics et de l’emploi public, une discussion intéressante à permis d’aiguiser les arguments pour populariser la demande d’un référendum...

Avec cette réforme, Sarkozy joue encore une fois la division, espérant isoler les communes en favorisant les métropoles, présentant les élus locaux comme des dépenses inutiles pour opposer élus et habitants confrontés à la crise, présentant les gestions de majorité de gauche comme responsable des déficits...

Certains répondent en présentant la réforme comme une attaque politicienne contre la gauche qui domine dans les collectivités locales. Or, bien entendu, on ne peut pas faire céder le gouvernement sur cette réforme sans s’appuyer sur tous ceux, même de droite, qui sont attachés aux communes et à la république...

D’ailleurs, la vraie raison de cette réforme, ce n’est pas la gestion par la gauche des régions, c’est bien au fonds justement le coût de la crise économique qui conduit le gouvernement à faire la chasse aux dépenses publiques. On voit jusqu’où cela peut aller en Grèce ou au Portugal ! Mais cette guerre des spéculateurs sur les monnaies n’est pas terminée, et la France n’est pas à l’abri.

Comme le gouvernement Sarkozy répond avec empressement à toutes les exigences des grandes banques, des fonds financiers, des grandes entreprises, et que ce sont toujours les mêmes, les plus riches, qui exigent toujours plus de milliards pour faire tourner leur système coûte que coûte. La facture est présentée aux salariés et aux collectivités. C’est là la raison réelle de cette réforme des collectivités dont le vrai objectif est d’accélérer la suppression d’emplois publics, de réduire les dépenses publiques pour concentrer toujours plus les moyens économiques vers les grands groupes et les banques...

Alors qu’en fait, l’ensemble des 500000 élus locaux de France, coûtent moins cher en frais de fonctionnement et indemnités que la seule présidence de la république ! Il est vrai que la première mesure de Sarkozy a été de doubler son salaire !

Tout le monde voit bien d’ailleurs que cette réforme ne simplifie pas du tout le "mille-feuille" territorial. En effet, aucune structure existante n’est supprimée, mais la réforme en crée de nouvelles : métropole, pôles métropolitains, communes nouvelles... Pire, ce sera à chaque lieu sa structure... Dans les plus grandes villes, le statut de métropoles, dans les autres grandes agglomérations, les pôles métropolitains regroupant des communautés... dans les campagnes les communes nouvelles organisant la fusion forcée des communes existantes.

Certains sèment le doute et l’attentisme en expliquant que la réforme n’est pas figée, que la commune sera finalement conservée...

En fait, il suffit de lire ce que disent les promoteurs pour bien comprendre les objectifs sans ambiguïté. Il s’agit bien de mettre en cause le plus complètement possible les communes.

Le rapport Balladur sur lequel le projet de réforme s’appuie prévoyait tout simplement de transformer les communes de métropole en "communes déléguées" qui ne seraient plus des collectivités locales. Mais relisons Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et devenu depuis ministre de Sarkosy pour l’aménagement du territoire, lors de la rencontre organisée par le Sénat au grand Lyon en février

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté à une compétence générale [...] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas »

C’est clair.. ! Le projet de loi a finalement laissé les communes de métropole avec la compétence générale, mais en leur supprimant toute fiscalité locale, et en les insérant dans un dispositif ou pour execer une compétence, il faut dans les faits que la métropole l’accepte, car les financements croisés supposent un "chef de file" et la commune n’a évidemment plus les moyens financiers de l’être...

Le Sénat a apparemment redonné un peu de fiscalité aux communes, mais en laissant la métropole décider de ce qu’elle prend aux communes et de ce qu’elle ne prend pas.. Comme le dit la sénatrice Jacqueline Gourault

« les communes feront ce que les communautés leur diront. Ce ne sera plus montant, ce sera descendant »

Bien sûr, la bataille au parlement peut infléchir dans un sens ou dans l’autre le texte de loi, mais c’est comme les restructurations économiques dans les grandes entreprises. Quand un patron annonce 500 licenciements, il arrive qu’après les protestations, il ne mette en œuvre que 150 licenciements, mais 2 ans après, il revient avec une nouvelle restructuration.

C’est pourquoi pour sauver nos communes, on ne peut pas espérer d’un compromis à l’assemblée ! Il faut une bataille qui marque les esprits à une assez grande échelle. Quelque chose d’aussi fort que le NON au référendum de 2005 ! Car si cette réforme a besoin d’être expliquée, détaillée, s’il y a beaucoup d’effort pédagogique à faire pour qu’elle soit connue, il faut aussi donner à tous un moyen simple d’agir et de peser...

Exigeons nombreux un référendum. Dans cette commission générale, le seul élu d’opposition présent, Iacovella, l’a d’ailleurs soutenu. Cela prouve que sans être d’accord sur tout, on peut se retrouver très nombreux dans cette bataille que de nombreux élus ont lancé nationalement.

Avec ce référendum, 2010/2011 peut donner un outil simple et efficace pour tous les citoyens qui n’ont pas trouvé utile de voter aux régionales... Et

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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