Réformes des collectivités

280 Millions de cadeaux aux entreprises ! suppression de la taxe professionnelle dans le Grand Lyon

, par  Pierre-Alain , popularité : 11%

Les réformes des collectivités sont à un moment décisif. La commission mixte paritaire entre l’assemblée nationale et le sénat travaille à trouver un texte commun, sachant que presque toutes les modifications votées au Sénat ont été supprimées par l’Assemblée Nationale.

IL est utile d’éclairer les enjeux de cette réforme avec celle de la suppression de la taxe professionnelle.

Les premières simulations faites sur le périmètre du Grand Lyon sont impressionnantes. La communauté ne perd que 4 M€ sur les 585 que lui rapportait la taxe professionnelle en 2010.

Mais ce maintien cache une différence impressionnante !

- coté entreprise, c’est une réduction d’impôts de 280 M€ !
- coté ménages, que ce soit directement avec la taxe d’habitation que touchait le département, ou indirectement avec la compensation versée par l’état, dont la principale ressource est la TVA, les ménages vont payer 276 M€ !

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C’est ce que le gouvernement appelle une réforme "juste" !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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