Conseil municipal du 8 avril 2024

Le contrat de ville métropolitain : agir pour l’égalité ! Enregistrer au format PDF

RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE.Approbation du contrat de ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030
Lundi 8 avril 2024

Je suis très heureux de vous présenter ce rapport pour un nouveau contrat de ville sur lequel tous les acteurs de la politique de la ville travaillent depuis longtemps. Le précédent contrat a été prolongé plusieurs fois, jusqu’à fin 2023, et encore un trimestre de plus pour finaliser sa rédaction, reports suite à divers évènements gouvernementaux dans un contexte de débat public vif et contradictoire sur l’utilité de la politique de la ville.

Ce contrat qui sera formellement signé ce jeudi renouvelle donc les engagements de tous les partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon pour la période 2024-2030, et prévoit une clause de revoyure en 2027. Cela concerne bien sûr les collectivités et l’état, mais aussi les bailleurs, l’éducation nationale, la CAF, la police nationale…

La construction de ce contrat a fait une large place à tous les partenaires, associatifs notamment, ainsi qu’à diverses formes de participation citoyenne, dont les « Assises des quartiers populaires organisées par la Métropole de Lyon avec l’appui des communes, avec une séance passionnante organisée à Vénissieux sur l’éducation. L’état a mis en place des concertations citoyennes. Le conseil citoyen de Vénissieux a produit trois contributions qu’il a présentées au maire. La ville a organisé des rencontres autour du grand rendez-vous. Elle a enfin apporté une contribution générale que vous avez en annexe, insistant notamment sur des questions transverses, le vieillissement, le handicap et l’égalité femmes-hommes , mais aussi insistant sur la présence physique des services pour l’accès aux droits dans les quartiers, tout comme sur la nécessité de « passer à l’échelle » sur des sujets comme l’alimentation où des expériences sont réussies sur un petit nombre de bénéficiaires alors qu’il faudrait évoluer vers une action de droit commun pour tous.

Un diagnostic a été établi par l’Agence d’urbanisme de Lyon qui confirme que, malgré les politiques publiques, des quartiers de la Métropole de Lyon concentrent des taux de pauvreté et de chômage supérieurs aux moyennes métropolitaines, avec des inégalités importantes en matière d’emploi, de formation ou d’accès aux droits et aux services publics. Ces quartiers souffrent aussi d’une image dégradée malgré les projets et restent souvent enclavé. La sur-représentation des familles monoparentales, les situations de handicaps, la précarité dans l’emploi, le vieillissement de la population sont autant de facteurs de vulnérabilité qui exposent ces populations aux ruptures et à l’isolement.

A l’occasion de ce nouveau contrat, les services de l’État ont défini une nouvelle géographie prioritaire publiée fin décembre 2023, avec 43 quartiers dont 6 nouveaux et des ajustements de périmètre.

A Vénissieux, nous avons trois nouveaux quartiers : Les Marronniers, La Borelle, Monery et des périmètres étendus pour Duclos- Barel qui intègre Croizat et revu pour les minguettes.

Au total, la géographie prioritaire pour le territoire de la Métropole regroupe environ 180 000 habitants, soit 20 000 habitants de plus par rapport à la géographie prioritaire de 2014. Cette extension traduit l’aggravation des ségrégations sociales dans la métropole comme nationalement, mais est aussi l’opportunité d’une action et de moyens complémentaires pour agir.

Le contrat de ville Métropolitain – Engagements Quartiers 2030 repose sur :

  • la mobilisation de toutes les politiques publiques, leur articulation autour d’un projet de territoire décliné dans chaque convention locale d’application,
  • la proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers,
  • la mobilisation des habitants et des associations,
  • la coordination des partenaires par les équipes projet de la politique de la Ville.

Tous les acteurs de ce contrat prennent des engagements, et permettez-moi d’insister sur le premier, la mobilisation de ce qu’on appelle le droit commun, ces droits auxquels ont droit les habitants des quartiers prioritaires comme tous les autres ! Et vous en comprenez l’importance quand on parle de renforcer la présence humaine dans des quartiers où de nombreuses administrations sont absentes

Ce contrat propose six enjeux structurants concernant tous « les temps de vie » des habitants.

  • accès aux droits et aux services  : « des services publics mieux connus, plus accessibles et des habitants acteurs de leurs parcours : favorisons l’accès aux droits des habitants, aux ressources de leur ville et de leur Métropole », Il s’agit de valoriser les lieux d’accueil et de former les acteurs, de renforcer les démarches « d’aller vers », de sensibiliser les acteurs à l’action contre les aux discriminations…
  • sécurité et tranquillité : « des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants : nos engagements pour la tranquillité par la présence humaine de proximité », avec le renforcement de l’action de police, mais aussi de l’action de prévention, le défi sans doute le plus urgent et où les besoins sont immenses, et aussi le renforcement des actions de prévention situationnelle, comme la résidentialisation, sujet d’actualité à Vénissieux.
  • emploi-insertion et économie : « se former, travailler, entreprendre, s’engager : pouvoir agir et se réaliser », en orientant les demandeurs, levant les freins à l’emploi, en impliquant les entreprises et en développant des activités économiques dans les QPV, ce que nous voulons faire à la Darnaise notamment.
  • scolarité, éducation populaire et parentalité : « bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes », en ouvrant les collèges sur le quartier, et vous savez que la ville est très attentive aux rénovations nécessaires des collèges pour des conditions d’apprentissage de qualité, en favorisant un continuum éducatif et c’est un des enjeux de la cité éducative, en augmentant l’attractivité des écoles et accompagnant les parents pour des liens de confiance avec l’institution scolaire
  • logement, environnement et transition écologique : « de chez soi au cœur des quartiers, façonnons un environnement où il fait bien vivre », dans un contexte de grave crise du logement et d’une situation de mal logement bien décrite chaque année par la fondation Abbé Pierre, il faut une offre diversifiée dans les QPV permettant des parcours résidentiels de qualité, avec des logements adaptés au changement climatique, en développant la nature en ville et les solutions de mobilité active et en commun
  • culture, sport, santé-bien-être, vie associative : « épanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires d’émancipation : se construire à tous les âges » en favorisant l’accès aux soins et à la santé mentale pour tous, l’inclusion par le sport, par la culture, le soutien de la vie associative…

Pour chacun de ces enjeux, des objectifs opérationnels, des résultats attendus et des engagements des partenaires sont déclinés. Ils forment « une feuille de route » d’intervention. Vous trouverez dans le document de manière précise qui prend ces engagements pour chaque objectif

Ce cadre métropolitain permet à chaque commune de déterminer, dans une Convention Locale d’Application (CLA), son projet de territoire et ses priorités d’intervention (la délibération pour Vénissieux est prévue au conseil municipal de juin 2024). Il fera l’objet d’un suivi avec un comité de pilotage métropolitain plénier co-piloté par l’État et la Métropole de Lyon réunissant l’ensemble des signataires et des représentants des associations et des habitants, et des comités de pilotage par commune co-pilotés par l’État et la ville.

De plus, la métropole complète la géographie prioritaire par des « quartiers populaires métropolitains » qui sont les anciens « quartiers de veille », des « secteurs de pauvreté » qui, sans atteindre les difficultés des QPV, méritent une attention des politiques publiques. A Vénissieux, le secteur dit « Joliot Curie », de la résidence Alliade Habitat, avenue Viviani est concerné.

Voila ce dossier riche que je vous invite à lire. Malgré sa richesse, il a une forme je crois très lisible qui permet de le feuilleter sur un sujet particulier, et je le répète, il précise clairement quelle institution prend un engagement dans ce contrat, non seulement l’état et la métropole, mais aussi la CAF, l’éducation nationale, les bailleurs, la MMIE…

Et permettez-moi un commentaire plus politique sur ce sujet qui fait souvent discuter. Est-ce qu’on dépense trop d’argent public dans ces quartiers ? Et vous connaissez notre réponse, non seulement, on ne dépense pas trop, mais on ne compense pas les inégalités que subissent les habitants de ces quartiers, au contraire et pas seulement par faiblesse de l’action publique, mais en premier lieu parce-que les habitants des quartiers populaires consomment moins d’argent public parce-qu’ils consomment moins tout court, moins de services notamment, donc moins de services financés par l’argent public. Permettez-moi de reprendre l’exemple que j’ai utilisé en conseil de métropole, l’opéra. Les amoureux de l’opéra viennent peu des quartiers populaires, et le partenariat de la ville avec l’opéra a justement pour but d’amener des habitants à découvrir cet outil culturel exceptionnel. Mais les usagers de l’opéra savent-ils qu’ils ne paient que moins de 10% du coût de la place ? et donc qu’ils consomment tous pour cette sortie beaucoup d’argent public ? 30 millions, beaucoup plus que les dépenses culturelles de la politique de la ville.

Le maire vous propose donc de soutenir ce contrat métropolitain.

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