Conseil municipal du 10 octobre 2022

Un plateau fertile de nature, d’initiatives et d’idées ! Enregistrer au format PDF

Rapport n° 1 ; POLITIQUE DE LA VILLE. Plateau Fertile : projet d’agriculture urbaine en Quartier Politique de la Ville.
Lundi 10 octobre 2022 — Dernier ajout dimanche 9 octobre 2022

Madame le maire, chers collègues

Je suis heureux de présenter un dossier que suivait notre collège devenu député Idir Boumertit sur l’appel à projet dit « Quartiers Fertiles » de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Il s’agit de développer de l’agriculture urbaine dans ses multiples dimensions environnementales, économiques et culturelles, contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants et à faire évoluer le regard porté sur les Quartiers en Politique de la Ville (QPV).

La Ville de Vénissieux est lauréate avec son projet d’agriculture urbaine intitulé « Plateau Fertile », ce qui a conduit à une participation financière de 486 000€ complété par un financement de 156 500€ de la métropole de Lyon

Ce projet Plateau Fertile contribue fortement à notre plan de mandat qui veut notamment :

  • Encourager le maraîchage et la consommation de légumes de saison
  • Ouvrir une ferme urbaine pédagogique pour initier les habitants (notamment les enfants) au monde de l’agriculture et développer une alimentation locale et durable.
  • Développer des jardins partagés et d’insertion, lieux d’échanges, de convivialité et de préservation de la biodiversité
  • Favoriser la synergie entre les acteurs de l’agriculture, du jardinage, des jardins associatifs ou partagés existants, le jardinage individuel, mais aussi les professionnels de l’agriculture (grandes terres) et de l’alimentation (restaurateurs, cuisine centrale).

Ce projet plateau fertile peut être un nœud essentiel d’un véritable réseau vénissian du jardinage pour une alimentation locale et durable.

Il est constitué de plusieurs actions avec une forte ambition économique, autour de laquelle des initiatives citoyennes, associatives ou des bailleurs sociaux verront le jour.

La dimension économique est au cœur de trois projets

  • D’abord une « ferme maraîchère et pédagogique » de production de légumes, d’aromates et de fruits notamment pour de la vente en circuit court et en direct auprès des habitants. Elle se situera sur un terrain, propriété de la Ville situé avenue Marcel Cachin, en dessous du CERTA. A noter qu’il préservera le terrain de basket existant.
  • Ensuite deux projets économiques dans l’opération de la Zone d’Aménagement Concertée Marché-Monmousseau-Balmes

— Une pépinière horticole provisoire produisant des plants maraîchers, vivaces, grimpantes et petits arbustes pour les particuliers

— une activité de fertilisation des sols à partir de bio déchets, ce qu’on appelle une « usine à terre ».

Ces activités seront le support d’un programme de sensibilisation à destination des établissements scolaires, associations et habitants.

D’autre part, le projet propose un espace ressource à vocation citoyenne sur un terrain situé à l’angle des rues Pierre Dupont et Georges Charpak qui deviendra un lieu convivial dédié au jardinage, à la biodiversité et à l’alimentation. Cet espace ressource sera un lieu d’accueil des initiatives citoyennes ou associatives ayant pour but d’accompagner les habitants dans leurs pratiques de jardinage et alimentaires. On y trouvera donc des initiatives participatives sur le jardinage, la biodiversité et un espace cuisine pédagogique pour faire le lien avec la question de l’alimentation.

Les participations conduisent à un financement sur trois ans de 1 168 900€ dont 572 400€ d’investissement, 220 000€ d’ingénierie, et 376 500€ de fonctionnement, l’ensemble répartis entre l’ANRU pour 286 200€, la banque des territoires pour 200 000€, la métropole pour 156 500€ et 55 000€ dans le cadre de la ZC, d’autres acteurs dont les bailleurs sociaux pour 210 000€ et 28 000€ pour la région.

Chaque projet a un maitre d’ouvrage avec des financements croisés. La ville apporte une contribution nette de 233 300€, mais avec des inscriptions en dépenses et en recettes dont vous avez le détail dans le tableau en annexe.

La ville va lancer à partir de cette délibération les consultations pour désigner les porteurs de projets dès 2022. Les travaux prévus sur le terrain Marcel Cachin et l’espace Amstrong sont prévus en 2023.

En contrepartie de la mise à disposition par la ville du terrain Cachin au porteur du projet, une contrepartie sera demandé sous forme d’une redevance d’occupation calculée comprenant :

  • une part fixe d’un montant de 0.07€/m²/an (455€ pour 6500M2)
  • et une part variable :
    • de 1% du chiffre d’affaire annuel entre 55 000 € et 100 000 €.
    • de 1,5% au-dessus de 100 000 € du chiffre.

Cette redevance a été définie sur les conseils juridiques de l’ANRU et après échange avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).

Plusieurs conventions sont à signer entre la ville et ses partenaires

  • Convention de mise à disposition à titre gracieux entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux des parcelles métropolitaines à l’angle des rues Pierre Dupont et Georges Charpak,
  • Convention d’occupation temporaire entre la Ville de Vénissieux et le porteur de projet retenu des parcelles métropolitaines précitées à titre gracieux,
  • Convention de mise à disposition entre la Ville de Vénissieux et le porteur du projet agricole à vocation économique retenu, du terrain sis avenue Marcel Cachin, à titre onéreux ;
  • Convention de participation financière de la Métropole ;
  • Avenant à la convention NPNRU (une délibération sera proposée ultérieurement) ;
  • Conventions avec les autres financeurs (Banque des Territoires, région) qui conduiront à de futures délibérations ;

Le maire vous demande d’approuver le déploiement global de ce projet d’agriculture urbaine intitulé « Plateau Fertile », ses différents financements et d’autoriser la signature de ces diverses conventions, de mettre à disposition le terrain Cachin pour le déploiement du projet agricole, en créant et percevant une redevance.

Permettez-moi un dernier mot pour dire l’importance de ces projets dans une France en crise économique, environnementale et sociale grave qui demande vraiment de changer de paradigme sur de très nombreux sujets, autant sur l’agriculture que sur l’alimentation. La ville est le creuset de ces ruptures nécessaires, non pas en opposition à la campagne, mais pour une nouvelle alliance, une réconciliation entre urbains et ruraux, pour retisser les fractures géographiques qui sont intimement liées aux fractures sociales. L’agriculture urbaine n’est pas ici une affaire de couches moyennes supérieures recherchant un supplément d’âme pour compenser le stress de la compétition des gagnants, mais bien un enjeu pour une qualité de vie de tous, y compris les plus pauvres, un enjeu primordial d’accès à une alimentation saine, et donc de sortir de la fracture entre une production bio dédiée aux plus aisés et une grande distribution segmentant sa clientèle jusqu’au « hard discount » de produits de mauvaise qualité. Avec ce plateau fertile, comme avec nos jardins partagés, notre projet de ferme urbaine et leur mise en réseau, nous contribuons à montrer ce qui est possible.

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