Conseil municipal du 14 maris 2011

L’avenir du réseau de chaleur Vénissian… Enregistrer au format PDF

Délibération sur le financement des extensions du réseau de chaleur
Lundi 14 mars 2011

Cette délibération assure donc le financement des travaux d’extensions et de raccordement du réseau de chaleur réalisés ces dernières années, par exemple vers le quartier Charréard Max Barel.

Le coût des travaux est entièrement pris en charge par le réseau de chaleur, pour une part grâce aux droits de raccordements, et pour le reste par les gains futurs attendus pour le réseau de ces extensions.

Il restait à régler la question de l’emprunt nécessaire. En effet, la fin de la délégation de service public en 2014 ne permettait pas au délégataire de s’engager dans cet emprunt.

La ville avait le choix entre deux solutions pour l’emprunt qui dans les deux cas sera remboursé par le réseau de chaleur

  • faire appel à un tiers financeur, possibilité prévue par la loi avec une société financière spécialisée dans les projets énergétiques (« Sofergies »).
  • faire appel à la capacité d’emprunt de la ville

La deuxième solution présente deux avantages importants :

  • le réseau reste propriété de la ville, alors que dans le cas d’une Sofergies, la propriété du réseau financé était transféré entièrement pour la durée du prêt à cette société.
  • le taux d’emprunt est plus bas. C’est du en partie à la bonne santé financière de la ville, mais cela souligne aussi que les avantages fiscaux accordés à ces sociétés financières par le gouvernement ne jouent pas leur rôle.. je n’en dirai pas plus…

C’est donc la ville qui va assurer l’emprunt sur son budget annexe, emprunt qui sera remboursé par le réseau de chaleur, et donc jusqu’en 2014 par le délégataire actuel, la SECV.

Je profite de cette délibération pour vous informer officiellement d’une très bonne nouvelle. La chaufferie bois reconstruite fonctionne et fonctionne très bien. Elle a produit 14 815 MWh sur le troisième trimestre 2010. On peut noter que la première chaufferie avait produit 6142 MWh sur la même période de 2005,

Elle a produit 8532 Mwh sur deux mois en 2011, proche de son objectif et dépasse la puissance de 6MW attendue par chaudière. Je rappelle que de toute façon, les abonnés depuis le 1/11/2010 paient 40% au tarif bois, quelque soit la production réelle, et que si l’objectif est dépassé, les abonnés en bénéficieront

De plus, nous avons arrêté totalement la consommation de CHV depuis ce mois de mars et les travaux de la nouvelle chaufferie gaz avancent normalement. Nous avons donc une installation désormais meilleure que les normes puisque notre chaufferie bois n’émet que 30mg de poussières par m3 quand la norme nous autorise 50.

Et surtout, nous sommes désormais pratiquement indépendant du fuel et donc des évolutions du prix du pétrole puisque nous aurons l’hiver prochain 40% de tarif biomasse et 55% de tarif gaz.

Le réseau de chaleur Vénissian est sorti des difficultés dans lesquelles l’avait plongé le raté industriel du concepteur constructeur de la première chaufferie. La démonstration est faite que le problème ne venait pas de la biomasse mais bien de l’installation. L’affaire en justice qui suit son cours devra en tenir compte…

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