Tout d’abord, le fait que des communes nous sollicitent pour rejoindre le SITIV est une bonne nouvelle, d’autant que ce ne sont pas les seules qui nous ont contacté. Notre syndicat est attractif, sa capacité à apporter des services utiles aux villes est reconnue…

Mais pour répondre positivement, il a fallu vérifier que nous étions capable d’intégrer ces communes sans pénaliser les communes existantes. Nous avons donc posé dès le départ un principe, l’arrivée d’une nouvelle commune ne doit pas faire supporter de nouvelles dépenses aux communes existantes, et doit au contraire se traduire par de nouveaux gains de mutualisation pour tous. C’est un gros travail réalisé en étroite collaboration avec les directions générales des villes et qui nous a donné une vision claire du fonctionnement du budget et des conditions d’intégration d’une nouvelle ville dont je pense utile de vous dire un mot.

Le budget du syndicat est constitué de deux parties

• une partie financée sur clé, qui représente un choix de solidarité dans laquelle bien entendu les plus grosses villes, dont la notre, prennent une part importante. Cette part était historiquement liée à la taxe professionnelle, et nous avions il y a 3 ans modifié les statuts pour que son évolution soit liée à la fiscalité locale actuelle des communes.
• une partie financée par une contribution personnalisée des communes, qui permet une décision souple pour répondre aux spécificités de chacune, et qui permet par exemple de ne pas imposer une solution unique à toutes les communes, de ne pas imposer un planning unique, mais de tenir compte des priorités et des capacités de chacun.

Cette organisation montre que la forme d’un syndicat intercommunal sans fiscalité propre est pertinente pour mettre en œuvre des mutualisations souples. La réforme des collectivités locales du précédent gouvernement avait tenté de réduire ces syndicats intercommunaux jugés par assez centralisés pour imposer la réduction des dépenses publiques. Le gouvernement Sarkozy avait donné de larges pouvoirs aux préfets pour la suppression ou la fusion de syndicats, mais la résistance des communes avaient, notamment dans notre département, conduit à un compromis, parce que les communes avaient la possibilité de délibérer sur le schéma départemental de l’intercommunalité.

Malheureusement, le gouvernement actuel est allé plus loin que la loi Sarkozy avec la proposition d’acte III puisque la commune perd dans la métropole la liberté d’adhérer au syndicat de son choix sur les compétences métropolitaines. Le syndicat est dissous automatiquement ou sur décision de la métropole et le conseil municipal n’est même pas consulté !

Le SITIV n’est cependant pas concerné car l’informatique n’est pas une compétence et la métropole ne peut, en l’état actuel de la loi, imposer ses choix aux communes concernant les technologies de l’information pour les villes.

Cependant, bien entendu, les communes qui adhèrent au syndicat s’interrogent sur l’avenir des relations entre le syndicat et la métropole si elle se crée.

Comme chacun le sait, je pense que la transformation d’une communauté urbaine de nature intercommunale en nouvelle collectivité supracommunale est une erreur historique, contraire aux intérêts de l’agglomération, de la solidarité, de la démocratie. Cependant, nous avons bien entendu travaillé aussi sur l’hypothèse de sa création effective.

Les dirigeants d’une future métropole pourraient vouloir proposer une informatique globale, qui existe par exemple à Nancy, ce qui pourrait mettre en cause le syndicat. Je pense qu’ils ne le feront pas, quel qu’ils soient d’ailleurs après 2014.

D’abord parce qu’ils auront d’autres chats à fouetter si vous m’autorisez l’expression, mais surtout parce que l’informatique est à la fois un outil et un usage.

L’outil peut être facilement externalisé, virtualisé… Dans la pratique, les ordinateurs que le SITIV gèrent ne sont plus au SITIV, mais dans un centre d’hébergement… Si le Grand Lyon demain, avec ou sans métropole, décide de politiques publiques sur les infrastructures numériques, propose des cadres de mutualisation sur des achats, cela ne peut que renforcer l’effet de mutualisation et le SITIV s’inscrirait dans ce cadre. Deux exemples concrets :

• le projet Grand Lyon de RIP, réseau fibre optique pour tous les équipements publics des communes serait une base parfaite pour l’infrastructure réseau du SITIV ! Nous pouvons même contribuer à le préfigurer avec une première fibre entre le SITIV et un GIX internet,
• un cadre d’achat Grand Lyon de micros à l’échelle de la communauté, ne pourra que nous aider à mettre en place une meilleure gestion de parc… et allègera une charge administrative importante.

Les bonnes relations existantes entre le SITIV et le Grand Lyon au niveau informatique nous permettent d’anticiper de telles évolutions en les mettant en place intelligemment.

Mais l’outil sans l’usage n’est rien ! Le SITIV porte un choix de mutualisation qui va au delà de ce que peut proposer le Grand Lyon. Nous mutualisons des compétences à l’articulation entre les compétences techniques et les compétences métiers des villes, pour que les outils soient au service des « bons usages » pour contribuer à améliorer le service public. Pour cela, la forme intersyndicale autorise une souplesse entre mutualisation et personnalisation que ne permet pas une communauté très centralisée, encore moins une métropole présidentialisée !

Les villes qui nous contactent partagent cet enjeu de mutualisation souple, adapté pour répondre aux défis des villes. C’est le bilan que je tire aussi de mes discussions avec tous les maires des villes actuelles du SITIV.

Ce choix conforté par les maires d’une mutualisation volontaire pour faire face aux enjeux numériques conduira le SITIV a mettre en place après 2014 :

• un plan de mandat partagé avec les villes pour identifier les enjeux de mutualisation : (relation citoyen, gestion administrative, téléphonie sur IP, gestion technique intégrée…)
• des outils de planification de projets pour une PPI partagée, permettant aux villes de s’inscrire dans un programme de travail, chacune à son rythme et selon ses priorités, mais dans un cadre commun et visible.

Ces deux exemples sont illustratifs de la différence d’approche avec le fonctionnement actuel en communauté urbaine qui justifie l’existence de syndicats intercommunaux, même avec la métropole, ce qui suppose bien sûr d’amender à minima la loi pour qu’elle le permette, voire le favorise !

Bref, cette délibération technique, chers collègues, porte une vraie stratégie pour une intercommunalité moderne et efficace, il fallait le souligner.