réduire les dépenses !

La réforme affichait deux objectifs, dont un essentiel et qui n’a pas été rappelé dans la présentation et les interventions. Il s’agit de la réduction des dépenses publiques des collectivités, jugées, exorbitantes et irrationnelles par les promoteurs de cette réforme. L’évaluation de la version actuelle de cette réforme devrait donc répondre à la question. Va-t-elle créer des contraintes, des freins aux dépenses des collectivités pour la vie locale, sportive, culturelle, scolaire, associative, l’aménagement et le cadre de vie. C’est une question cruciale, mais le plus souvent cachée derrière l’objectif le plus souvent affiché de simplification administrative. Pourtant, comment penser que cette réforme peut simplifier la relation des citoyens avec les collectivités quand elle multiplie les structures nouvelles, et crée autant de situations différentes que de territoires, communes, communes nouvelles, communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole pôles métropolitains… cette réforme est une véritable tour de Babel institutionnelle derrière laquelle les pouvoirs se centralisent à des niveaux de décisions plus éloignés des citoyens.

la place de la commune

Dans ce contexte, la place de la commune n’est abordée qu’à travers ses rapports avec le projet de métropole. On nous dit que la version de la réforme votée par le Sénat est « moins pire » pour la commune que le premier projet. La question fondamentale pour les maires est pourtant simple : cette réforme va-t-elle affaiblir ou renforcer le rôle politique et citoyen de la commune, socle du contrat républicain ? La réponse est sans équivoque, les communes se retrouvent avec moins de moyens, même dans l’hypothèse du sénat qui leur laisse la taxe d’habitation, et avec beaucoup moins de compétences, devant sur tous les sujets négocier avec leur communauté ce qu’elle pourront continuer à gérer dans la proximité. De fait, si la grande majorité des communes est favorable au développement de la mutualisation des moyens et des ressources pour trouver plus d’efficacité, elles le veulent dans un cadre qui maintienne leur autonomie de gestion, leur responsabilité politique en lien avec leurs habitants. Le Grand Lyon lui-même est ainsi confronté dans sa compétence propreté et collecte des déchets à la nécessité d’une organisation de proximité, et le travail encours pour des « conventions qualité propreté » révèle la nécessité de la commune, pour rendre efficace la mutualisation des moyens, dès qu’il s’agit de citoyenneté, de co-responsabilité entre les acteurs.

Cet affaiblissement incontestable des communes est souvent justifié par la nécessité d’être plus fort dans la concurrence, ce qui supposerait de se regrouper à plus grande échelle, comme le font si souvent les grands groupes privés à coup de fusion et d’OPA. Pourtant, l’expérience même de grands groupes comme Alcan ou HP montre qu’il ne suffit pas d’être plus gros pour être plus performant ! En tout état de cause, pour les relations entre villes et régions, nous n’avons que faire de la concurrence, dont on sait qu’elle n’ait jamais libre et non faussée. Au contraire, nous avons besoin de coopérations qui ne peuvent se fonder que sur une construction politique forte et riche de l’intervention citoyenne.

Le président Collomb commente ce rapport en considérant par exemple que la compétence des dispositifs locaux de prévention de la délinquance devrait rester aux communes. Pourtant, si les maires confrontés aux enjeux quotidiens de la sécurité savent qu’on ne peut le traiter de loin, ils savent aussi le rôle essentiel de la police nationale et de la justice, structure éminemment nationale ! De même, au moment ou tant de maires interpellent les préfets pour une réponse d’agglomération aux défis des squatts et campements nomades, il est dangereux d’opposer efficacité et proximité !

vers un référendum !

En conclusion, de nombreux maires, élus de toutes tendances, se sont exprimés dans toute la France pour un refus clair de cette réforme. Encore plus nombreux sont ceux qui considèrent qu’une telle réforme ne peut être adoptée que par référendum, que c’est le peuple qui doit avoir le dernier mot. Pour l’instant, malheureusement, aucune initiative nationale ne porte cette demande. Mais tous les maires de l’agglomération ont leur mot à dire et peuvent reprendre à leur manière l’appel de Michèle Picard sur ce point.

les conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle

La présentation des conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle, qui accompagne cette réforme des collectivités, a permis de révéler sans ambiguité les conséquences de ces décisions

Pour la communauté, pas vraiment de différence, le montant perçu de taxe professionnelle, de l’ordre de 600M€ sera maintenu. Mais ce maintien se fait avec deux grands changements !

• une part importante vient de la part de la taxe d’habitation précédemment perçue par le conseil général (120 M€), ce qui veut dire que le département ne les aura plus pour financer notamment la politique sociale.

• presque la moitié du financement vient des ménages ou de l’état, c’est à dire que les entreprises se retrouvent exonérés de la moitié de leur charge fiscale locale ! Pour le Grand Lyon, cela représente près de 300M€ économisés par les entreprises, et que les salariés/consommateurs…. vont de voir payer à la place !

Réforme donc sans ambiguité sur les bénéficiaires (les entreprises) et les perdants… les petits salaires qui consacrent le plus gros de leur ressources aux courses alimentaires…