La loi logement dite loi « ELAN » a donc été adopté définitivement à une très large majorité de 342 voix et 44 abstentions « bienveillantes », contre seulement 169, dont les 100 voix de droite des « républicains » qui reprochent en fait au gouvernement de ne pas aller assez loin ! Comme pour la réforme de la SNCF, la défense des services publics et des droits sociaux des Français a très peu de porte-paroles à l’assemblée… malgré la bataille parlementaire pleine d’enseignement des députés communistes et des députés insoumis.

Pour ceux qui se demande si je n’exagère pas un peu dans la dénonciation de la loi logement du gouvernement et son ambition de « privatiser » le logement social, voici un article paru dans le Monde, qui dit très clairement, et beaucoup plus synthétiquement que moi (!) que c’est bien l’objectif du président Macron… Faire circuler le capital, et comme chacun sait, et comme le dit sans ambiguité le patron allemand du logement social privé, ca permet de verser des dividendes au passage… Verser de l’argent des locataires aux actionnaires privés du logement social, vous appelez ça comment ?

La future loi logement dite « ELAN » [1] n ’est pas encore discutée au parlement, mais les institutions étatiques la mettent déjà en œuvre. Jamais le parlement n’a été aussi déconsidéré par l’exécutif, et même nié dans son rôle fondamental, celui de faire les lois. Le gouvernement considère (...)

Une introduction au contexte général du logement social, pour situer la réforme logement du gouvernement par rapport au modèle du logement social en France, et les questions auxquelles nous sommes confrontées avec les locataires et les bailleurs dans cette situation que la fondation Abbé (...)

Le comité de pilotage de la rénovation urbaine s’est tenu le 14 décembre dernier [1] pour faire le point sur l’avancement des opérations de « préfiguration », sur l’action de « marketing territorial » et sur la convention habitat qui fixera les objectifs de la future convention de site de la rénovation urbaine [2].

Je représentai le maire de Vénissieux avec mon collègue Idir Boumertit, adjoint à la politique de la ville, en charge donc de la rénovation urbaine.

Voici la suite de l’article introduisant le débat sur la prochaine « loi logement ELAN » qui traitait du titre I de la loi « construire plus, mieux et moins cher ») pour montrer qu’il s’agissait surtout de « construire avec moins d’aides publiques » et moins de capacités financières des offices HLM [1]. Si le plus gros de ce titre I concernant la réorganisation du secteur HLM n’est pas encore connu, le résultat sera évidemment d’aggraver la spécialisation des bailleurs entre ceux, tournés vers les salariés, qui pourraient s’en sortir en augmentant les loyers et réduisant le coût de la proximité, se rapprochant du modèle du logement privé, et ceux contraints de loger les plus pauvres, dans des conditions dégradées et se rapprochant de l’urgence…

Dans ces conditions comment prétendre comme l’affirme le titre II de la loi « répondre aux besoins » de tous dans de bonnes conditions tant que le décalage entre l’offre et la demande reste entier ?

Après l’avertissement de la baisse des APL de 5€ l’été dernier, et l’attaque contre les bailleurs sociaux à l’automne leur faisant payer la nouvelle baisse des APL du budget 2018, le gouvernement présente le projet de loi logement dite « ELAN » [1] qui serait voté ce printemps. Elle va bousculer le modèle historique du logement social qui reposait sur le financement par le livret A, l’ancrage dans les territoires, des offices publics considérés comme des services publics et non pas des entreprises commerciales, un logement social sous condition de ressources mais ouvert très largement puisque 70% des Français sont éligibles…

Comme toujours, il s’agit officiellement de faire reculer le mal logement, d’assurer le droit au logement, le logement d’abord pour les hébergés et sans domiciles fixes… Mais qui le croit vraiment ? Ce discours était déjà tenu par tous les gouvernements précédents !

Déja, le président Macron doit reconnaître que son engagement « plus personne à la rue fin décembre » n’est pas tenu. Mais comme l’ancien président de la métropole Gérard Collomb, il a trouvé un coupable… les migrants qui sont trop nombreux… Il y a 8 millions de mal logés selon le rapport de la fondation Abbé Pierre, le nombre d’expulsions continue à augmenter, et ce qui s’aggrave le plus est la suroccupation des logements, avec de plus en plus de familles hébergeant des enfants, des proches, des parents… la faute aux immigrés ? Vraiment ?

La faute ne serait-elle pas au contraire chez les gouvernements successifs qui ont tous réduit les financements de l’état pour la construction de logement social, sous Sarkozy, puis sous Hollande, avant de se réduire avec Macron à 50 millions en 2018… alors que les aides fiscales pour la promotion privée dépasse les 2 milliards !

Cet article avait été écrit lundi 18 décembre à partir du texte discuté en deuxième lecture à l’assemblée samedi 16… Finalement le texte final voté le 22 décembre ne contient pas de « contribution de la caisse de garantie des loyers du logement social (CGLLS) au fonds national d’aide au logement (FNAL) » qui était apparu lors des débats parlementaires et qui m’avait alerté… Le travail législatif est complexe, avec des textes à « tiroirs » multipliant les références à d’autres textes… Il manque quelque chose qui rende lisible aux citoyens ce travail qui devrait être le cœur du débat public, plutôt que les petites phrases médiatiques qui servent à diffuser les messages du gouvernement et les réactions de son opposition.

Reste que la loi de finance pour 2018 contient une réforme importante des loyers des bailleurs sociaux et de l’APL et que si cette contribution de la CGLLS qui m’avait alerté a disparue, la perte pour les bailleurs semble plus importante qu’annoncée…

Face aux inquiétudes, les élus soutenant le gouvernement et les dirigeants des bailleurs sociaux qui leur sont liés ont tout fait pour freiner la mobilisation du logement social et privilégier les « négociations » avec le gouvernement. Alors, ont-ils défendu le logement social ou plutôt permis au gouvernement d’atteindre son objectif ?

Car la note finale semble bien plus salée ! Le projet initial évoquait une baisse de 1,7 milliards des APL, dont 1,5 milliard prélevé sur les recettes des seuls HLM. Les « négociations » auraient réduit en 2018 et 2019 ce montant à 800 millions, mais en ajoutant une hausse de TVA à 10% pour le logement social, soit 700 millions… Le total pour les bailleurs reste à 1,5 milliard…

Mais il y a plus grave ! Le budget est bien voté avec une baisse des APL de 1,7 Milliards ! Puisque la réduction de loyer de solidarité ne sera que de 800 milllions pendant 2 ans, il faudra trouver 700 millions de plus pour le Fonds National d’Aide au Logement qui finance les APL… Qui va payer en 2018 et 2019 ?

Puisque cela ne viendra pas de l’état, je crains que sous une forme ou une autre, cela vienne du logement social, portant à un total de 2,3 milliards pour 2018 et 3,2 milliard en 2020 les moyens perdus par les bailleurs sociaux. D’autant que le document officiel de présentation du budget par le gouvernement donne une perspective pluriannuelle dans laquelle le budget APL baisse encore de 1,5 milliard de plus en 2019 !

C’est pourquoi je publie finalement cet article écrit en décembre, et on verra si l’article de loi évoqué ci-dessous et finalement non voté revient sous forme d’un arrêté, décret ou autre décision gouvernementale…

Le succès de cette rencontre logement du 30 novembre a été un signe d’espoir dans un débat public bien confus sur la réforme logement du gouvernement, débat marqué par le silence et le secret choisi par l’exécutif de la métropole de Lyon et les dirigeants des principaux bailleurs, alors même que la métropole est fortement impactée par la réforme.

A l’origine, j’avais proposé à tous les bailleurs d’organiser ensemble cette rencontre d’information, et il me semblait que c’était largement possible puisque les deux présidents d’office métropolitain en exercice avaient fait une conférence de presse pour alerter sur l’impact négatif pour eux de cette réforme, message repris par le président de la métropole lui-même, qui a annoncé en séance le 6 novembre dernier qu’il écrivait au premier ministre !

Pourtant, il y a eu un véritable oukase politique de la métropole contre cette initiative de la ville de Vénissieux, certains me disant au mieux qu’ils ne voulaient pas inquiéter inutilement les locataires, d’autres me faisant savoir plus sèchement qu’il était hors de question de participer à une rencontre avec la ville….

Je sais que tout les acteurs du logement social sont désolés de ce blocage dont chacun connait les raisons lyonnaises ! Mais en attendant, la réforme avance, aucun accord n’est trouvé avec l’Union Sociale pour l’Habitat, le dernier rendez-vous prévu avec le gouvernement a même été annulé faute de participant. Pour convaincre les locataires que tout ira bien pour eux, le gouvernement a beau jeu d’accuser les bailleurs de ne pas tout dire, à Lyon, les principaux bailleurs ne disent rien !

A Vénissieux en tout cas, nous avons pris nos responsabilités en réussissant malgré ces blocages une rencontre d’information la plus factuelle et détaillée possible, avec près de 70 locataires… Cette rencontre était vraiment était utile…

Elle a été introduite par Michèle Picard qui a brossé un parfait résumé de cette réforme et de la situation du logement.

J’ai ensuite présenté dans ces détails l’article 52 et ses conséquences, en m’appuyant fortement sur les documents publiés par l’Union Sociale pour l’Habitat au plan national… avant d’ouvrir un débat plus large sur la prochaine réforme logement annoncée pour 2018.

Comme indiqué dans un précédent article, la ville organise une rencontre publique sur le logement social ce jeudi 30 novembre à 18h en mairie.

Cette rencontre permettra d’informer le plus précisément possible les locataires sur une réforme qui les concerne, car son impact sur le logement social est considérable.