Conférence intercommunale du logement du 11 Juillet 2018

Quel bilan des politiques logement de la métropole de Lyon ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 48%

Ce mercredi 11 juillet se tenait à la métropole la conférence intercommunale du logement, devant valider le projet de "plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs", ou PPGDID, un plan qui doit organiser le travail de tous les acteurs du logement social pour mieux informer et aider les demandeurs... plan qui sera délibéré par la métropole après avis des communes, et théoriquement sur avis de cette conférence intercommunale.

Cette conférence est donc supposée traduire le partenariat des acteurs du logement. Elle est coprésidée par le préfet et le vice-président de la métropole Michel Le Faou, et associe les communes, les bailleurs, les associations... Elle avait été mise en place en décembre 2015, et avait une première fois discuté des orientations en décembre 2017...

Je suis intervenu sur plusieurs aspects dans cette conférence, autant sur le fonds que sur des points précis des présentations.

Au final, le vice-président Le Faou a considéré que la CIL donnait un avis positif, bien que peu d’acteurs se soit en fait exprimés. J’ai précisé que je m’abstenais pour prendre le temps de découvrir un dossier de 67 pages avec le maire, suivi par le maire de Marcilly signifiant très poliment son étonnement devant une décision bien rapide sur un dossier découvert en séance... avant que le maire de Champagne ne s’interroge sur la place des communes dans cette démarche...

La méthode métropolitaine et la place des communes

Ma première remarque a porté bien sûr sur la méthode de travail et le processus de validation. Car cette conférence est supposée dans la loi "adopter des orientations..." et "définir des modalités de coopération entre les acteurs"... Or, ce format de réunion générale ne permet que de prendre acte du travail réalisé. Le bureau de la conférence qui devait être une structure plus souple pour préparer le travail ne s’est réunit qu’une seule fois, et n’a pas pris connaissance du dossier. Mieux encore, ou pire selon le point de vue, le contenu du PPGDID est déjà mis en oeuvre par les acteurs avant même toute validation par la conférence...

Un maire évoquera "la place des communes" en s’inquiétant que des décisions sur la politique "d’équilibre territorial" soit prise sans l’avis des communes, et une association évoquera l’enjeu des moyens, absent des documents présentés, au moment où les associations font face d’un coté à une forte croissance des besoins, et de l’autre à une forte pression à la baisse de leurs subventions... Je ferai remarquer après une présentation évoquant un "accord de toutes les communes" pour mettre en place le service d’accueil en s’appuyant sur l’existant des bailleurs, que non seulement, il n’y avait pas accord de toutes les communes, mais que la commune de Vénissieux s’était exprimé au contraire pour demander à la métropole de mettre en place de vrais moyens pour des maisons de l’habitat adossée aux maisons de la métropole !

Bref, on se demande vraiment si cette conférence a un sens réel, une place dans le processus de décision, ou si elle n’est qu’une chambre d’enregistrement ou chacun vient se féliciter de son travail, contraint d’accepter quelques interventions interrogatives mais qui n’ont aucun effet sur le processus lui-même.

Or, sur le fonds, la situation du logement dans la métropole de Lyon est plus que difficile. Le nombre de demandeurs de logement augmente très fortement, de 40 000 en 2015 à 60 000 en 2017 et pendant ce temps, le nombre d’attributions de logement stagne 12000 en 2015 un peu moins en 2017... C’est logique, on ne peut attribuer que des logements qui existent ! Mais le résultat est que les délais s’allongent et la "pression" augmente avec bientôt 6 demandes pour un logement... Il est vrai que l’augmentation des demandes vient du fait que les organismes du 1% logement n’utilisent le fichier commun que depuis 2016, mais c’est aussi le signe de la paupérisation de beaucoup de salariés qui ne peuvent plus payer un loyer dans le privé ! Et quand tout est tiré vers le bas, les situations d’urgence se multiplient : 16% des demandeurs ont un logement précaire, 15% sont hébergés chez un tiers ! Autant dire que ce sont des demandeurs prioritaires qui vont pourtant attendre plusieurs années !

Et dans ce volume, certaines demandes sont encore plus en difficultés, notamment les demandes de mutation, et particulièrement les demandes des personnes âgées pour des logements adaptés, des personnes handicapées, les demandes de petits logements...

Une conférence pour suivre l’efficacité des politiques publiques ?

Dans un contexte ou les discours affichent sans cesse de grands objectifs "humanistes" pour "ne pas ajouter de misère à la misère", "favoriser la mixité sociale"... cette conférence devrait être un moment fort pour savoir si oui ou non, les politiques publiques font reculer cette "ségrégation" des revenus qu’un ancien premier ministre avait qualifié d’apartheid... Or le rapport nous montre que la situation des personnes ayant obtenu un logement dans les quartiers prioritaires sont nettement plus précaires que les autres. On voit aussi apparaître une différenciation géographique importante et inexpliquée avec certains quartiers prioritaires qui continuent à accueillir beaucoup plus de ménages en difficultés que ce que la loi prévoit ! On le mesure par le taux de ménages "du premier quartile" [1] des revenus. Mais d’autres quartiers prioritaires n’en accueillent que très peu, voir pas du tout. Pourquoi ces différences ? Voila un bon sujet de discussion que j’avais évoqué en conseil de métropole.

- Les quartiers prioritaires qui accueillent le plus de personnes à très bas revenus, par ordre décroissant : Villeurbanne buers, Brignais les péroudes, Villefranche le garet et béligny, Vaulx-en-Velin grande ile, Pierre-Bénite haute roches, Saint-Priest garibaldi et bel air, Givors les vernes...
- Les quartiers qui en accueillent le moins en commençant par ceux qui n’en accueillent aucun, Saint-Genis-Laval les collonges, Lyon Moulin à Vent, Meyzieu les plantée, et ceux qui en accueillent peu par ordre croissant : Lyon 5eme soeurs Janin, Tarare nord, Meyzieu le mathiolan, Ecully La source, Lyon Le vergoin, Bron Parilly, Lyon Mermoz...

A noter que les minguettes se situent contrairement à certains discours dans la moyenne, tout juste au dessus des 25%.

Oui, il faut du politique !

En fin de séance, Michel Le Faou me fait remarquer avec humour que, bien que critique, j’ai mis en oeuvre un lieu d’accueil à la SACOVIV, ce qui est tout à fait vrai et qui prouve simplement que, bien qu’opposé à l’orientation politique de la métropole, Vénissieux sait travailler en partenaire constructif et réaliste. J’en ai profité pour lui faire remarquer qu’il avait réussi le tour de force d’organiser cette conférence du logement sans dire un mot de deux réformes majeures du logement social, la "réduction de loyer de solidarité" mise en place par le budget 2018 et qui prive les bailleurs en moyenne de 10% de leur recettes, et la loi ELAN récemment votée, qui remet en cause brutalement tout le modèle historique du logement social.

Ce silence sur deux contraintes majeures du logement est révélateur du fonctionnement politique de la macronie dont on connait l’origine lyonnaise, associer les acteurs aux questions concrètes pour les intégrer à un système politique dont ils ne peuvent jamais contester les orientations...

[1les 25% de ceux dont les revenus sont les plus bas

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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