Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération, et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apporté par des fonds d’investissements luxembourgeois, autant dire apatride, et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est "boost your bottom line"’… un projet de société qui fait rêver les investisseurs, pas les peuples !

En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage, et le groupe communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute… Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue. Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération. Un appel d’offre début 2013 qui aboutit à sélectionner 4 offres pour la phase de négociations, puis 4 tours de négociations espacés de 6, 10, puis 6 mois avant les offres finales… de seulement 2 candidats. Dans un monde ou tout bouge très vite, on comprend qu’il y a eu des difficultés, pour ne pas dire plus.

Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux comme on le dit de la Chimie, tout le monde vend à tout le monde.. L’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs, qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes.. Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif !

Nous ne répondons donc qu’à une partie des objectifs affichés en 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée… Il n’y aura pas d’intervention publique pour compenser les insuffisances du marché.

Il est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90M€ à un maximum de 6M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit, mais cela reste révélateur de la vérité de nos capacités et donc des ambitions de cette métropole qui promettait tant, comme l’Union européenne qui se vantait en 2000 de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », vous connaissez tous cette phrase, mais vous rappelez-vous la suite ? « capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs de même que le "guichet unique THD" devrait permettre à nos communes de répondre aux habitants qui nous interrogent "la fibre dans ma rue, c’est pour quand ?". Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux maires.

Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité.

• Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement de pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique qui conforte les ségrégations urbaines. Il est encore temps de l’intégrer dans le contrat.
• Nous demandions une grand attention à la qualité des travaux après l’expérience du réseau EPARI entre autres, et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos communes, et qui coûtent cher en qualité de service et en coût de maintenance…
• Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes, que dans les conditions de revente. Or il est très difficile dans ce document de 657 pages de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP réseau de chaleur ou eau sans présentation des tarifs !

Enfin, le contrat évoque les conditions d’utilisation d’infrastructures de la métropole, du SYTRAL, de ERDF… mais ne cite pas les communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des communes… ? Je vous confirme que des communes ont investi pour leurs besoins dans des fourreaux et des fibres… la question devra donc être posée.

Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération.