Pour un numérique territorial engagé et mutualisé Le SITIV, un outil d’avenir pour les communes

, par  Pierre-Alain , popularité : 16%

Le SITIV est un syndicat intercommunal peu connu du grand public, puisqu’il ne travaille que pour l’informatique de ses huit communes, six de la métropole et deux de la Loire. En 2014, les changements politiques dans plusieurs communes avaient créé une incertitude sur son avenir, mais la qualité du travail réalisé depuis a permis de conforter son rôle au service des communes, à tel point que depuis, le SITIV a commencé à travailler avec de nouvelles communes.

L’enjeu de la mutualisation entre collectivités pour leurs projets numériques est reconnu nationalement. Les "transitions numériques" sont un enjeu pour tous les services publics, pour leur efficacité interne, mais aussi et peut-être surtout, pour la qualité de leur relation avec les citoyens. Toutes les collectivités ont besoin de mutualiser des ressources nécessaires, notamment les compétences humaines.

Le SITIV a une solide expérience qui lui permet d’être un outil reconnu par les communes, l’état et les partenaires, et plus récemment aussi par la métropole. On a tous entendu parler des ces collectivités victimes de cyberattaques [1], notamment avec ces "rançongiciels" qui verrouillent l’accès aux données et réclament une rançon. Ces cyberattaques, encore trop peu prises en compte par les élus locaux illustrent la nécessité de conforter les démarches de mutualisation comme le SITIV.

C’est l’objet d’une association nationale des "organismes publics de services numériques" qui regroupent des structures variées de mutualisation, dont le SITIV. J’ai participé à une rencontre (en visio bien sûr) sur ses propositions pour conforter des structures pérennes de mutualisation numérique entre collectivités territoriales.

Voici le manifeste de cette association.

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Les opérateurs publics de services numériques s’engagent !

La France s’est résolument lancée dans la numérisation de son service public. Entre le Comité Action Publique 2022, les plans de transformation de l’État, la dématérialisation des différentes démarches et les promesses du big data, les projets ne manquent pas. L’attente des usagers, citoyens et entreprises qui réclament simplicité et sécurité est forte.

Depuis la promulgation de la loi pour une République numérique en octobre 2016 et l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les obligations pesant sur les systèmes d’information des collectivités se sont considérablement renforcées. La saisine par voie électronique, la dématérialisation de la chaîne comptable, de l’état civil et des documents d’urbanisme entrées en vigueur entre 2018 et 2020 s’ajoutent aux obligations nouvelles de publication des données publiques. Toutes ces évolutions ont un impact important sur les systèmes d’information des collectivités et leur gouvernance, et nécessitent une transformation en profondeur.

La mise en œuvre de ces projets implique, d’une part, l’acculturation des agents, des élus et des usagers avec le numérique, et d’autre part, de prendre en compte les disparités numériques qui sont une réalité en France. Pour réussir ce défi dans les 35 000 communes et 1 250 intercommunalités que compte notre pays, dans un contexte de tension sur les finances publiques, il est nécessaire de se doter de structures de proximité à haut niveau d’expertise sur le numérique. Ces structures doivent être capables d’accompagner les collectivités sur la vision, la transformation et la mise en place de projets, tout en mutualisant achats, ressources et plateformes.

Ces structures existent dans une majorité de départements aujourd’hui : il s’agit des Opérateurs Publics de Services Numériques [2]]] (OPSN). Fin 2019, l’association Déclic en regroupait 39 sur tout le territoire français. Ils représentent 38 000 000 d’habitants, soit 57% de la population française. Ils couvrent l’ensemble des métiers spécifiques des collectivités et les accompagnent dans l’ensemble de leurs process. Un observatoire a été lancé afin de comprendre leur impact sur les territoires (Déclic 2020- L’essentiel - Étude sur les opérateurs publics de services numériques : moteurs de la transformation numérique des territoires).

Partenaire de la transformation de l’action publique

La stratégie de transformation de l’action publique de l’Etat, présentée le 29 octobre 2018, a pour objectif de rendre 100 % des services publics disponibles en ligne. Cet engagement fait partie d’un processus de dématérialisation des démarches publiques, engagé dès le début des années 2000. Cette évolution s’est systématiquement accompagnée de politiques attachées à lutter contre les phénomènes d’exclusion numérique.

Au départ, elles ont permis de favoriser l’accès des personnes au réseau Internet, notamment par une volonté publique de construction et de densification des infrastructures. À partir de 2003, elles ont assuré la mise à disposition d’Espaces Publics Numériques (EPN), dont la mission est de permettre un accès et un accompagnement aux usages numériques sur le territoire national.
Pour autant, les récentes études font apparaître des phénomènes d’exclusion. Le baromètre des usages numériques publié en octobre 2019 rappelle que pour 31 % de la population la relation avec l’administration a été complexifiée par l’émergence du numérique.

Aujourd’hui encore, au niveau national, près de 40 % de la population se déclare en difficulté pour réaliser des démarches en ligne.

Les OPSN se proposent d’inscrire dans leur feuille de route des actions tournées vers :
- 1. Animer et coordonner les acteurs de l’inclusion numérique.
- 2. Informer et former les acteurs de l’inclusion numérique.
- 3. Sécuriser les usagers dans leurs pratiques et dans les espaces numériques.
- 4. Être centre de ressource et d’observation du phénomène d’exclusion numérique.
- 5. Outiller et professionnaliser les intervenants.
- 6. Soutenir la montée en compétence des usagers

Voir en ligne : sur le site de l’association declic

Qui sommes-nous ?

Déclic est la fédération des Opérateurs Publics de Services Numériques. Le but de ce réseau, exclusivement dévoué à l’intérêt général des collectivités servies par les structures associées, consiste à mutualiser l’information, les expériences, la veille technologique et réglementaire, par une mise en commun d’outils et de moyens. Nous sommes un point de contact unique, une DSI mutualisée.

[1on parle de 1200 !

[2[[Le terme Opérateurs Publics de Services Numériques, OPSN, a été créé par les membres de Déclic. Ce nom permet de qualifier l’ensemble de ses adhérents de Déclic, bien qu’ils possèdent des formes juridiques diverses et variées.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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