Chauffage : agir nombreux pour le droit à l’énergie...

, par  Pierre-Alain , popularité : 24%

Avec l’adjointe au logement Evelyne Ebersviller, nous avons rencontré ces dernières semaines plusieurs représentants de locataires, des conseils syndicaux de copropriétés. Ce 29 Juin, c’est avec le maire que nous avons réuni l’ensemble des bailleurs (OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat, Alliade, ICF, Sacoviv...) en mairie.

Si toutes ces réunions confirment ce que nous avions annoncé au conseil de transparence de Novembre 2010, une forte hausse du prix compte tenu de l’absence de toute production de chaleur bois pendant la reconstruction, elles ont aussi confirmé la nécessité de mettre tous les chiffres sur la table pour expliquer de gros écarts entre bâtiments, reposé à tout le monde la question de l’action en justice contre le préjudice subi, et l’urgence d’agir pour réduire les consommations devant le constat de la hausse continue du prix des énergies fossiles.

Car le chauffage urbain est une chaîne de trois grands acteurs
- la ville et son délégataire qui produisent et distribuent de la chaleur sur le réseau primaire jusqu’à la "sous-station" à coté des immeubles.
- le bailleur ou copropriété et son gestionnaire qui distribue la chaleur sous forme de chauffage et d’eau chaude dans le bâtiment, de manière plus ou moins équilibrée entre les logements
- l’habitant qui consomme plus ou moins d’eau chaude, et qui fait un bâtiment plus ou moins consommateur selon les habitudes de vie et les demandes auprès du bailleur...

Ce que la ville affirme avec force, c’est que ces trois acteurs doivent agir en cohérence pour maitriser la facture et assurer le droit à l’énergie pour tous ! Car ils font tous face aux vendeurs de fuel, de gaz, d’électricité... qui sont de plus en plus "libres" dans un marché "dérégulé" marqué par les bouleversements du monde... et la hausse continue du prix des énergies.

Le premier constat est simple. Si l’hiver 2009-2010 a été rigoureux ce qui fait que l’année 2010 est plus froide de 15% que l’année 2009 selon les chiffres officiels, certains bâtiments ont réussi à maitriser leur consommation avec même pour quelques uns une baisse nette... beaucoup la contenant en dessous ou à peu près des 15% de l’hiver, ce qui fait que une moyenne de consommation des bailleurs est légèrement inférieur à ces 15%, mais certains consomment nettement plus que la normale, et même pour quelques uns battent des records avec jusqu’à + 35% de consommation.

Si l’année 2010 a donc vu une hausse moyenne de +33%, les factures du premier semestre 2011 émises par la SECV sont en baisse de 24%. On peut s’attendre, même si la fin d’année est froide et que le gaz continue à augmenter à une baisse de la facture 2011 de 10%. Cela doit faciliter les mesures d’échéancier de paiement du rappel de charges pour les bailleurs.

La réunion avec les bailleurs a conclu qu’il fallait mettre tous les chiffres autour d’une table pour les partager et identifier ensemble les causes des erreurs. Car pour l’instant, chacun à les siens, avec sa manière de les présenter, ce qui fait qu’on ne peut les comparer facilement. Si la ville peut faire des comparaisons entre abonnés au niveau de la facture du réseau primaire, elle ne connait pas les données du réseau secondaire, ni les règles de récupération des charges locatives, donc ne peut comparer les factures finales des usagers..

Chaque habitant ne voit lui que sa facture personnelle et le rappel des charges va dépendre des provisions qu’il a payé pendant l’année. Si la provision était un peu élevé, le rappel de charges sera faible, et au contraire, ce qui a été le cas quelquefois, la provision avait été baissé, le rappel des charges bat des records. Ainsi, certains locataires qui avaient eu des rappels de charge positifs et reçus jusqu’à 300€ début 2010, se retrouvent début 2011 avec des notes salées dépassant 500€ dans l’autre sens...

Il faut donc mettre en place enfin un tableau de bord partagé par la ville et tous les abonnés pour pouvoir comparer, informer, expliquer... et décider d’actions urgentes pour réduire dès l’hiver prochain, les consommations sur les bâtiments sur-consommateurs.

Car c’est bien l’enjeu principal des années à venir. Comment réduire partout les consommations, en agissant à la fois sur les comportements de vie dans l’immeuble, sur la gestion et la régulation du réseau secondaire, et comment augmenter la part des énergies renouvelables sur la production.

La réunion du 29 Juin a conduit à la création d’un groupe de travail commun entre les bailleurs et la ville pour
- partager les données du chauffage (consommation, facturation... du primaire et du secondaire ) pour avoir tous les mêmes chiffres et donner aux habitants les moyens de contrôler leur propre facture en la comparant aux autres.
- analyser les écarts de consommation entre bâtiments équivalents et les expliquer. Celà peut révéler des dysfonctionnements techniques à résoudre en urgence avant la prochaine saison.
- Préparer un travail pour l’hiver prochain de contrôle et de suivi fin des consommations, avec communication aux habitants pour leur permettre d’agir tout au long de l’hiver, par exemple en participant au concours "familles à énergies positives" organisé par la région et l’agglomération.

De même, un travail entre les avocats de la ville et des bailleurs doit permettre de confirmer la faisabilité d’une action en justice pour faire reconnaitre le préjudice subi par tous les usagers du réseau. On sait qu’il faut pour cela des actions individuelles de chaque abonné (bailleur, copropriété...) et qu’il faudrait organiser aussi l’action de chaque usager (locataire, copropriétaire...). On sait que ce type d’action en justice est difficile, et qu’il est faut que la grande majorité des abonnés soient partants... mais l’enjeu est au total de 4 M€ de trop payé !

Reste le tarif lui-même qui évolue de manière contradictoire entre deux effets opposés : la hausse continue du coût des énergies fossiles (pétrole et gaz notamment) et les investissements de la ville pour sortir justement de ces énergies fossiles.
- La hausse du pétrole et du gaz est connue de tous, ne serait-ce que quand un automobiliste passe à la pompe. En 2010, la réseau a cumulé à la fois la hausse du fuel, et l’absence de bois. Depuis mars 2011, nous avons presque supprimé le fuel, mais le gaz aussi est à la hausse !
- Les investissements de la ville sont efficaces et la reconstruction de la chaufferie bois avec l’avenant 24 comme la construction d’une chaufferie gaz en remplacement du CHV poussent le tarif à la baisse, mais insuffisamment par rapport à la hausse du fuel et du gaz. Pour le premier semestre 2011, l’avenant 24 a permis une baisse de la facture de 12% malgré la hausse du fuel. Pour la fin d’année et l’année suivante, l’effet avec l’avenant 25 sera plus important... si le gaz reste à son niveau actuel.
- La ville tente de négocier des règles de limitations de hausse en cas d’envolée des indices, comme ce que nous avons connu sur le premier trimestre pour le fuel. Mais c’est une question difficile, car si nous sommes dépendants des indices du tarif régulé, rien ne dit que le prix "marché" du gaz n’exploserait pas dans un an ou deux [1]
- Tout confirme qu’il faut augmenter encore la part des énergies renouvelables. Le projet de deuxième chaufferie bois avance et pourrait être décidé cet automne. Une deuxième hypothèse de travail existe avec la récupération de l’énergie brulée à l’air libre par la station d’épuration de St-Fons.

Le groupe de travail mis en place doit se réunir dès Juillet et une information publique sera donnée à la rentrée. Mais tous les usagers, locataires ou copropriétaires, ont raison de s’occuper du réseau, de demander la transparence sur leur facture, les causes de la hausse de consommation s’il y en a une, de vérifier la bonne gestion du réseau secondaire, de demander des actions de réduction de la consommation l’hiver prochain, de participer aux réunions pour l’action en justice contre le préjudice subi...

Nous reprendrons toutes ces questions dès la rentrée, pour le débat sur l’énergie au Grand-Rendez-Vous de la ville (29 Septembre) et pour le prochain conseil de transparence en Novembre...

[1on sait que les entreprises qui étaient sorties du tarif régulé de l’électricité ont constaté une envolée des prix et ont obtenus du gouvernement une règle de limitation, payée par une taxe sur les consommateurs...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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