Conseil de la Métropole du 10 Décembre 2015

Les débats du pacte de cohérence métropolitain Conclusions d’une séance exceptionnelle...

, par  Pierre-Alain , popularité : 16%

En complément des interventions de cette séance, il me semble utile de donner quelques éléments sur le déroulement et les interventions.. Car si au final le pacte de cohérence est bien sûr voté tel que le voulait Gérard Collomb, avec l’ensemble de son exécutif, donc sans la droite et sans la gauche de sa majorité centre-socialiste, il faut en tirer les leçons politiques.

Notons que tout en le présentant comme historique, cette délibération était placé au milieu de toutes les autres, dans l’ordre des commissions. La séance avait commencé à 14h30, mais le pacte n’a été abordé qu’à 18h30.... Détail ? Pas vraiment, une telle délibération qui a nécessité 3 heures de discussion, méritait sans doute une séance dédiée, et le résultat est que de nombreuses délibérations sur des questions sociales (handicap, protection de l’enfance,...ont été traitées à l’arrache, avec de très nombreuses interventions supprimées compte tenu de l’heure...).

La droite, le parti socialiste, les centristes ont redoublé de louanges et remerciements laudateurs à Renaud Georges, conseiller délégué chargé de la préparation de ce pacte, qui a organisé de très nombreuses rencontres à tous les niveaux ces derniers mois. Notons cependant que si de nombreuses contributions des groupes politiques ont été effectivement publiées, si plusieurs groupes de travail thématiques ont été constitués, tout cela n’avait au final que peu à voir avec le projet de pacte diffusé quelques semaines avant la conférence métropolitaine qui devait être force de proposition... Dans les deux groupes de travail auxquels j’ai participé, on ne parlait que de politiques publiques, comment organiser les déchetteries, la propreté, combien coûte un acte d’urbanisme dans le service droit du sol mutualisé de la métropole...et les questions posées sur ce que devait contenir le pacte sont restées sans réponses... à part "il est inutile de répéter ce qui est déjà dans la loi". J’ai par exemple demandé à deux reprises qu’une proposition soit faite sur l’organisation de la compétence énergie, ... sujet toujours non abordé dans le pacte final, nos amendements sur ce point, qui ne faisaient pourtant que formaliser ce que la métropole a décidé en conservant le SIGERLY, étant refusé...

Notons aussi qu’au début, chaque commune ne devait participer qu’à deux groupes de travail, et il a fallu insister pour que Vénissieux puisse donner son avis dans tous les groupes !

A partir de la première version du pacte diffusé par l’exécutif, les négociations avec les groupes politiques de l’exécutif ont sans doute été importantes. Comme le dira Jean-Paul Bret, qui a créé son propre groupe politique socialiste, justement pour pouvoir peser sur les décisions de Gérard Collomb, il a proposé de nombreux amendements qui ont été accepté et intégré dans la version soumise à la conférence métropolitaine. Marc Grivel pour le groupe SYNERGIE a été moins rapide,ses amendements présentés après la conférence métropolitaine, ont été accepté par l’exécutif dans la version soumise dans la séance finale... Bref, la réalité du processus de construction était d’ouvrir effectivement de nombreux lieux de discussion, tout en travaillent en arrière-plan sur ce qui allait permettre d’obtenir un vote majoritaire.

Et les socialistes Villeurbannais et les centristes diront bien entendu qu’il ne s’agit que d’une étape et que ce pacte sera revu dans deux ans pour tenir compte de l’expérience, ce qui permet de justifier leur refus de certains amendements qui pouvaient sembler naturels...

Ainsi, le groupe communiste avait un amendement essentiel pour nous, puisqu’il affirme la place des conseils municipaux, amendement qui n’a été voté que par le groupe communiste et le groupe GRAM. Il parait utile de le présenter complètement

- Version proposée et au final votée par la majorité

La Commune joue un rôle clef dans la relation à l’usager et aux partenaires locaux. Elle précise les attentes en matière de niveau de service, mobilise ses services et se coordonne avec ceux de la Métropole pour y répondre. Elle suit la bonne exécution des prestations sur le terrain et la qualité globale des réponses apportées en commun aux usagers par les services de la Métropole et par ses propres services. Elle est un lieu de projet et d’innovation en matière de politiques publiques.

Il s’agit donc de construire une juste articulation entre Métropole et Communes. C’est là l’objet du Pacte métropolitain.

- Version proposée par le groupe communiste et refusée

La Commune est un lieu de vie démocratique, de projet et d’innovation en matière de politiques publiques, qui la conduit à affirmer des choix et des orientations. Elle joue un rôle clef dans la relation à l’usager-citoyen et aux partenaires locaux. Les conseils municipaux contribuent aux décisions métropolitaines en délibérant sur les grands dossiers (urbanisme, politique de la ville, énergie, services urbains…) et sur les compétences articulées.

La commune précise les attentes en matière de niveau de service, mobilise ses services et se coordonne avec ceux de la Métropole pour y répondre. Elle suit la bonne exécution des prestations sur le terrain et la qualité globale des réponses apportées en commun aux usagers par les services de la Métropole et par ses propres services.

Il s’agit donc de construire une juste articulation entre Métropole et Communes. C’est là l’objet du Pacte métropolitain qui définit pour chaque compétence articulée les conditions de délibération cohérentes des conseils municipaux et du conseil de métropole.

La réécriture proposée reprend le texte en l’intégrant dans une présentation des conseils municipaux comme instance délibérante. Qui peut trouver quelque chose à redire à cet amendement ? Quel maire peut justifier auprès de ces habitants d’accepter que son conseil municipal ne soit là que pour "suivre la qualité de service" ? Renaud Georges s’est permis dans sa présentation en séance d’écrire dans une diapositive "conseil municipal, instance délibérative des communes", sauf que cette phrase n’est justement pas dans le pacte, qui prend bien soin de ne jamais dire en quoi les communes doivent être officiellement consulté par la métropole, alors qu’elles le sont actuellement pour le PLU-H, le logement social, les conventions propreté...

Il y a deux leçons politiques à tirer de ce processus...

- 1/ C’est bien la technocratie qui pilote.. Les vrais objectifs de ceux qui avaient animé la commission Balladur et le projet de loi Sarkozy de 2010, des deux présidents du "coup de force" de 2013 créant la métropole, des hauts fonctionnaires qui mettent en œuvre en pratique la réforme de l’état, est bien de mettre en cause progressivement les communes. Et s’ils mesurent à chaque étape comment ne pas aller trop loin pou ne pas braquer leur majorité, ils refusent systématiquement de donner des gages, même minimes, à leurs opposants...

Car l’enjeu est bien la remise en cause d’un état ayant un fort contenu social et républicain, qui avait beaucoup de défauts, mais qui héritait des acquis sociaux de 36 et 45. Partout, les réformes MAPTAM, NOTRE, RGPP... organisent sa privatisation interne, sa transformation en état stratège, mobilisant les moyens publics au service des grands intérêts financiers et commerciaux.

- 2/ La crise politique s’aggrave, avec le refus des forces gouvernementales d’entendre le refus populaire, et l’anticommunisme qui se répand comme réponse...

Car, je l’ai dit en introduction de mon intervention, après le choc du résultat électoral de dimanche, et d’un FN premier parti de France, en piste pour 2017,on pourrait s’attendre à un peu de modestie de ceux qui portent les politiques publiques... Un peu d’écoute sur des sujets ou il y a débat...

Dans ce contexte, il était difficile aux élus socialistes et même centristes qui votaient le pacte de justifier leur refus de toute ouverture vers le groupe communiste, alors même que certains amendements du groupe Les Républicains, étaient acceptés. [1].

Et comme toujours, c’est en retournant sa propre contradiction contre celui qui la montre du doigt que le coupable de mauvaise foi s’en sort... Mme Brugnerat pour le groupe socialiste faisait mine de croire que ceux qui ne votaient pas le pacte allait s’isoler de la métropole, ne plus travailler avec elle...Je l’ai "rassurée", en lui confirmant que la ville de Vénissieux, travaillait, travaille, et travaillera avec la métropole. D’ailleurs, il est amusant de noter que certains sujets existants de coordination entre les communes et la métropole sont tout simplement oubliés dans le pacte. Ainsi, j’étais ce mercredi à la conférence intercommunale du logement qui met en place de nombreux outils typiques d’une "articulation" de la compétence logement avec les communes, mais ce sujet n’est pas abordé dans le pacte. Ce n’est pas grave, nous continuerons à travailler avec le vice-président Le Faou sur ce sujet. De même sur les concessions de gaz et d’électricité...Ce n’est pas dans le pacte ? Tant pis, nous continuerons à travailler avec le SIGERLY !

Le seul argument trouvé par Renaud Georges pour refuser d’ajouter des compétences articulées était "il y en déjà 21, on ne peut pas tout faire en même temps, on verra ensuite...". Mais on parlait de compétences qui sont de fait déjà articulées !

Un mot sur les élus du groupe SYNERGIE, avec qui j’ai eu souvent l’occasion de discuter et avec qui au fonds, nous sommes d’accord sur la place des communes dans la métropole... Je suis certain que l’amendement sur les conseils municipaux avait leur aval, mais ils ont du accepter de jouer la discipline... Pierre Abadie a été le seul qui s’est aventuré à s’abstenir sur les amendements pour le SIGERLY, dont il est le président... Mais is peuvent toujours se persuader que le sénateur Gérard Collomb va les sauver en 2020 par un charcutage électoral des circonscriptions métropolitaines... ils se trompent lourdement ! Ce sera pire, et Gérard Collomb a le mérite de toujours dire la vérité de long terme. Dans 20 ans, la métropole s’appellera...Lyon, et on ne parlera plus de "ses" communes, même s’il a accepté de modifier cette formulation dans le pacte qui ne dit plus "ses communes", mais "les communes du territoire métropolitain" !!

Pour résumer la leçon politique... Nous avions proposé un amendement très simple, enrichir le titre "Une ambition, réussir la métropole, un moyen, le pacte de cohérence métropolitain" en ajoutant "Une ambition, réussir la métropole avec les communes, un moyen, le pacte de cohérence métropolitain" . Cet amendement a été refusé !

La conclusion politique est bien double.
- les forces politiques dominantes réagissent à la crise politique "à la soviétique". Chacun gère ses intérêts et ses contradictions, en étant intimement persuadé qu’il est du bon coté du manche, donc qu’il ne peut rien lui arriver de grave. Mais la vague politique du bouleversement qu’impose le capitalisme mondialisé les bousculera tous... Que ce soit le FN qui s’impose, ou l’LRPS qui résiste (au choix LR ou PS face au FN au deuxième tour), de toute façon, ce sera une droitisation extrême de la vie politique...Hollande reprenant la proposition du FN de déchéance nationale, après Valls se félicitant de battre le record d’expulsions de Sarkosy étant illustratifs de cette tendance... Et lors de ce même conseil métropolitain, tous les groupes politiques sauf le groupe communiste et le GRAM ont voté pour le financement du projet SUPERGRID, grand projet européen au service du groupe ALSTOM Energie, alors même que ce groupe vient d’être vendu à GE, groupe US, sans s’interroger sur les enjeux de brevets ou d’emplois que nous avons soulevés... Ce n’est plus de la cécité, c’est un renoncement au politique.
- l’anticommunisme redevient indispensable, alors même que le point de vue communiste n’a jamais été aussi faible. Même Jean-Paul Bret [2] s’abaissant à dénoncer le goulag pendant mon intervention... D’un coté, ça me rassure, même s’il est urgent de ré-ancrer, réorganiser, le point de vue communiste dans le monde du travail...

Ces tendances politiques sont bien sûr au cœur du vote FN, et l’urgence est bien, au-delà de ce pacte, à l’organisation de la résistance.

[1deux de nos amendements ont été acceptés, mais uniquement des amendements techniques, dont l’un ne faisait que reprendre l’article de la loi MATA définissant le pacte, qui avait tout simplement été oublié dans la rédaction...

[2je reconnais que je ne l’ai pas entendu moi-même, mais si le témoignage était erroné, c’était un de ses voisins...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves