Je pensais que cette délibération ne ferait pas polémique. Nous avons annoncé il y a longtemps la dénomination de l’esplanade dite jusqu’alors « Jean Cagne » comme la rue et qui a pris le nom de « Frida Kahlo », ce qui a conduit le SYTRAL a accepté la proposition du maire d’appeler la station de tram « Vénissy-Frida Kahlo ».

Il ne s’agissait pas que d’une question de communication, mais bien d’affirmer que les habitants de ce quartier ont droit au beau, et donc de réaliser une œuvre d’art ambitieuse autour de cette artiste mexicaine, militante féministe et communiste qui a du mené un terrible combat de vie et qui y a trouvé une force incroyable qui en a fait une personnalité historique du mouvement communiste mexicain, mais aussi de l’art, entre surréalisme et culture mexicaine. L’œuvre qui sert de logo à cet article est la fresque réalisée par Frida Kahlo pour le congrès mondial de la paix en 1952, quand des millions de français et d’européens ont dit non à l’Europe de la défense, sujet très actuel !

La délibération organisait un jury de sélection des œuvres et décidait comme dans tout ce type de jury, de rémunérer les auteurs et les professionnels membres du jury

J’ai présenté la délibération en prenant le temps de donner plusieurs exemples des actions concrètes que cette programmation sociale de la politique de la ville permet.

La désignation d’un référent déontologie est une bonne chose, d’autant plus que tout ceux qui essaient de comprendre les conséquences de la loi 3DS de 2022 sur les conflits d’intérêts constatent la grande diversité des interprétations qui en sont faites, et que le sénat dans sa mission de contrôle de l’application de la loi nous révèle que la moitié des décrets d’application sont encore en attente.

Rappelons donc que cette loi 3DS visait entre autres à, je cite : « renforcer l’implication des élus locaux et la surveillance exercée par ces derniers sur les entreprises publiques locales », autrement dit à priori, leur donner plus de droits et de moyens d’exercer cette surveillance. Le résultat est pourtant que pour des entreprises locales comme une SEM ou une SPL, les élus qui sont supposés exercer ce contrôle et sont désignés à cet effet par leur collectivité, ne pourraient plus présenter, discuter et voter de délibérations à impact financier, comme une garantie d’intérêt ou des opérations foncières…

Cela conduit à des situations ubuesques depuis un an dans mon expérience de la métropole, situations que nous allons parfois rencontrer dans la vie municipale. Ainsi, dans une délibération concernant le bilan de l’ADERLY, l’association pour le développement économique de la région lyonnaise, la vice-présidente à l’économie ne peut présenter ce dossier qu’elle connait très bien et ne peut répondre à une question en commission, alors même qu’elle est sans doute la seule élue capable de répondre…

Si c’est cela renforcer l’implication des élus locaux et leur surveillance sur les acteurs publics, on se dit que cette loi est sans doute à refaire !

Je suis très heureux de vous présenter ce rapport pour un nouveau contrat de ville sur lequel tous les acteurs de la politique de la ville travaillent depuis longtemps. Le précédent contrat a été prolongé plusieurs fois, jusqu’à fin 2023, et encore un trimestre de plus pour finaliser sa (...)

L’association Janus a pris une place reconnue à Vénissieux sur tous les enjeux du vélo, de l’identification des points noirs des infrastructures à l’apprentissage du vélo pour les enfants comme pour les adultes, en passant par l’atelier de réparation, l’action coup de pouce vélo ou de nombreuses balades thématiques dont la convergence vélo annuelle.

Elle est hébergée par la ville dans le local antirouille depuis des années, avec deux autres associations. L’expansion de son activité a parfois rendu la cohabitation difficile, mais des solutions ont été trouvées, avec par exemple l’installation d’un container de stockage sur le terrain. Mais il est clair que le développement de l’activité rendait nécessaire la recherche d’une autre localisation.

Permettez-moi madame le maire, chers collègues à l’occasion de cette délibération ou nous faisons encore une action positive pour faire reculer les incivilités de la propreté de nous féliciter de la richesse, du sérieux et de la ténacité du travail de tous ceux qui font une ville dont les 4 (...)

Après ce conseil du 5 février, il faut attirer l’attention des Vénissians sur le délitement des oppositions municipales. Les militants préoccupés par la situation sociale difficile, les risques de guerre, le risque climatique constatent l’apparente insouciance des dirigeants du monde repus d’un jeu médiatique mensonger, tout en préparant partout la guerre. J’avais évoqué le 20 janvier ce qu’on peut appeler une trumpisation des droites françaises, cette dérive de la démocratie libérale qui se disait un modèle et qui se révèle de plus en plus aux yeux du monde une farce mensongère, violente et inégale, donnant de plus en plus de places aux idées d’extrême-droite, racistes, valorisant l’individu en guerre contre tous et insultant la solidarité et la fraternité.

Mais ce conseil confirme aussi que nous connaissons à notre échelle vénissiane la même dérive.

Je suis très heureux de vous présenter ce rapport qui est l’aboutissement d’un long travail, bien sûr de l’équipe environnement, de la cheffe de projet développement durable, de la direction du cadre de vie, mais aussi du conseil citoyen du développement humain durable, et de très nombreux élus et services de la ville qui ont proposé, commenté, réagi autant sur l’évaluation de notre agenda précédent, que sur les actions nécessaires aujourd’hui.

Depuis 2008 et le travail sur le premier agenda 21 de la ville, lancé en 2011 révisé en 2017, depuis la première labellisation dénommée à l’époque Citergie en 2016, confortée en 2019, que de chemin parcouru, que d’actions de la ville, de ses partenaires, des associations de la ville, des habitants, des entreprises…

Nous avons depuis 2020 travaillé à l’évaluation de notre agenda, avec notamment des groupes de travail riches bien qu’à distance du CCDHD, un énorme travail d’évaluation pour la labellisation construit par le cabinet I-Care pour préparer le plan d’action de la labellisation devenue "Territoires Engagés pour la Transition Ecologique, Climat-Air-Energie. Et donc nous présentons ce jour le résultat de tout ce travail pour lequel nous avons fait converger trois outils. L’agenda qui deviendra agenda 2030, le suivi du référentiel TETE CAE, et le rapport annuel obligatoire au conseil municipal de décembre.

Le document que nous validons ce soir servira aux trois démarches, assurant ainsi la cohérence et une plus grande simplicité et souplesse de gestion pour les services.

Ce travail s’inscrit évidemment dans le contexte du plan climat métropolitain, dont la ville est signataire, et est organisé en quatre grandes finalités, vous avez les formulations complètes sur le diapo, donc je me permets de résumer

• Une ville décarbonée
• Une ville résiliente
• Une ville saine et épanouissante
• Une ville dynamique et solidaire

Nous avons cherché à rendre plus lisible cette nouvelle stratégie en mettant en avant le plus souvent possible des engagements chiffrés, avec une nouvelle charte graphique dont vous découvrez une première étape et qui sera généralisée pour toute la communication sur les enjeux environnementaux, et aussi en regroupant la multitude d’actions existantes ou discutées autour de 15 objectifs et 33 actions, même si chaque action peut se traduire en de nombreuses sous-actions qui peuvent évoluer au fil des ans.

Je vais vous présenter dans un diaporama les 15 objectifs, et vous le savez, tous les groupes politiques sont invités au conseil citoyen du développement humain durable et bien entendu, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. C’est un gros document, 50 pages, qui je l’espère donne envie d’agir. Il est comme tout ce que nous avons fait depuis 2008, tourné vers l’action, l’action de la ville, mais aussi des partenaires et c’est sans doute l’évolution la plus importante des années à venir, aller vers l’action pour l’ensemble du territoire.

Par cette délibération, le maire vous propose de valider la stratégie, le plan d’action, et de l’autoriser à demander la labellisation.

Voici donc rapidement quinze diapos sur nos quinze objectifs…

Les élus communistes sont heureux de lancer cette cette opération de reconfiguration de l’école Léo Lagrange, un projet marquant autant pour l’école, que pour le quartier et pour notre ambition d’une rénovation urbaine au service de tous les habitants.

il est toujours difficile de parler du budget d’une commune sans parler du budget de l’état et du contexte économique et social. Les communes dont l’autonomie administrative et financière était un pilier de la révolution démocratique française, sont de plus en plus souvent dépendantes parce-qu’elles n’ont plus de vraie autonomie financière, leurs recettes étant désormais très majoritairement constituées de dotations ou subventions. A Vénissieux, nous décidons de moins de 40% de nos recettes.

Or, vous le savez, le contexte économique et social est violent. D’abord avec les guerres qui s’aggravent, et notamment l’horreur à Gaza avec ce que la cour internationale de justice a caractérisé comme un risque de génocide, en attendant la décision sur le fonds, ordonnant à Israel de tout faire pour éliminer ce risque. Mais Israel continue à tuer des enfants, des femmes, des vieillards, des journalistes, des soignants, des humanitaires… et il vaut mieux lire le Haartez, journal de gauche israélien, que les médias Français pour savoir ce qui se passe.

Et ici, c’est la violence de l’inflation qui place des millions de familles en difficulté pour se nourrir, encore plus pour se nourrir bien. Les communistes de Vénissieux ont fait une expérience illustrative ce week-end avec la vente solidaire de pommes de terre bio d’un agriculteur de la loire. Nous avions commandé 2 tonnes pour baisser le prix en prévoyant de remettre les invendus à divers organismes de solidarité, dont 500 tonnes pour le secours populaire. Nous avons été dépassé… 1 tonne 5 vendue samedi matin à Duclos en une heure, ce qui nous a conduit à retourner dans la Loire chercher une tonne de plus pour le dimanche matin aux minguettes. 3 tonnes vendues à des centaines de Vénissians qui nous disent « il faut le faire plus souvent », « on est content de pouvoir se payer du bio qu’on ne peut pas acheter sinon ».

Madame le maire, madame la directrice générale, chers amis,

C’est avec un grand plaisir que je vous présente mes voeux 2024 à coté de notre nouvelle directrice générale, Roxane Michel, que je remercie d’avoir fait le pari de la SACOVIV dans un monde du logement social en grande difficulté, que ce soit économique et politique mais aussi sociale et citoyenne. Il me semble que cela confirme que la SACOVIV a un potentiel d’avenir, dans une ville attractive, et qu’il faut pour cela remercier aussi Thierry Beaudoux…

Je tiens à nous souhaiter des voeux de paix et de coopération dans un monde marqué par les guerres. Vous savez peut-être que les guerres menées par les USA depuis 2001 ont couté selon le ministrère de la défense US 10 000 milliards de dollars…. Imaginez un seul instant ce qui aurait pu être fait pour le climat ou… le logement. J’aurai pu évoquer les 416 milliards en cinq ans de la loi de programmation militaire en France, sans un seul euro dans le budget de l’état pour le logement…

Michèle Picard a d’ailleurs évoqué la situation nationale du logement social, marqué par une chute de la construction alors même que la demande ne cesse d’augmenter, par le désengagement total de l’état qui ne verse plus un euro au développement du logement social, et au contraire, fait les poches des bailleurs avec la bien mal nommée « réduction de loyer de solidarité » qui est en fait une réduction d’allocation de solidarité de l’état. Elle représente 800 000€ par an de pertes de recettes pour la SACOVIV et j’ai eu l’occasion de dire aux amicales de locataires manifestant le 28 octobre dernier pour le gel de loyer qu’on ne peut que partager leur revendication, mais que ce serait une catastrophe si c’était les bailleurs qui la finance, car cela voudrait dire en fait que ce sont les locataires eux-mêmes. C’est bien en supprimant cette RLS que l’état redonnerait 1,5Milliards par an aux bailleurs qui pourraient alors geler, ou au moins ne pas suivre l’IRL…

Nous sommes très heureux de ce dossier. Il répond au défi de notre monde de l’instantané et des vagues médiatiques qui organisent en fait l’oubli permanent. Un responsable des archives de l’institut national de l’audiovisuel disait que si on ne prend pas le temps de revoir les enregistrements (...)

Cette délibération fait suite à plusieurs réformes de la gestion des demandes de logement, loi ALUR de 2014, égalité citoyenneté de 2017, ELAN de 2018, et enfin 3DS de 2022 qui reportait la mise en œuvre de deux réformes, celle de la cotation et celle de la gestion en flux qui est l’objet des conventions qui vous sont proposées.

De fait, les réformes se succèdent et permettez-moi de dire qu’elles sont constantes dans l’effort sur deux points, réduire le rôle de l’état dans le financement du logement social, désormais totalement nul, et centraliser la gestion des demandes de logement loin des communes. Et c’est ce que nous montre cette délibération qui précise la part des réservations de logement qui restent aux communes. Je vous propose de vous donner tout de suite le résultat pour Vénissieux, 236 réservations sur près de 13 000 logements, et c’est la même situation dans toutes les villes.

Nous profitons de cette décision modificative dont le fait principal est la provision de 700K€ pour la garantie d’emprunt de l’hôpital Portes du Sud.

D’abord pour exprimer notre grande satisfaction d’une solution qui maintient tous les services, tous les emplois et qui reste dans un cadre non lucratif avec un engagement sur le reste à charge des usagers.

Nous avons participé à de nombreuses mobilisations depuis la rencontre en mairie en Juin qui ne portait que sur la demande de réouverture des urgences de nuit. Nous avions à l’époque eu raison d’alerter sur le risque plus global pour l’hôpital. Mais la décision du tribunal est rassurante, en tout cas dans l’immédiat.

Un débat d’orientation budgétaire, c’est un regard sur la situation actuelle, puis sur le contexte économique et bien sûr les annonces du projet de loi de finances, enfin sur les décisions budgétaires à venir.

Comme vous le savez, et ce depuis plusieurs années, notre ville est bien gérée. Elle a une situation financière maitrisée. Elle tient ses engagements, notamment d’investissements, elle maintient toutes ses actions au service de tous les Vénissians, avec des effectifs stabilisés, 1498 agents fin 2022 pour 1501 un an avant, et elle réduit fortement la dette par habitant.

Alors, certains chercheront comment polémiquer, soit pour dénoncer nos dépenses ou nos effectifs trop élevés, soit pour dénoncer notre résultat 2022 trop élevé. Comme je le disais au conseil de métropole, ceux qui croient toujours que la gauche est incapable de rigueur et d’efficacité en sont pour leurs frais. Je me permets de leur rappeler cette remarque de Marx, et oui, encore une, je ne m’en lasse pas. Tout état bourgeois est dépensier, car les bourgeois sont les premiers à se gaver de dette publiques, le seul état rigoureux sera l’état des prolétaires.

Madame le maire, chers collègues

cette délibération vous demande d’approuver une convention à passer avec la métropole de Lyon sur une participation financière de la métropole aux dépenses engagées par les communes pour l’ingénierie nécessaire à la redéfinition des contrats de ville, pour définir les priorités et les engagements de tous les partenaires de la politique de la ville, dans un contexte incertain et contraint par le temps.

Elle conduit à une participation de la métropole de 20 000€ pour Vénissieux.

Madame le maire, je vous propose après les éventuelles question d’en profiter pour faire un point sur le renouvellement de ces contrats de ville.

Madame le maire, chers collègues

Nous étions avec les salariés des portes du sud, les maires des 3 communes et le député de la circonscription, ce vendredi soir avec beaucoup de militants inquiets de la procédure de redressement engagée par l’union mutualiste qui gère cet hôpital.

Michèle Picard a bien expliqué la situation qui conduit notre commune à se porter créancier contrôleur avec cette délibération. Mais nous voulons revenir sur le contexte dans lequel cette mise en redressement intervient.

Dans cette loi sur le travail et la création de France Travail, le gouvernement tient un double discours, d’un coté pour les médias les thèmes classiques de la droite demandant de mettre les chômeurs au boulot, de l’autre un projet de loi qui dit vouloir renforcer l’insertion mais reste ambiguë sur les conditionnalités imposées aux bénéficiaires du RSA.

Ce double discours traduit l’absence d’ambition réelle sur l’emploi, c’est à dire sur les conditions de travail, les rémunérations, les effectifs, les formations… tout ce qui répond aux difficultés répandues de recrutement. Car le gouvernement affirmant qu’il y a des emplois à prendre et donc que ce sont les chômeurs qui sont fautifs n’a rien à dire sur les causes de ces difficultés de recrutement. Le président avait donné sa version simpliste du sujet, il suffirait de traverser la rue !

Mesdames, Messieurs,

L’esplanade située entre les numéros 14 et 32 bis de l’avenue Jean Cagne, délimitée par la rue Pierre Dupont et l’avenue du 8 mai 1945, fait l’objet d’un réaménagement sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon. Des mal-façons dans la réalisation du béton ont conduit à des difficultés de marchabilité l’hiver notamment, et l’assurance travaux a permis d’engager cette réfection. Mais l’objectif est non seulement de réparer les défauts ; mais aussi de dés-imperméabiliser cet espace public trop minéral, de le végétaliser et de réaliser des aménagements favorisant l’égalité de pratique et d’occupation entre les femmes et les hommes. Une démarche de réemploi des matériaux de l’esplanade permettra de limiter l’impact carbone de cette opération.

madame le maire, chers collègues,

Cette délibération est très simple, décider d’un accompagnement unique pour le renouvellement de la labellisation CIT’ERGIE qui s’appelle désormais TETE CAE, et le renouvellement de notre agenda 21 qui deviendra un « agenda 2030 » selon la terminologie de l’ONU.

Mais elle est en fait une nouvelle étape dans une longue histoire, où s’entremêle nature et industrie, monde ouvrier et paysan, ville et campagne, banlieue et centre urbain.

madame le maire, chers collègues

Que dire devant ce compte administratif dont le résultat pourrait faire pâlir d’envie beaucoup de gestionnaires rigoureux ? plus de 20 millions d’euros de résultat 2022. Certes il y a l’effet des mesures nationales sur les valeurs locatives, des décisions métropolitaines sur une meilleure équité de dotations, mais il reste que ce résultat démontre une efficacité redoutable de la gestion de madame le maire qui arrive à maintenir toutes les missions et services là ou d’autres externalisent ou réduisent, tout en maintenant le taux d’imposition sans augmentation, là où tant d’autres cèdent à la facilité de la hausse en milieu de mandat, allez citons-les ! Lyon, Grenoble, Paris, Mulhouse, Limoges, Nantes, Tours, Annecy, Saint-Etienne… J’en oublie, mais vous noterez la diversité politique…

Prenant prétexte d’une délibération sur le financement par la métropole de 50% des dépenses de communication 2022 de la rénovation urbaine, Mr Girard a reproché à la ville de ne pas avoir invité les élus d’opposition à la rencontre publique du 23 mars. Dommage pour lui, mais aucun élu n’a été individuellement invité à ce qui était une rencontre publique ouverte à tous, avec information par la presse et des affiches. Et c’est la métropole qui était organisatrice… Bref, Mr Girard joue la victime alors même que plusieurs élus d’opposition étaient bien présents.

Madame le maire, chers collègues

Cette délibération a fait l’objet de longues discussions entre plusieurs communes et la métropole. Elle répond à une évolution législative qui depuis 2016 imposent aux producteurs de déchets un tri à la source, et s’inscrit dans une expérimentation sur le marché des minguettes avec 3 autres marchés de l’agglomération dite « marchés propres »

Madame le maire, chers collègues

Le budget qui vous est proposé met en œuvre concrètement l’orientation proposée le 5 décembre dernier sur la base d’une situation financière solide parfaitement résumée dans le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes. J’avais dans le débat d’orientation budgétaire présenté cette situation saine à partir des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts en vous conseillant d’aller y faire des comparaisons, dont je vous disais qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.

Mais le rapport de la CRC me permet d’aller plus vite à l’essentiel, notre situation financière saine nous permettant de financer les investissements nécessaires sans les faire payer par la dette… C’est ce qu’on appelle une bonne gestion.

Ce règlement financier est un document très technique qui n’appellerait pas de commentaire, s’il n’était du à la mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable, la M57, qui s’applique donc à notre collectivité en 2023, qui elle, appelle des commentaires ! Nous l’avions évoqué lors du compte administratif 2021 et sa mise en place effective est de nouveau l’occasion de le dire aux habitants.

Les réformes successives de la comptabilité publique la rapproche toujours un peu plus de la comptabilité privée, notamment dans la gestion des actifs qui, pour une ville, sont un patrimoine, un bien commun que personne n’imagine vendre, enfin, presque personne puisque des communes en faillite y sont contraintes.

Pour être concret, permettez-moi un exemple. L’état transfère des routes et des ponts aux collectivités. La plus connue est l’A6-A7 devenue M6-M7 de la métropole de Lyon. Le pont de la brasserie est devenu aussi célèbre que cette brasserie, mais pour sa vétusté et sa dangerosité… La métropole doit mobiliser un centaine de millions d’euros et une surveillance permanente pour garantir la sécurité des milliers de véhicules qui passent quotidiennement dessus… ou dessous.

Dans la logique de la M57, il aurait suffit depuis des décennies de provisionner les travaux nécessaires et/ou de déprécier la valeur du pont. Mais sa vétusté est le résultat de choix politiques d’affaiblissement de la DDE. C’est une politique publique qui est mise en cause, ou plutôt que la vétusté du pont devrait mettre en cause. La métropole doit provisionner les dépenses nécessaires à partir du moment ou elle découvre la vétusté, et aucune M57 n’aurait pu nous le dire sans services techniques pour vérifier régulièrement ce pont, comme tous les ouvrages d’art. Et vous savez que l’état des ponts en France est catastrophique. De ce point de vue, les réformes financières de l’état accompagnent son désengagement général.

Ces réformes apportent aussi de la « souplesse » dans l’exécution d’un budget. Jusqu’alors, pour dépenser plus qu’une ligne budgétaire, il fallait repasser en conseil pour une décision modificative. La M57 permet de l’éviter, de manière limitée certes, mais c’est un pas qui éloigne la décision budgétaire de l’instance politique représentative de l’expression populaire.

Madame le maire, chers collègues,

un rapport de la chambre régionale des comptes dans une collectivité locale est en général attendu avec un peu d’inquiétude et de stress. Depuis le 1^er janvier 2023, une réforme a instauré un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le juge financier ne juge plus les comptes mais les auteurs de fautes financières graves, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Il existe une chambre du contentieux qui peut être saisie quand le contrôle de régularité identifie des faits susceptibles de faire l’objet d’un déféré. C’est donc du sérieux. Mais vous avez noté que nous n’avons rien de tout ça dans le rapport concernant notre ville qui confirme au contraire toute la régularité de notre gestion.

La cour des comptes qui était il y a quelques décennies centrée sur la seule vérification et contrôle des comptes des organismes publics, dans l’objectif de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens, a des missions désormais beaucoup plus large, jusqu’à interroger les politiques publiques elles-mêmes. Elle assiste ainsi le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques, sans dit le texte commenter les choix faits mais en évaluant les conséquences et les objectifs…

Ces évolutions accompagnent aussi celles des finances publiques comme cette norme M57 qui nous conduira à voter tout à l’heure un « règlement financier » et qui rapproche la comptabilité publique de la comptabilité privée. J’y reviendrai.

La cour pourrait même demain « certifier » les comptes des collectivités, comme le font des experts-comptables dans le privé, ce qui accompagne l’évolution des relations entre ordonnateur et comptable public, j’y reviendrai aussi dans le débat budgétaire.

Le débat du conseil municipal sur le projet de ZFE a été illustratif d’une impasse. Des interventions totalement politiciennes et caricaturales, frôlant souvent l’insulte en présentant l’écologie comme un repoussoir anti-populaire par principe, comme si les plus pauvres, le monde du travail, les quartiers populaires n’avaient pas intérêt à réduire les pollutions ! Difficile devant un tel débat d’intéresser les habitants ! C’est un calcul politicien des oppositions, transformer les inquiétudes légitimes en refus et colère, alors que les mêmes il y a 4 ans reprochaient à la première ZFE pour les véhicules professionnels délibérée par l’ancienne majorité métropolitaine de ne pas couvrir toutes les communes !

Ce rapport annuel confirme l’importance de la mutualisation des compétences et des infrastructures numériques au service des villes et la chance d’avoir gardé un tel syndicat intercommunal qui concilie mutualisation et maitrise d’ouvrage par les communes…

Après deux années de ralentissement dues au contexte sanitaire, les animations et évènements concernant la démarche de Développement Humain Durable ont repris, la convergence Vélo, le challenge mobilité, le festival Essenti’Elles, la semaine du Développement Humain Durable ou encore le récent et très réussi forum « Rendez-vous avec ma santé ». Les actions phares de la Ville en 2022 ainsi que les perspectives 2023 sont présentées en annexe 1.

Permettez-moi pour la présentation de ce rapport d’en rester au concret de nos actions et de nos résultats, je sais que le débat permettra de revenir sur les enjeux locaux et nationaux de l’adaptation au changement climatique, de la crise énergétique ou de biodiversité… Mais je me ferai bien sûr un plaisir de répondre aux questions éventuelles sur ces sujets.

Madame le maire, chers collègues,

un débat d’orientation budgétaire demande à la fois un regard en arrière pour comprendre la dynamique dans laquelle nous sommes engagés, et un regard en avant sur le contexte dans lequel nous pouvons préparer nos prochains budgets.

Vous connaissez la dynamique depuis deux mandats, une maitrise de nos dépenses de fonctionnement qui n’augmentent en moyenne de 2015 à 2021 que de 0,71% par an, 4,98% au total quand l’inflation sur la période est à 6,4%. La hausse est bien sûr plus forte en 2022, avec la hausse des prix de l’énergie, mais reste au total en dessous du niveau de l’inflation. Nos recettes progressent elles de 1,46% par an jusqu’en 2021, principalement sous l’effet de la dynamique économique et urbaine de la ville. Les taux d’imposition sont restés constants et l’impôt payé par les contribuables a suivi l’inflation avec la revalorisation des bases locatives qui a atteint sur la période 2015-2021 en cumul 6.2% pour une inflation à 6,4%. Elle a été plus forte en 2022, 3,4% mais encore en dessous de l’inflation à 6,2%. Elle s’annonce élevée en 2023. C’est la trace d’un bouleversement économique qui va impacter fortement les ménages comme les collectivités.

L’état affirme que les réformes successives de la taxe d’habitation et foncière ont toujours été compensées. Mais les bases fiscales qui progressaient avec le développement de la ville depuis 2015, de 14,1% de 2015 à 2020, ont connu une forte baisse en 2021 avec les exonérations des entreprises. C’est un défi pour l’avenir pour la commune comme pour la métropole et nous y reviendrons.

Entre dépenses et recettes, le fait majeur est bien sûr que nous avons maintenu une capacité d’autofinancement nette élevée, en moyenne au dessus de 10M€ ce qui nous a permis de ne presque pas emprunté et donc d’avoir une dette qui continue à baisser, et donc une charge financière en baisse aussi, de moitié depuis 2015 !

Je sais bien Mr Iacovella que vous tenterez vainement de critiquer notre situation budgétaire mais ces chiffres sont issus non des documents de la ville dont vous nous diriez qu’ils sont orientés, mais des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts où vous trouverez les données budgétaires de chaque commune. Au passage, je vous conseille les comparaisons… vous verrez qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.

Permettez-moi d’attirer brièvement l’attention sur quelques points de ce rapport annuel et de faire un commentaire général

Cette délibération clos pour la ville le dossier de l’association du fichier commun du Rhône, après une délibération identique de la métropole le 27 septembre dernier. C’est une histoire lyonnaise originale qui se termine, qui était porteuse d’une ambition politique partagée pour le logement. (...)

Comme nous l’évoquions à propos de la délibération du plateau fertile, notre ville a une longue histoire de lien avec la nature, les jardins, les espaces verts avec un service espace vert dont les compétences sont reconnues jusqu’au niveau national. Ceux qui ont eu le privilège de participer à (...)

Madame le maire, chers collègues

Je suis heureux de présenter un dossier que suivait notre collège devenu député Idir Boumertit sur l’appel à projet dit « Quartiers Fertiles » de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Il s’agit de développer de l’agriculture urbaine dans ses multiples dimensions environnementales, économiques et culturelles, contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants et à faire évoluer le regard porté sur les Quartiers en Politique de la Ville (QPV).

Dans un contexte politique national très incertain, nous pouvons dire que ce compte administratif et ce budget supplémentaire confirme pour tous les vénissians une certitude. La ville est bien gérée. Son attractivité permet de voire progresser nos ressources fiscales. Son endettement recule et nous permet un plan d’investissement à la hauteur de notre plan de mandat. Sa situation financière est solide et permet d’absorber les hausses de prix.

Ce rapport annuel qui nous est transmis par la métropole est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel avec la gestion de l’eau. Sans service public des déchets, une ville est invivable, c’est vite un bidonville pour les pauvres.

Les chiffres vénissians des quantités de déchets par habitant sont mauvais, d’abord parce-qu’ils augmentent contrairement aux objectifs métropolitains comme nationaux, ensuite parce-que la qualité de la collecte sélective se dégrade. Cette situation confirme les profondes inégalités qui existent dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public.

L’entrée des troupes russes en Ukraine le 24 février a plongé des millions de personnes, familles et enfants dans la guerre et généré des millions de réfugiés, étendant le conflit qui, depuis 2014, fait rage dans le Donbass en une guerre dans tout le pays.

Il y a quelques mois, un rapport du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés prévenait « la communauté internationale ne parvient pas à préserver la paix », soulignant que les déplacements forcés avaient doublé au cours de la dernière décennie. Début 2022, le nombre de personnes qui avaient été forcées de quitter leur foyer en raison de persécutions, de conflits et de violations des droits humains s’élevait à 79,5 millions, plus de la moitié dans leur propre pays.

Le conflit social en cours autour de la mise en œuvre des 1607h à Vénissieux est illustratif des conséquences des politiques gouvernementales de mise en concurrence généralisé, et soyons clair, de divisions des salariés entre eux.

La loi de transformation de la fonction publique a un objectif assumé, en supprimer tout ce qui en faisait un espace économique et social différent du monde marchant et privé, du statut des fonctionnaires au processus de décisions reposant sur un fonctionnement démocratique considéré comme opposé à l’efficacité supposée des représentants d’actionnaires.

Bien évidemment, nous remercions le gouvernement de cette aide aux collectivités… mais nous ne sommes pas dupes. Après le "quoi qu’il en coute" qui avait sa logique en pleine crise sanitaire bloquant le pays, le plan de relance est d’une autre nature, beaucoup plus électorale ! Et c’est bien (...)

Ce vote de budget va encore une fois poser un problème à tous ceux qui croient que nous ne savons pas gérer avec rigueur et efficacité l’argent public. Or nous assurons toutes nos missions tout en maitrisant nos dépenses malgré la crise sanitaire, nos recettes progressent avec la dynamique de la ville malgré les réformes successives qui les font dépendre de plus en plus de décisions prises ailleurs, notre investissement progresse et nous permet de réaliser notre plan de mandat ambitieux, et notre dette par habitant continue à se réduire…

Rien de neuf nous disent toutes nos oppositions émiettées qui elles, ne savent plus quoi trouver à dire de nouveau… Oui, nous continuons à travailler avec rigueur et détermination au service des habitants et d’eux seuls.

Avec cette délibération budgétaire, je pense qu’on pourrait largement décerner à Michèle Picard le titre de meilleur maire de France, comme le meilleur maire du monde est déjà un communiste français, n’en rajoutons pas trop !

Ce rapport annuel sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable est l’occasion à la fois de discuter des démarches engagées par la ville, et d’évaluer les résultats que nous obtenons.

Il se situe bien sûr dans le contexte général des débats autour du changement climatique, et plus généralement de la place de la nature dans nos vies, et de la place de nos vies dans le développement économique et social.

Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion de prendre du recul sur la mise en œuvre concrète de nos politiques publiques et d’apprécier la situation globale dans laquelle nous sommes. C’est un véritable défi de le rendre lisible pour nos concitoyens, et il faut souhaiter que nos conseils de quartier puisse s’en emparer à un moment, dans la multitude des dossiers qui demandent leur participation citoyenne, déplacements, ZFE, éclairage, sécurité, propreté… Mais toutes ces questions supposent des moyens d’action publique et c’est ce débat d’orientation budgétaire qui permet de les mettre en perspective, et il faudra trouver les formes et les ressources pour en faire un outil citoyen d’appropriation du budget.

Madame le maire, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de temps pour vous présenter ce rapport, je n’ai pas souvent l’occasion d’évoquer ce syndicat intercommunal qui joue pourtant un rôle important sur un sujet pleinement d’actualité, la place du numérique dans notre quotidien, nos métiers, nos activités sociales, et bien sûr la relation entre habitants et la ville.

Vous avez tous entendu parler de la transition numérique, de ces promesses, de ces enjeux et aussi de ces risques et de ses dangers. Et je voulais évoquer deux sujets illustratifs de ce qu’apporte le SITIV sur ces enjeux.

• le « dites-le nous une fois » déployé par le SITIV
• la candidature du SITIV à l’appel à projet du plan de relance numérique avec le projet de « Bureau virtuel agents et élus, Collaboratif, Sécurisé, Libre, Dématérialisé, Souverain, Accessible en mode SAAS »

Madame le maire, chers collègues

bien évidemment, nous nous félicitons de ce dispositif de vaccination mobile qui contribue à créer les conditions du droit au vaccin pour tous, malgré les énormes inégalités sociales dans l’accès la santé que connait notre pays depuis longtemps, mais qui se sont confirmées et malheureusement confortées dans la crise sanitaire.

Nous délibérons quelques jours après la visite du président de la république au nouveau centre de l’Organisation Mondiale de la Santé, organisation qui a joué un rôle positif essentiel au niveau mondial dans cette pandémie. Loin des buzz médiatiques et des préoccupations électoralistes, l’OMS fournissait des informations fiables et rationnelles : une feuille de route utile à tous. Surtout, l’OMS défend la nécessité de permettre à tous les pays, quel que soit leur niveau de vie, d’accéder à égalité à la prévention, au soin et aux vaccins.

Encore un engagement de campagne de notre majorité qui voit le jour, dans la deuxième année de notre mandat, une nouvelle preuve du sérieux et du pragmatisme de notre équipe, en espérant qu’il inspire nos opposants pour un vote unanime sur un tel projet.

Madame, le maire, chers collègues, il est impossible de commenter le compte administratif qui traduit l’activité de notre ville sans dire un mot de la véritable gifle électorale que représente l’abstention ces deux derniers dimanche pour le système politique tout entier ! Des professions de (...)

Le conseil municipal du 2 avril à Vénissieux a confirmé le délitement de ce nouveau monde qu’avait promis Emmanuel Macron, et de sa tentative de reproduire son coup des présidentielles de 2017 aux élections municipales de 2020 avec Yves Blein.

Permettez-nous madame la maire de saisir l’occasion de ces délibérations sur les marchés d’approvisionnements de notre cuisine centrale pour évoquer le lien entre la terre et l’assiette comme le disent certains publicitaires.

Vous le savez, nous le savons tous, le lien entre l’alimentation en ville et l’agriculture est essentiel. C’est un enjeu économique, environnemental, social, un enjeu d’aménagement du territoire.

Madame le maire, chers collègues

avec ce pacte de cohérence métropolitain, chacun peut constater concrètement le changement politique majeur intervenu en 2020 et qui pour nous, peut se résumer en une phrase concernant la conception de l’institution. La métropole se construit avec les communes et non pas contre elles. Rappelons justement les contradictions des promoteurs de la metropole qui auraient voulu absorber plus completement les communes mais n’ont pu le faire. C’est ce qui rend nécessaire ce pacte de cohérence pour définir les relations entre la métropole devenue collectivité et les communes qui sont toujours des collectivités de plein droit.

Cette délibération annuelle porte sur de nombreuses actions conduites au titre de la politique de la ville que la nouvelle période de renouvellement urbain appelle à renforcer. Nos oppositions nous dirons que ce n’est pas assez, voire que ce n’est rien par rapport aux besoins. Nous connaissons bien ces critiques de la part de ceux qui, soutiens de Chirac-Sarkozy ou de Blein-Hollande, ont été avec tous les gouvernements successifs qui ont fait exploser la précarité, les inégalités, la pauvreté et affaiblit les services publics. Ils versent des larmes de crocodiles pour tenter de faire croire qu’ils sont du coté des habitants qui souffrent des ségrégations, mais ce sont ceux qui pour répondre à la précarité étudiante veulent les vendre aux banques en s’endettant. Et pour masquer leur responsabilité, ils accusent notre majorité de faire le choix de la pauvreté…

Mais les Vénissians, ceux des quartiers des minguettes comme de toute la ville ne sont pas dupes. Il savent bien que le maire et son équipe ne font ni le chômage, ni la précarité, ni la pauvreté qui sont caractéristique de cette société que nous dénonçons alors que nos oppositions la défende, et qu’au contraire, nous sommes la ville qui tient le cap à gauche pour organiser la solidarité, l’accès aux droits, l’accès aux services publics au profit de tous.

Ce budget confirme les orientations présentées en décembre à partir d’une gestion saine et utile à tous de la ville, avec un plan d’investissement en nette hausse à 145 millions d’euros pour le mandat, qui permet de planifier l’ensemble de nos 150 engagements, tout en maintenant notre autofinancement. Je ne reviendrais pas sur la présentation de notre adjoint au finances et permettez-moi de me limiter à situer ce vote budgétaire dans une situation politique et économique bousculée par la crise sanitaire, économique et sociale.

madame le maire, chers collègues,

le débat d’orientation budgétaire est le moment ou chaque citoyen peut voir comment la collectivité va orienter son travail, autant en personnel pour assurer les missions de service public qu’en investissement pour les projets de la ville. Pour la première année d’un mandat, il prend un caractère encore plus important puisqu’il montre comment les engagements pris dans la campagne électorale seront mis en œuvre, et permet aussi de confirmer la situation créée par le mandat précédent.

Le SITIV est un syndicat intercommunal peu connu du grand public, puisqu’il ne travaille que pour l’informatique de ses huit communes, six de la métropole et deux de la Loire. En 2014, les changements politiques dans plusieurs communes avaient créé une incertitude sur son avenir, et certains (...)

J’avais prévu cette intervention à l’occasion des délibérations sur des garanties d’emprunt de logement social, traditionnellement utilisée par l’opposition pour dénoncer la construction de logements sociaux…

Mais cette fois, M^me Ouata, représentante de ce groupe qui continue à se dire « nous vénissieux », comme si les autres n’étaient pas tout autant Vénissieux, est intervenu sur… l’encadrement des loyers discuté par la métropole.

Je résume sa question. L’encadrement des loyers est inefficace et son groupe est contre et cette mesure serait dangereuse car elle ferait augmenter les loyers de Vénissieux, donc il faudrait demander qu’elle s’applique à Vénissieux. Il faudrait qu’elle nous confirme avec quel groupe d’opposition elle travaille à la métropole, celui de Gérard Collomb, de David Kimelfeld ? un autre de droite ? Car ils sont plusieurs à avoir dit la même chose en commission…

Mais Je lui ait fait remarquer, que soit l’encadrement des loyers est inefficace, donc il n’aura pas d’effet sur les loyers à Lyon, et alors, il n’y aura pas d’impact pour Vénissieux, soit il est efficace, et alors bien entendu, cette mesure expérimentale sera étendue sur d’autres communes dont Vénissieux…

A vouloir toujours polémiquer, madame Ouata se contredit elle-même !

Cette délibération concerne une garantie d’emprunt pour un projet de 91 logements étudiants réalisés dans le nouveau quartier du Grand Parilly. Elle permet de répondre à l’opposition en marche qui nous reproche d’être en opposition à la métropole, enfin l’ancienne majorité métropolitaine. Au contraire, cette délibération, évidemment préparée avec les précédents conseils, confirme que la ville travaille depuis longtemps avec la métropole, puisque cette garantie d’emprunt est accordé pou 85% par la métropole et 15% par la ville.

Mais puisque nous avons de nombreux nouveaux élus, permettez-moi madame le maire de prendre quelques instants pour redire pourquoi nous manquons de logement sociaux, à Vénissieux, à Lyon, dans l’agglomération lyonnaise, comme dans toutes les métropoles en développement. Le nombre de demandeurs ne cesse d’augmenter, de 3000 en 2014 à 4500 aujourd’hui pour Vénissieux, la métropole est passée de 40 à 65000 dans la même période.

Le vote du compte administratif et du budget supplémentaire sont chaque année l’occasion de faire le point sur nos réalisations, avec cette année tout particulièrement l’impact de la crise sanitaire qui nous a tous bousculé pendant des mois. Il faut pour cela bien sûr la situer dans son cadre national et son contexte économique et social qui marque autant la vie de nos concitoyens que les efforts que nous faisons dans nos politiques publiques.

C’est pourquoi, n’en déplaise à tous ceux qui veulent faire croire qu’il ne faut discuter dans ce conseil que de questions locales, nous voulons au contraire montrer le lien étroit qui existe pour les habitants entre les politiques locales et les politiques nationales.

Madame le maire, chers collègues

le groupe des élus communistes et républicains que j’ai l’honneur de présider souhaite lancer un appel à tous les Vénissians pour cette deuxième séance de mise en place du conseil municipal.

Nous faisons face à des défis considérables, bien sûr les défis économiques et environnementaux, mais permettez-moi d’insister, en premier lieu un défi démocratique.

Ce rapport annuel vous permet de suivre dans le détail les actions conduites par la ville et leurs résultats. Depuis maintenant 8 ans, nous gardons le même principe : publier une batterie d’indicateurs qui permettent à tous les élus comme à tous les habitants de savoir ce qui a bougé et ce qui n’a pas bougé, ce qui s’est amélioré et ce qui au contraire s’est dégradé…. Les points forts de la ville sont clairement visibles, sur l’énergie comme sur la place de la nature en ville ou sur la dimension sociale et citoyenne du développement durable, mais les faiblesses aussi, comme les difficultés auxquelles nous faisons face et qui nous poussent à chercher comment faire mieux…

Dans le contexte d’un mouvement social qui ne faiblit pas sur les retraites, le jour même de la plus grande manifestation à Lyon depuis très longtemps, le conseil municipal ne pouvait pas rester silencieux sur une réforme dont les conséquences seraient terribles pour la paupérisation des personnes agées de la ville, et donc pour les services municipaux concernés.

Je suis très heureux que le voeu proposé soit voté par toute le majorité municipale…

Nous tenons à rappeler ce que nous avions dit lors de l’élaboration de ce plan de prévention des risques technologiques. C’est une excellente démarche, et nous sommes très satisfait que des gouvernements successifs qui ne cessent de célébrer le marché et la libre concurrence en critiquant la (...)

Permettez-moi de commencer par là ou j’avais fini lors du débat d’orientation de l’an dernier, la situation de la ville. Car nous voyons bien que les diverses oppositions ne savent pas comment aborder ce débat d’orientation budgétaire à partir des chiffres présentés.

Mr Iacovella nous parle d’un investissement en baisse quand il est passé de 17,4M€ en 2017 à 19,4M€ en 2018 et 21,1M€ en 2019, et en ne regardant que les dépenses d’équipements de 11,8M€ en 2017 à 13,9 M€ en 2018 et 2019…

Mr Girard nous parle de l’absentéisme et de la rénovation urbaine, car il ne peut critiquer ni l’endettement qui se réduit, ni le fonctionnement maîtrisé, ni l’investissement maintenu. Alors il tente de faire croire que le service public municipal est inefficace et absent. Merci pour les agents !

Pour le Front National, Monsieur Monchau n’avait pas jugé bon d’intervenir lui-même…

Quand à Mr Ben Khelifa, il n’est ici qu’en campagne électorale, sauf qu’il a choisi comme tête de liste un maire d’une ville voisine dont tout le monde peut constater le bilan, une dette par habitant plus du double de celle de Vénissieux alors même que sa commune, grâce à la raffinerie, a historiquement des recettes fiscales par habitant supérieures de 31% à celles de Vénissieux. Mr Ben Khelifa se permet même de critiquer la taxe foncière Vénissiane pourtant moins élevée par habitant (296€) que celle de Feyzin (469€) ! Il faudra l’intervention discrète de la suppléante du député pour lui donner un (mauvais) élément de réponse sur cette dette..

Cette délibération présente une évolution du plan climat air énergie de la ville de Vénissieux délibéré en 2017. Le premier plan climat a été présenté en 2011 dans la foulée de la création de l’agenda 21 de la ville en 2010. Depuis, le plan climat fait partie de notre agenda 21 et nous les faisons évoluer ensemble. Même si la responsabilité des plans climat a été transféré à la métropole, et que la ville y a contribué, nous pensons toujours utile de poursuivre notre propre démarche.

C’est aussi un élément important de la labellisation Citergie. Nous avons décidé de participer à ce label en 2014. Il s’agit d’évaluer nos actions par rapport à un référentiel des « meilleures pratiques » existantes, référentiel européen diffusé en France par l’ADEME. Cela nous a permis de vérifier que nous étions sur la bonne route, puisque dès notre première demande, la ville a obtenu ce label qui n’est pourtant donné pour l’instant qu’à 20 communes en France (et des départements et agglomérations).

Et nous délibérons sur cette évolution de notre plan climat de 2017 pour soumettre le dossier de renouvellement de ce label, cet automne 2019. Le jury de labellisation rendra son verdict aux prochaines assises de l’énergie à Bordeaux mais nous sommes sûr qu’il marquera de nouveaux progrès pour Vénissieux.

La délibération créant une ZAC pour les quartiers de la place du marché et des balmes est un des premiers actes faisant vivre la future convention de site de la rénovation urbaine. C’est l’occasion d’appeler les Vénissians à se saisir de cette opportunité de moyens significatifs pour continuer à faire de nos quartiers des vrais quartiers de ville, et continuer à sortir de la ségrégation territoriale qui tant marqué les grands quartiers populaires.

madame le maire, chers collègues

le vote du compte administratif et du budget supplémentaire sont chaque année l’occasion de faire le point sur l’avancement de notre mandat avec les Vénissians, mais on ne peut le faire en dehors du contexte économique et social qui marque autant la vie de nos concitoyens que les efforts que nous faisons dans nos politiques publiques.

C’est pourquoi, n’en déplaise à Mr Girard qui nous a souvent fait croire qu’il ne faut discuter dans ce conseil que de questions locales, nous voulons au contraire montrer le lien étroit qui existe pour les habitants entre les politiques locales et les politiques nationales.

madame le maire, chers collègues,

permettez-moi tout d’abord de noter l’enjeu de la participation des citoyens à cette enquête critique pour notre ville et l’agglomération, et malheureusement, l’insuffisance de cette participation. La rencontre du 11 juin dernier à Vénissieux n’a attiré que ceux qui étaient déjà engagé dans l’action sur le contournement ferroviaire, le CFAL, en général regroupé dans l’association Fracture. Heureusement que plusieurs élus de Vénissieux étaient présents avec vous, madame le maire, et précisons-le aussi le maire de Saint-Priest, mais cette rencontre n’était pas à la hauteur de l’enjeu.

C’est un aspect d’une véritable crise démocratique, les citoyens se méfiant visiblement de ces grandes enquêtes publiques qui sont pourtant des outils faites pour recueillir leur avis.

Madame le maire, chers collègues,

Cette délibération aurait du être accompagnée d’une deuxième, celle portant sur les logements du KHEOPS, mais les procédures administratives de la caisse des dépôts qui assure le financement a conduit à la reporter au prochain conseil. Mais l’objet est bien le rachat par la SACOVIV de l’ensemble du site Alliade du Couloud.

Mais non, Mr Ben Khelifa, il ne s’agit pas de faire grossir la SACOVIV jusqu’au seuil de la loi ELAN de 15 000 logements ! Nous ne sommes pas fous et nous n’allons pas acheter dans les mois qui viennent 13 000 logements ! Par contre, nous poursuivons notre travail pour améliorer notre efficacité économique en augmentant de manière mesurée notre parc pour mieux amortir notre structure, c’est ce que nous avons fait il y a 3 ans avec la borelle, c’est ce que nous faisons cette année avec le Couloud, et nous restons attentifs aux opportunités dans les années qui viennent.

Par contre, effectivement, nous travaillons pour respecter la loi ELAN avec plusieurs hypothèses de société de coordination, et le conseil aura certainement l’occasion d’en discuter cette année.

Mais puisque vous avez, avec Mr Girard, fait référence à l’article d’un journal en ligne accusant la SACOVIV de tous les maux, permettez-moi un commentaire.

Madame le maire, chers collègues,

Dans l’actualité sociale, entre la marche blanche pour les blessés samedi dernier et la convergence demain mardi avec la CGT, il faut éclairer comment notre budget porte un choix de résistance aux injustices fiscales et sociales que dénoncent tant de français.

Notre pays est fracturé par la brutalité d’un président qui incarne celle d’un système pour les riches dont les revenus accélèrent, dont les fortunes explosent, pendant que des régions se meurent, des services publics ferment, que la précarité, le chômage et le mal logement frappent des millions de Français. Le gouvernement a tenté le mépris, espérant que les violences allaient tuer le mouvement, puis la répression, piégeant des manifestants peu organisés, 17 blessés graves depuis un mois, aucun suite à violences de manifestants, et mettant en cause les libertés publiques de tous au nom de l’action contre quelques-uns, provoquant ce coup de colère d’un député centriste, qui serait dans notre conseil disons, Mr Iacovella, et qui dénonce un retour vers Vichy ! Le gouvernement tente avec un grand débat inégal de reprendre la main sur le fonds, de diviser ses opposants et comble de l’ironie, de présenter comme solution des réformes qui sont la cause de nos difficultés !

Comme le disait Einstein : « On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée que celui qui a généré le problème »

Pour ce qui concerne les élus communistes et républicains, nous ferons tout pour accélérer la déconfiture de ce pouvoir illégitime, à commencer par vous appeler massivement à participer à la journée d’action de demain.

Merci madame le maire de faire écho en ce début de conseil à la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale et de donner le temps d’un premier débat en permettant à chaque force politique de s’exprimer. La fracture politique et citoyenne qui marque notre pays, a conduit celui qui se présentait comme Jupiter à descendre de son Olympe Elyséen, avec retard et difficulté, et à nous demander d’organiser des débats publics. Quel aveu ! Celui qui n’avait pas de mots assez durs pour l’ancien monde, celui qui avait séduit 18% des inscrits en se présentant comme neuf, 18% seulement, mais cela lui a suffit pour devenir président, ce représentant commercial des banques et de la finance qui a réussi le tour de force médiatique de faire croire à un nouveau monde, celui-là même, bousculé par l’histoire ancienne et toujours actuelle des luttes sociales, celui-là demandent aux entreprises, aux syndicats et aux élus locaux de tenter de retisser un lien social que sa propre pratique politique avait rejeté et même ringardisé.

Permettez-moi une présentation synthétique de ce rapport dont notre conseil à l’habitude. Rapport obligatoire avant le débat d’orientation budgétaire, nous avons fait le choix depuis 2010 d’une présentation la plus factuelle possible, vous présentant les actions réalisées, encours, prévues pour l’année qui vient, et un tableau détaillé de nos indicateurs développement durable. Je crois qu’il n’y a pas beaucoup de collectivités qui jouent ainsi la transparence sur les résultats comparés d’année en année, ce qui nous permet d’ailleurs, ce qui vous permet comme à l’ensemble des citoyens, de mesurer ce qui progresse et aussi ce qui ne va pas dans le bon sens. Mais c’est justement ce qui nous permet d’orienter nos efforts et j’y reviendrai.

On peut constater dans les premières interventions que les socialistes en marche et la droite sont d’accord sur un point central, il y aurait trop de personnels à la mairie de Vénissieux, cela coûterait trop cher. Ils reprennent localement le discours national contre les dépenses publiques, et (...)

Mesdames, Messieurs La Métropole de Lyon dans le cadre de sa compétence chef de file logement social nous consulte sur son projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID) qui doit répondre au droit à l’information instauré par la (...)

Cette délibération est l’occasion d’éclairer notre conseil sur l’évolution du logement social avec les conséquences du prélèvement organisé par l’état sur les bailleurs sociaux avec le RLS, et des restructurations actuelles suite à la loi ELAN qui pousse au regroupement des bailleurs. Le récent congrès des HLM auquel j’ai participé à Marseille la semaine dernière, s’il a été sur la forme plus calme que celui de l’an dernier à Strasbourg où les ministres avaient été hués en pleinière, a confirmé l’ampleur de l’impact de ces mesures sur le logement social. Il me parait utile de vous informer de la situation de la SACOVIV dans ce contexte.

Comme chaque année, le rapport d’activité de la SACOVIV est présenté au conseil municipal par les élus membres de son conseil d’administration. C’est une obligation légale pour une SEM [1] de la ville, mais c’est surtout une occasion de faire le point sur l’activité et l’avenir de la SACOVIV dans un contexte en plein bouleversement du logement social.

J’ai brièvement listé les faits importants de l’exercice 2016-2017 de la SACOVIV

• pour le patrimoine, le lancement des 50 logements Adagio au Monnery, le lancement des deux réhabilitations du Monnery et du Couloud, le succès retrouvé de la vente des maisons de Grigny, et l’impact de la panne « historique » du réseau de chaleur à Max Barel qui se solde par un coût de 310K€ avec 146K€ de remboursement d’assurance…
• pour la gestion locative, une vacance de plus en plus faible qui peut être vue au positif car les locataires sont attachés à leur logement, mais aussi comme un problème car il est difficile de répondre aux besoins de mutation par manque de logement disponible. A noter l’enjeu de la dette locative qui reste stable au total, mais en s’aggravant pour les dettes de plus de 3 mois, qui aboutissent à 113 dossiers en contentieux. Un énorme travail d’accompagnement est fait pour aider nos locataires en difficulté et la SACOVIV respecte le principe défendu par le maire contre toute expulsion sans relogement. Il y a malheureusement bien sûr des procédures en cours, mais tout est fait pour leur trouver une solution et si l’expulsion est inévitable, la SACOVIV fait tout pour trouver une solution de relogement.
• il faut noter la réussite de la création du GIE avec la société de logement de la ville de Lyon (SACVL) pour mutualiser l’informatique.
• pour la gestion financière, c’est le dernier exercice avant la mise en place des réformes du gouvernement avec les conséquences de la réforme des APL. Comme pour tous les bailleurs, la capacité de financement est atteinte. Ce sont 850K€ annuel que la SACOVIV perdra à terme et les mesures de compensation du gouvernement se résume en gros à … créer de la dette ! La principale mesure porte sur l’allongement des emprunts de la caisse des dépots, qui fait baisser les annuités, sans doute de près de 200K€ pour la SACOVIV, mais qui conduit bien sûr à augmenter fortement le coût total… Tout comme l’opération de « dotation de haut de bilan » consiste aussi à créer une dette pour dans 20 ans…
• la conséquence est la nécessité de réduire certains travaux prévus, notamment au Couloud et au Monery avec le report pour le Monery des principaux travaux sur les espaces extérieurs qui voulaient profiter du redressement de la rue Beethoven pour résidentialiser…

Au total donc, la SACOVIV tient le choc malgré les attaques gouvernementales contre le logement social.

Nous examinons avec ce compte administratif les dépenses publiques de notre collectivité dans un contexte d’énorme pression médiatique pour la baisse des dépenses publiques, et chacun peut constater le large accord contre les dépenses publiques des oppositions réunies, Messieurs Monchau (FN), Girard (LR), Iacovella (UDI), Ben Khelifa (PS/En marche) et de madame Groleas (En Marche), qui tous réclament encore et encore des baisses de dépenses publiques !

On ne peut d’ailleurs parler des dépenses publiques sans évoquer ce « pognon de dingue » des dépenses sociales. Ce coup médiatique incertain du président avait été précédé par une formule choc plus directe de Bruno Le Maire « réduire la dépense sans rien toucher aux aides sociales, (…) ce ne serait pas juste ni lucide vis-à-vis des Français »

Rappelons que L’ONG Oxfam, analysant la répartition des profits entre dividendes, investissements et salariés évoque le « pognon de dingue » brassé par les entreprises et montrant que « si les entreprises avaient maintenu leur niveau de redistribution de 2009 [1], chaque salarié d’une entreprise du CAC 40 aurait pu être augmenté de 2 000 euros par an sur la période 2009-2016. » sans oublier les dépenses militaires qui repartent à la hausse, ou les 70 milliards annuels de l’évasion fiscale !

Mais la guerre contre la dépense publique se poursuit. Le Comité action publique 2022 doit proposer à l’exécutif quelques dizaines milliards d’euros d’économies. Le cabinet très libéral COE-Rexecode dénonce les 280 milliards d’euros de plus que l’État français dépense par rapport à son voisin d’outre-Rhin. Le très en marche institut Montaigne, insiste je cite « Toute politique de diminution de la dépense publique doit donc porter sur les deux principaux postes de dépenses : les prestations sociales et les dépenses de personnel », et on voit déjà se réjouir tous ensemble madame Groleas et messieurs Monchau, Girard, Iacovella et Ben Khelifa…

Mais, car il y a un mais, les mêmes s’inquiètent, je cite toujours « On comprend intuitivement l’angoisse macronienne sur ce sujet. Déjà figé dans l’image d’un « président des riches », Emmanuel Macron pourrait laisser beaucoup de plumes dans cette opération et s’ancrer définitivement dans une fracture systémique avec les milieux populaires. »

Cette délibération sur le label Citergie obtenue par la ville en 2016 s’inscrit dans les plans climat-énergie, outil des collectivités locales pour la transition énergétique. Cette transition énergétique est trop souvent d’abord un enjeu de communication, de marketing publicitaire comme l’a été la COP 21. Vous vous rappelez tous de cet évènement médiatique qui a permis à quelques ministres et célébrités de faire des gestes historiques devant les caméras, avant de conduire un an plus tard au constat d’émissions de gaz à effet de serre en hausse partout, y compris en France.

Ce rapport annuel du service public de la colllecte et du traitement des déchets est toujours aussi utile pour connaitre et évaluer une mission urbaine historique, car dès que les hommes se regroupent, des enjeux premiers apparaissent, dont l’eau et les déchets.

Personne n’attendait d’interventions sur cette délibération annuelle qui met à disposition un agent de la ville au syndicat intercommunal SITIV, mais c’était sans compter sur la recherche un peu désespérée des oppositions « de droite et de gauche », pour se faire remarquer en cherchant toutes les occasion de polémiques.

Cette délibération concernant la SACOVIV a été encore une fois l’occasion d’une intervention surréaliste de Mr Girard, soutenant le projet mais en version dramatique au nom de locataires en « grande souffrance » et de Mr Iacovella, se félicitant lui aussi de ce projet mais s’interrogeant sur la capacité financière de la SACOVIV… Ils n’ont toujours pas compris que la SACOVIV va de l’avant, ce que montre tout simplement l’existence de cette délibération qui confirme que ses partenaires lui font confiance, en premier lieu les locataires qui ont validé très majoritairement l’accord collectif du projet, mais aussi la banque qui lui prête 9 millions, la caisse des dépôts qui a validé son plan de financement, ou la métropole de Lyon qui subventionne les travaux !

Je reviendrais sur les détails de cette opération à une prochaine occasion, mais je tiens à souligner que ce projet de rénovation va diviser par deux la consommation énergétique du chauffage, mais que le gain sur la facture de chauffage ne suffira pas à financer les travaux, malgré les subventions ! Si cette opération est soutenue par une politique affirmée de la métropole dans son plan ECORENOV, il faudrait une politique nationale beaucoup plus forte pour rendre ces opérations rentables pour les locataires. Dans ce cas, la concertation a abouti à un accord collectif avec les locataires qui repose sur une augmentation des loyers de 11% (35€ pour un logement type) qui sera prise en compte dans le calcul de l’APL pour la majorité des locataires, et qui sera compensée par une baisse de charge d’énergie estimée à 25€ pour un logement type, soit une charge nette restante de 10€ pour les locataires sans APL.

On ne peut évoquer le budget de la ville sans évoquer celui de la métropole et le cadre général du budget de la France qui conditionne de plus en plus nos décisions. Ceux qui nous dirons qu’il ne faut parler que de Vénissieux dans ce conseil municipal, veulent simplement cacher la réalité de leurs choix politiques et de leurs soutiens aux politiques gouvernementales, de gauche et de droite comme on dit désormais. A ce jeu-là, monsieur Ben Khelifa est champion, lui qui veut nous faire croire que la suppression de la taxe d’ habitation est en faveur des plus pauvres, alors qu’elle sera payée par un budget tout entier tourné vers les riches, avec notamment la suppression de l’import sur la frotune, et que la première recette de l’état qui permettra la compensation de la taxe d’habitation est la TVA, qui pèse plus sur les pauvres que sur les riches !

Ce rapport est le résultat d’un très long travail sur de multiples sujets, un travail qui dessine la ville que nous voulons pour nos enfants. Ce PLU-H est soumis à l’ensemble des communes après le conseil de métropole et fera l’objet d’une enquête publique en 2018 avant de devenir le nouveau cadre réglementaire du développement de l’agglomération et de notre ville.

Dans cet énorme travail, il y a des centaines de sujets précis qui méritent notre attention, et nous invitons les Vénissians à être très nombreux à participer à l’enquête publique prochaine. J’y insiste car, malgré les rencontres publiques riches organisées à Vénissieux, malgré la présentation de ce PLUH dans nos assemblées de conseil de quartier, trop peu de Vénissieux ont commenté ce travail. Ce n’est pas un problème Vénissian ! Au total, ce PLUH n’a associé que 9000 habitants de la métropole, soit 0,7% des habitants et 1% des électeurs. Comme je l’ai dit en conseil de métropole, « dans la fracture entre la France qui gagne et la France qui souffre, notre agglomération ne peut être un havre de consensus et de citoyenneté. Ceux qui gagnent ne s’intéresse au pouvoir que pour accroître leur privilèges, ceux qui souffrent se détournent le plus souvent ». Au total, les 3000 contributions d’habitants concernent surtout le droit à construire, ceux qui ont un bien qu’ils voudraient vendre s’intéressent à la possibilité de construire plus pour mieux valoriser leur bien avec les promoteurs, et ceux qui ne veulent pas vendre s’inquiètent de ces mêmes possibilités de construction. Nous avons connu un exemple illustratif dans une assemblée de conseil de quartier dont les deux premières interventions nous demandaient de pouvoir construire pour mieux vendre, quand les suivantes nous demandaient au contraire de limiter la construction !

Permettez-moi un commentaire général sur l’agenda 21 et le plan climat. Il ne s’agit pas que d’une question de dénomination, car de fait, l’abandon par certains des démarches agenda 21 conduit à se recentrer sur la seule question énergétique, certes importante, certes très transverse aussi, (...)

Ce rapport annuel sur la situation du développement durable à Vénissieux vous donne à voir pour la 7^e année, l’avancement des actions initiées par le premier agenda 21 que nous venons de renouveler en le renforçant et en l’étendant. Je suis très heureux du choix fait en 2010 de jouer la transparence avec ce tableau d’indicateurs que vous pouvez comparer d’une année sur l’autre, dont vous pouvez constater les tendances, et qui nous permettent de nous féliciter des succès, mais aussi de nous interroger sur les freins…

Cette délibération prolonge une convention qui permet à la mission logement de la ville d’accéder au fichier commun des demandes de logement, géré au niveau du département par une association regroupant les acteurs du logement social. Ce fichier est connecté au service national (...)

La réforme Mezard-Denormandie du logement confirmée par le discours du ministre de la cohésion territoriale au congrès des HLM de Strasbourg sera un désastre pour les 5 millions de locataires, l’ensemble des bailleurs sociaux et l’économie de la construction. Elle remet en cause le modèle républicain du logement public et son rôle essentiel pour la cohésion nationale.

Pour la complète information du conseil, il faut préciser que c’est le dernier rapport de la délégation de service public du réseau de chaleur présenté dans la commission de la ville. En effet, à partir de 2017, la métropole assume pleinement la compétence, et le rapport qui sera présenté en (...)

Cette délibération propose de garantir un emprunt de 3M€ la SACOVIV destiné à financé une part de son plan stratégique de patrimoine. Cette garantie est naturelle s’agissant de la société d’économie mixte dont la ville est l’actionnaire principale, mais il faut souligner qu’elle porte sur un emprunt qui confirme les avancées réalisées par la SACOVIV dans la maîtrise de son avenir, si le gouvernement ne casse pas le logement social bien sûr.

Ce rapport annuel sur la délégation de service public de l’eau, nous permet de suivre une mission de service public essentielle, une des premières du quotidien avec la collecte et la propreté. Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant dans (...)

Nous avons beaucoup travaillé depuis 2014 pour approfondir un vrai bilan de la démarche d’agenda 21 et je suis très heureux de vous présenter le cœur de la mise à jour de notre démarche. Nous avons déja eu l’occasion d’évoquer l’évaluation technique réalisée par un bureau d’étude en 2014, (...)

Chacun peut le constater, contrairement à ce que nous disent les médias et les élites politiques, rien n’a changé avec le renouvellement du président et des députés, au contraire, tout va continuer, et notamment pour l’avenir des communes et des services publics. Pire même, le président Macron veut aller plus vite et plus fort dans le même sens que ce qu’avaient fait Sarkozy puis Hollande.

C’est pourquoi nous nous félicitons d’une gestion rigoureuse, courageuse, transparente de notre ville au service de tous ses habitants. Le compte administratif présenté ce soir confirme que nous avons fait ce que nous avions dit, agissant sur tous les leviers possibles, sans rien céder sur nos objectifs et notre plan de mandat, en assumant avec efficacité les décisions imposées comme la réforme des rythmes scolaires, en accompagnant le développement de la ville que nous voulons maitriser avec le PLU-H, en travaillant pied à pied pour la tranquillité publique, loin des effets médiatiques et des buzz mensongers, en créant les meilleures conditions financières possibles pour l’action de notre ville demain.

Cette délibération permettra à la ville d’être partie prenante de l’action en justice, et on espère avoir confirmation que l’état conduit cette action avec toute la sévérité nécessaire. On sait tous ici que le procureur de la république n’hésite pas à poursuivre y compris en appel des (...)

Cette délibération prend acte des dernières actions de la ville dans le cadre de la gestion déléguée par la métropole du réseau de chaleur depuis le 1 janvier 2015. Nous aurions pu cloturer dès cette date le budget annexe qui avait été créé pour la délégation de service public de la ville, mais nous l’avons conservé le temps de la convention à la demande de la métropole.

Ces deux délibérations sont une nouvelle fois l’occasion d’éclairer les discours politiques sur le logement social et derrière, sur le projet de ville de certains et les contradictions du discours de la « mixité sociale ». Le terme est ambigu, mixité, qui peut être contre ? Pourtant, ce sont (...)

Mr Girard est tellement caricatural en général, que le vote du voeu présenté par la droite au conseil peut surprendre. Quelques minutes avant, il avait une nouvelle fois tenté de dénigrer et diaboliser une équipe municipale qui serait loin des Vénissians, inefficace, menteuse, idéologique. Il s’était servi de la panne du chauffage à Max Barel comme il se sert de tout accident ou incident pour accuser le maire et son équipe, sans jamais se préoccuper de ce qui a été fait par les services, sans jamais d’ailleurs vérifier les rumeurs qu’il peut entendre de quelques uns, sans jamais échanger avec ceux qui travaillent les dossiers pour avoir un avis technique…et sans jamais regarder ce qui se passe ailleurs qu’à la SACOVIV, comme si les locataires de Alliade ou LMH ne le concernait pas…

A vrai dire, le voeu qu’il a présenté au nom de la droite n’était pas le sien, mais une démarche des élus de droite de l’agglomération, notamment de l’Est, ce qui en faisait de manière inhabituelle à Vénissieux un texte non polémique… Résultat, avec quelques amendements, il a été voté largement à l’exception des verts, qui ont considéré qu’il ne fallait pas s’inquiéter du report des flux sur l’Est de l’agglomération, et que le plus important était de réduire la facilité d’usage de la voiture…

Dans ce contexte, après l’intervention de Michèle Picard qui avait rappelé la position des élus communistes, parti de gauche et républicains de la métropole, je suis réintervenu pour défendre l’urgence de changer de braquet pour les enjeux de transport à l’Est de l’agglomération…

Nous devons donc nous résoudre à cette dissolution qui nous a été imposée, alors que presque 30 000 personnes avaient bénéficié de ce magnifique espace naturel en 2016. Certains nous ont dit que c’était la logique de la nouvelle organisation territoriale, que les syndicats intercommunaux (...)

Nous avions bien eu raison de souligner il y a deux mois lors du débat d’orientation, la crise politique que nous vivons et qui rend toute prévision plus qu’incertaine. Non seulement, comme je l’avais dit, exit Sarkozy, Juppé et Le Pen père, mais exit aussi Valls et tout successeur du gouvernement, et les affaires continuent de pourrir la candidature d’un Fillon que la droite présentait comme le père la vertu, mais aussi celle de Le Pen fille, lestée de ses emplois fictifs à l’assemblée européenne. Tout fout l’camp !

Ce débat d’orientation budgétaire confirme l’écart entre la situation politique locale, une équipe stable qui maintient le service public malgré l’austérité qui nous est imposée, et la crise économique et sociale qui devient au plan national de plus en plus une crise politique et (...)

Cette délibération pourrait être votée à l’unanimité, tant elle correspond à l ’intérêt général, à l’intérêt de la ville, à moins que cette vie politique médiatisée ne conduise encore les amis politiques de Mr Bouygues à dénoncer un bétonnage qui est pourtant le contraire de notre politique, et aux amis de Mr Collomb de faire croire qu’on pourrait faire du logement social sans le dire à la métropole [1]… De notre coté, nous travaillons en direction des promoteurs et de la métropole pour maitriser un développement équilibré de notre ville.

En effet, ces deux délibérations correspondent à l’engagement de la ville dont nous discutons dans le PLU-H d’assurer une maitrise du développement immobilier en assurant la diversification des statuts, des formes et des styles de logement dans le respect des quartiers et de leur histoire.

Le projet de la rue Victor Hugo s’inscrit dans l’alignement de la rue et de ses hauteurs, préserve le cœur d’ilot en maison et impose une part significative de pleine terre, autrement dit permet de contribuer à notre ambition d’une ville verte. Le projet Charréard reprend un batiment existant en bord de rue, qui était un R+2 sur rez de chaussée et devient un R+2 avec attique, autrement dit, une sorte de maison sur le toit.

Ces deux projets contribuent ainsi à la diversification de l’offre de logement sur la ville, en permettant des réalisations de petite taille en accession libre, dans le respect de nos objectifs urbains de respect des quartiers.

Ce rapport annuel est cette année l’occasion aussi de vous proposer de valider la relance de notre démarche agenda 21, et de vous résumer le résultat du travail d’évaluation de l’agenda 21 validé en 2011.

Je vous présenterai ce rapport avec un diaporama qui permet de mieux illustrer les éléments principaux, mais comme chaque année, vous avez une longue liste d’indicateurs qui sont suivis depuis 2010 et pour lesquels vous pouvez voire ce qui progresse comme les difficultés, et bien entendu, pour lequel vous pouvez demander des explications plus détaillées. Il n’est évidement pas possible d’évoquer chacun des 100 indicateurs, mais je fournirai toutes les explications nécessaires sur demande. Permettez-moi de commencer d’abord par un bilan marqué par ce qu’on peut appeler les réussites Vénissianes. J’aimerai pouvoir associer tout le monde, car nous pourrions par exemple être unanimement fier de notre 4^e fleur, mais je sais bien que certains chercheront toujours comment dénigrer. Peu importe, ce qui compte, ce sont les Vénissians.

Donc, oui, nous avons obtenu en 2015 le trophée du réseau de chaleur, et je vous livre un secret, nous aurons d’autres récompenses pour ce réseau. Nous avons ensuite fêté la 4^e fleur de la ville. Il n’y avait jusqu’en 2015 que deux petites villes du Rhône, St-Loup dans le beaujolais et Communay, et la ville d’Ecully qui n’est pas vraiment dans la même typologie urbaine que nous, et nous avons rejoint ce club très fermé en même temps que la ville de Caluire. D’ailleurs, nous avons pris le temps de féliciter le maire de Caluire au conseil de métropole…

Et cela continue avec le label Cit’ergie, un label européen qui récompense les politiques climat-énergie des collectivités. Nous avons participé avec les villes de Lyon, Rillieux et la métropole à ce projet avec un énorme travail technique et administratif contrôlé par un auditeur habilité à délivrer ce label. Il sera remis officiellement aux assises de l’énergie à Bordeaux fin janvier, nous rejoindrons alors le club des 34 villes labellisées. Une caractéristique de notre candidature était sa transversalité avec de très nombreux services et élus associés, comme le montre cette photo de la réunion finale avec l’auditeur, et aussi la coordination avec la métropole qui a elle obtenue le label au printemps.

Comme vous le voyez sur ce tableau, le référentiel Citergie et ses 79 points étudiés, qui se regroupent en 5 catégories, contient beaucoup de sujets qui sont en partie, ou même très largement, de compétences métropolitaines, mais ce qui est noté, c’est bien la contribution de la ville à la réussite des actions métropolitaines, comme par exemple, la sensibilisation à la mobilité active, ou à la maitrise des consommations d’énergies.

Enfin, permettez-moi de mettre en exergue une action particulière engagée depuis 2 ans et dont nous avons eu les premiers résultats en 2015, l’action « smart electric » en partenariat avec EDF. Bon, encore un anglicisme, dont on ne sait pas trop s’il faut le traduire par électricité intelligente ou maligne, mais en tout cas, un travail très précis sur les consommations électriques de la médiathèque, éclairage, aération, équipements informatiques, climatisation… en étudiant comment les piloter au plus juste pour assurer le meilleur confort possible aux agents et usagers avec les plus faibles consommations possibles. Au total, nous sommes sur une baisse de 38% des consommations dont 20% déja réalisée, qui représente près de 300 MWh électrique et 40K€ de gains potentiels sur des actions qui ne demandent pas de gros investissements.

Ce compte administratif 2015 et le budget supplémentaire 2016 sont révélateurs de la bonne gestion de la ville, appuyée sur une forte expérience de la majorité municipale avec tous les agents pour faire vivre un service public de proximité utile à tous les Vénissians, une forte expérience aussi de résistance avec les Vénissians contre toutes les politiques publiques d’austérité, conduite par la droite ou par la gauche gouvernementale . Dans ce contexte, le débat est aussi révélateur des comportements politiques de chacun, entre ceux qui sont guidés par l’intérêt général quelques soient les sensibilités politiques, et ceux pour qui la politique justifie tout, pourvu qu’il permette d’exister dans le microcosme médiatique.

Cette délibération est l’occasion pour moi de présenter avec plaisir une société que certains avaient voué au pire. Je présente ce rapport au nom des 8 administrateurs de la ville dont je remercie la participation au conseil d’administration comme à la commission d’attribution des logements. Ce rapport confirme ce que je vous disais l’an dernier, la SACOVIV est non seulement sortie de la crise de direction qui l’a affaiblie, mais elle est en bonne santé sociale et financière.

C’est important d’autant plus que ses locataires eux subissent de plein fouet l’effet de la crise économique et sociale, et qu’ils ont donc le plus grand besoin d’un bailleur solide au service de la mission que la ville lui a donné : contribuer au droit à un logement accessible de qualité.

Mr Girard, élu de droite de l’opposition municipale, a encore une fois disserté longuement sur son anticommunisme viscéral, et peu importe le sujet pourvu qu’il puisse dénoncer sans limites, bien loin de tout respect républicain, le maire et l’équipe municipale..

Ce 9 Mai, c’était entre autres sur la délibération annonçant l’extension du groupe scolaire Joliot-Curie. La délibération précise en toute transparence les causes de l’augmentation plus forte que prévue des effectifs scolaires qui conduisent à passer d’une extension prévue de 4 classes, à une extension de 10 classes.

Avec cette convention, nous assurons le minimum pour maintenir les grandes terres. La ville de Feyzin assure ces missions pour les trois communes, avec un financement métropolitain de 80K€, la moitié du budget du syndicat en 2014.

Le choc de la dissolution du syndicat a été brutal. La décision du préfet n’avait été précédée d’aucune discussion pour garantir les missions de services publics, comme si le préfet ne savait pas ce qui se faisait ici, cette incroyable réussite d’un espace agricole et naturel qui battait des records de biodiversité aux portes d’une grande agglomération. Il faut en rappeler son histoire.

Ce débat budgétaire ne surprendre personne. Il faut suite au débat d’orientation dans ce conseil, et nous l’avons souvent évoqué dans nos rencontres de quartier. Et partout, de gauche ou de droite, de Brindas jusqu’à la métropole de Lyon hier soir, les maires et présidents de collectivité présentent tous leur budget en rappelant le contexte économique inquiétant et les baisses de dotation qui les bousculent tous. 18000 collectivités dont notre commune et la métropole de Lyon, ont voté le voeu demandant à l’état de revoir son programme de baisse de dotations, tant tout le monde connait son impact négatif sur les missions de service public, mais aussi sur l’emploi local.

Comme annoncé dans l’intervention précédente, nous voulons avec ces amendements faire le pari de la recherche d’un véritable pacte, dans le plus large consensus sur le travail entre communes et métropole.

Ces 20 amendements ne sont pas tous de même importance. Certains suppriment du projet des textes qui font polémique et ne peuvent être la base d’un « pacte ». Deux réécrivent un article l’un sur le rôle des conseils municipaux et l’autre sur la conception de l’efficacité des dépenses publiques, 3 ajoutent une compétence « articulable » aux 21 propositions du projet, enfin les autres complètent ou précisent des articles.

Le document joint présente l’ensemble de ces amendements, dont je n’ai cité que quelques uns en séance…

Le pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM qui lui donne comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre communes et métropole. Chacun le sait, les parlementaires communistes ont été les seuls à votre contre cette loi, et nous (...)

La présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, est obligatoire. A Vénissieux, nous avons choisi une forme très simple, reprenant une liste des principales actions de l’année, et un tableau d’indicateurs qui sont ainsi suivi depuis 4 ans ce qui permet de mesurer ce qui avance, comme les points de blocage.

Et le bilan est impressionnant ! Evaluation participative de l’agenda 21, démarche Citergie, diagnostic de l’éclairage public, dépassement des 50% d’énergie renouvelable dans le réseau de chaleur, 26% à l’échelle de l’ensemble du patrimoine de la ville, l’expérience Smart Electric à la médiathèque pour mieux réguler les consommations électriques…

Et les indicateurs sont illustratifs, baisse des consommations de chauffage, d’eau et d’électricité du patrimoine ville, de l’éclairage public, augmentation des énergies renouvelables, forte baisse des émissions… Au total, à Vénissieux, nous faisons mieux que les objectifs des 3x20 ! Et de nombreux autres indicateurs progressent pour le compostage, les chantiers jeunes développement humain durable, la formation des agents de la ville au développement durable…

Comme nous le disions il y a un an, le vote du compte administratif est l’occasion de constater que la ville tient ses engagements, sans peser sur la fiscalité, et en maintenant ses missions de services publics… Bref, une ville bien gérée et efficace !

Ces délibérations par lesquelles la ville aide, sous forme de subvention de 15€/m² venant en complément du Grand Lyon, ou sous forme de garantie d’emprunt, sont d’abord le support de relations de partenariat avec les bailleurs au service du logement social dans notre ville. Nous avons bien conscience que ni la subvention ni la garantie d’emprunt ne sont décisifs pour l’équilibre économique du bailleur, mais ils sont l’occasion d’échanges sur le projet, et la subvention est aussi liée à des réservations d’appartements pour la ville. Cependant, ces délibérations sont aussi l’occasion de rappeler quelques vérités dans un débat politicien qui répète à l’envie des mensonges.

Le protocole de fin de contrat avec la SECV fait suite à la remise en concurrence de la gestion du réseau de chaleur par la ville. Un nouveau contrat a été décidé en Juin 2014 et il fallait donc solder l’ancien contrat.

Cette délibération est aussi l’occasion d’un premier point sur la mise en œuvre du nouveau contrat avec la nouvelle société Vénissieux Energie, nouveau contrat qui est toujours géré par la ville, malgré la création de la métropole qui en a théoriquement la compétence, mais qui l’a transféré par convention à la ville.

Lors du conseil municipal du 13 Avril, Mr Dureau (PS) a demandé un bilan des syndicats intercommunaux qui seraient selon lui « anachroniques ». Bien que plusieurs des anciens élus socialistes ont joué un rôle important dans ces syndicats, Il ne s’est pas renseigné un minimum avant de porter un jugement définitif contre ces syndicats.

Il me parait donc utile de rappeler quelques informations.

Nous reprenons ce débat d’orientation budgétaire dans la situation économique et financière du débat de décembre 2014, aggravée encore au plan de l’emploi, de la précarité, des inégalités… mais nous le tenons dans une situation politique Vénissiane totalement nouvelle. Bien sûr pas à droite, (...)

Chaque année, le « débat d’orientation budgétaire » est un moment fort ou chaque groupe politique peut dire l’usage qu’il propose aux Vénissians des moyens de la collectivité, autrement dit, comment la politique locale peut tenir compte de la politique nationale. Comme d’habitude, la droite (...)

2000 milliards, l’argument choc qui justifie les politiques publiques les plus destructrices, les plus antisociales que la France ait connu depuis longtemps. Quand on écoute le fils Gattaz, il faut sans doute remonter à Pétain, ou Thiers, pour trouver une telle arrogance des élites économiques et sociales pour faire plier la république sous leurs bottes financières.

2000 milliards de dettes, tous ceux qui vivent de leur travail se disent, c’est impossible, on va se retrouver en faillite, à la rue. Et quand on coupe à la hache dans des dépenses sociales utiles et qu’on inonde les entreprises de liquidités financières, ils se disent qu’on n’a pas le choix, qu’il faut y passer en espérant que ça redémarre…

Intervention pour le groupe communiste dans le débat sur le compte administratif et le budget supplémentaire.

Intervention rédigée avec Abdelhak Fadly au dernier conseil municipal

Ce n’est pas par hasard que la droite et l’extrême droite se retrouvent à l’occasion du rapport sur les indemnités des adjoints et conseillers délégués de la ville, tenant un discours dangereux, laissant croire que ces indemnités seraient inutiles, une sorte de privilège abusif. Ces discours (...)

La bonne nouvelle de la décision de justice positive pour la ville, condamnant le constructeur et accordant une indemnité de près de 2M€ à la ville éclaire les efforts pour une réponse collective, solidaire et respectant l’environnement aux besoins de chauffage de plus de 10 000 foyers Vénissians.

Voilà la troisième fois que nous présentons ce rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable, nous disons ici à Vénissieux en matière de développement humain durable, et permettez-moi ce court commentaire, ce n’est pas qu’une formule, mais c’est la volonté de marquer que les décisions politiques, économiques, environnementales, ne sont rien si elles ne sont pas ancrées dans les rapports entre les hommes et les femmes, et qu’il n’y a que deux manières de le faire, en répondant aux besoins dans le sens de l’intérêt général, ou en restant soumis aux intérêts privés, qui sont alors toujours ceux des puissants.

Ce rapport technique a pour but de permettre la réalisation de ce projet de fresque des roses que la ville porte depuis deux ans et qui a butté sur plusieurs difficultés.

Une information importante à l’occasion de ce rapport technique sur la procédure de désignation du futur délégataire de notre réseau de chaleur.

Comme chaque année, nous prenons connaissance des résultats 2012 du service public de la collecte et du traitement des déchets assuré par le Grand Lyon. La grève de 2012 l’a rappelé à tous. La communauté urbaine, c’est bien sûr le développement de l’agglomération, mais avec la voirie, le transport, la collecte et la propreté, c’est d’abord la ville qui fonctionne, la ville qui vit au jour le jour, et la présence du service public en est un rouage essentiel.

Madame le maire, cher collègues,

nous arrivons avec cette délibération sur une nouvelle étape du renouvellement de notre gestion du réseau de chaleur après 2014, celle de l’organisation de la consultation des entreprises pour un nouveau contrat de délégation de service public.

A partir de l’état des lieux initial nous avons lors de nombreuses rencontres publiques confirmés les objectifs de la ville, d’abord sur le tarif de la chaleur, mais aussi sur l’efficacité et la qualité du service public, enfin ce qui est essentiel pour nous sur sa transparence. Nous avons déterminé le mode de gestion lors de notre séance du 17 Juin dernier et nous avons depuis travaillé pour organiser la consultation qui a été lancée le 30 Septembre dernier. Ils ’agit donc aujourd’hui d’oragniser la procédure de consultation avec la création due la commission de délégation de service public qui sera chargée de recueillir les offres et de les analyses pour permettre ensuite une phase de négociation avec les candidats.

Ce conseil municipal a franchi une étape importante dans la démarche de renouvellement de la gestion du réseau de chaleur de Vénissieux. Il a validé le choix de faire appel à une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public, en intégrant dans le marché tous les investissements nécessaires. Il est utile d’expliquer comme je l’ai fait en séance les raisons de ce choix, et les conditions dans lesquelles la ville va continuer, comme l’a rappelé madame le maire en conclusion, à travailler pour ses objectifs de prix de la chaleur, de transparence, d’efficacité.

Je reprends les diapositives principales pour résumer les explications de la décision

Suite à la présentation du rapport, qui s’appuyait sur un diaporama détaillé évitant la lecture fastidieuse d’une longue délibération, les questions posées ont été nombreuses. J’ai pris le temps d’y répondre point par point, même si la « longue liste » de mensonges et de déformations de Mr Girard (UMP) était difficilement acceptable.

Permettez-moi quelques commentaires sur cette délibération qui ne fait que prendre acte d’un changement de statut d’un syndicat intercommunal, mais qui avec l’intégration de deux communes est un évènement historique d’importance pour le syndicat, donc pour notre ville qui en représente actuellement plus de 40% et en représentera en 2015 toujours 33%.

Comme vous le savez, j’en assure la présidence depuis deux mandats et cette délibération concrétise un long travail, à la fois sur la conception d’un syndicat intercommunal, et pour la préparation avec les villes concernées et le comité de pilotage du SITIV.

J’ai profité de la présentation du rapport développement durable pour présenter de premiers résultats du travail engagé dans le plan climat territorial validé par la ville, le bilan carbone qui montre que nous pouvons agir sur nos émissions de gaz à effet de serre, et que cela concerne principalement l’énergie…

Comme chaque année désormais, le conseil qui ouvre le débat d’orientation budgétaire fait le bilan des actions engagés pour le développement durable.

A Vénissieux, nous le faisons dans la logique de l’agenda 21 de la ville voté en 2010, organisé comme un plan d’actions, 107, chacune avec des indicateurs de suivi… L’état des lieux se présente donc sous forme d’un tableau qui mesure l’avancement des actions année par année [[avec un décalage d’un an puisque nous regardons le bilan de l’année 2011… il serait en effet difficile d’avoir les résultats de certaines actions 2012 dès le mois de décembre 2012…]

Cette information annuelle sur le service public des déchets s’appuie sur le rapport présenté au conseil de communauté du Grand Lyon, rapport annuel obligatoire permettant aux citoyens d’être informé sur le fonctionnement des services publics.

Cette délibération concrétise l’engagement pris par la ville pour sortir les jardins de RVI du risque de fermeture. La création d’une association a permis aux jardiniers de cultiver leur parcelle cette année, et une convention avec l’entreprise a permis à la ville d’apporter une réponse en urgence au besoin en eau avec un forage.

Il reste encore à faire pour consolider l’association en établissant une convention avec la ville, accompagner le forage pour l’eau par un mode de facturation qui responsabilise chaque jardinier. La ville a prévu une aide pour l’association en lien avec la fédération des jardins familiaux.

Le COPARLY ayant fusionné avec d’autres organismes de surveillance de la qualité de l’air pour créer au niveau régional « AIR Rhône-Alpes », il est naturel que la ville poursuivre son engagement sur cet enjeu sanitaire de première importance en renouvelant son adhésion qui nous permet d’avoir une meilleure connaissance de la situation des pollutions à l’échelle de la ville.

Dans de nombreuses collectivités locales, dont la ville de Vénissieux, des conflits existent sur le régime indemnitaire des fonctionnaires. Il est tout à fait légitime que les agents défendent leurs intérêts et les élus communistes suivent avec la plus grande attention les discussions et les propositions qui aboutissent à la décision proposée ce jour d’augmenter le régime indemnitaire d’un million d’Euro. S’il est normal que des avis différents s’expriment et que les syndicats maintiennent des revendications qui vont au-delà des propositions du maire, il est essentiel pour les communistes de rechercher la cohérence avec la bataille générale menée pour les salaires.

Ce rapport est une nouveauté introduite dans les décrets de mise en œuvre du Grenelle et il doit permettre au conseil municipal de tenir compte des enjeux du développement durable dans le débat d’orientation budgétaire.

Comme beaucoup des résultats de ce Grenelle, on ne sait plus vraiment s’il est encore d’actualité, tellement la crise frappe durement et nous oblige à en venir au fonds des choix politiques de chacun.

Comme annoncé précédemment, le conseil municipal du 19 Décembre a approuvé la prise de compétences « soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie », complétée par l’élaboration d’un « schéma directeur des réseaux publics de vente de chaleur ».

L’extension du réseau de chaleur de Vénissieux répond à un triple nécessité accompagner le développement urbain du centre ville, contribuer aux objectifs du plan climat territorial assurer l’équilibre général du réseau dans la durée Le développement du cœur de ville présenté au Grand (...)

Cette délibération est une demande de subvention pour financer une action d’évaluation de notre démarche d’Agenda 21. Il s’agit à la fois de vérifier l’adéquation de notre plan d’action au diagnostic établi en 2008, de vérifier comment nous répondons aux enjeux nationaux, et enfin nous doter d’un outil de suivi de nos actions sous forme d’indicateurs qui permettront de bien mesurer notre capacité à répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés.

La délibération annonce que la ville va établir des « certificats d’économie d’énergie » qu’elle pourra chercher à vendre sous différentes formes. Pourquoi ?

Permettez-moi de souligner la réussite que représente ce syndicat intercommunal dont nous adoptons le changement de statuts. C’est un syndicat créé en 1972, précurseur à l’époque, pour mutualiser un centre de calcul hébergeant les gros ordinateurs qui devenaient nécessaires pour automatiser la comptabilité et la paie des communes.

Ce type de syndicat a été bousculé par les bouleversements technologiques que connait régulièrement l’informatique et dans de nombreuses agglomérations, ils ont été progressivement dissous.

Cette délibération porte sur l’autorisation donnée à la société Rhodia d’exploiter une nouvelle installation de recyclage des lampes à économies d’énergies traitant les poudres de luminophores afin d’en extraire des terres rares. Elle a bien sûr une dimension locale sur les conséquences éventuelles sur l’environnement, mais aussi mondiale sur la production et l’utilisation de ces terres rares.

Ce schéma de coopération intercommunale est une machine infernale destinée à enfermer les collectivités locales dans un processus qui vise à réduire toujours plus leur capacité d’agir.

Le conseil municipal du 2 mai a validé la politique de développement humain durable qui est le résultat de 2 ans de travail avec le conseil citoyen du même nom. Commencé par un diagnostic en 2009 réalisé par le cabinet Lamy, poursuivi par des groupes de travail riches mobilisant près de 100 participants, se finalisant dans un travail de tous les services municipaux, le document de 70 pages qui est proposé au conseil municipal sera la base de travail de nombreuses actions de la ville, mais aussi des éco-projets qui permettent à chaque groupe d’habitants, associations, partenaires, d’agir avec le soutien de la ville pour un des 43 objectifs ou des 117 actions déjà identifiés..

La présentation est associé à cet article et nous aurons bientôt en téléchargement sur le site de la ville le dossier complet.

En conclusion de cette présentation et avant le vote de la délibération de ce conseil municipal proposant ce dossier à la reconnaissance du ministère comme Agenda 21, j’ai apporté quelques commentaires d’actualité

Le conseil municipal du 14 mars a décidé de cofinancer une étude pour l’enfouissement de la ligne HT de 63000 V au Sud de la Commune. Cela fait suite à une longue histoire entre la ville et EDF puisque l’enfouissement de cette ligne était annoncé dans les années 90 par EDF…

Comme chaque année, nous prenons connaissance au conseil municipal du rapport annuel sur la qualité du service public des déchets. Il s’agit d’une compétence du Grand Lyon pour laquelle vous pouvez consulter le rapport détaillé, cette délibération vous en résumant les principaux points pour ce qui concerne notre ville.

Cette délibération assure donc le financement des travaux d’extensions et de raccordement du réseau de chaleur réalisés ces dernières années, par exemple vers le quartier Charréard Max Barel.

Le coût des travaux est entièrement pris en charge par le réseau de chaleur, pour une part grâce aux droits de raccordements, et pour le reste par les gains futurs attendus pour le réseau de ces extensions.

Il restait à régler la question de l’emprunt nécessaire. En effet, la fin de la délégation de service public en 2014 ne permettait pas au délégataire de s’engager dans cet emprunt.

Après la manifestation de jeudi 9 dans la ville, le maire de Vénissieux organisait la première rencontre du comité de soutien aux salariés de Marechal/Veninov. Près de 150 personnes avant le conseil municipal. Après les présentations de chaque syndicat de l’intersyndicale de l’usine (CGC, CGT, CFDT), le maire de Vénissieux, le député communiste et l’élue régionale communiste à l’emploi prenait la parole pour appeler à renforcer l’action.

Le maire donnait ensuite la parole aux groupes politiques du conseil :

Le conseil municipal de ce 25 Octobre a voté une subvention exceptionnelle au Coparly, association chargé de la surveillance de la qualité de l’air. Ce rapport, finalement voté à l’unanimité, a provoqué deux questions de l’opposition. M^me Soudan s’inquiétant de l’utilité d’une nouvelle étude sur un sujet déjà connu et rappelant que l’usine Carbone Savoie était le site le plus polluant en « HAP » de la région. Mr Girard se demandant comment les résultats de cette étude allait être utilisé pour les habitants.

Au Conseil Municipal de ce 27 Septembre, en pleine bataille nationale pour les retraites et les communes, avec tout le tumulte médiatique autour du gouvernement UMP, expulsions de Rom, déclarations toujours plus extrêmes sur l’immigration… on ne peut que s’interroger sur la position des élus UMP de Vénissieux.

Le conseil municipal de ce 21 Juin 2010 a délibéré sur un nouveau dossier important pour notre réseau de chaleur et les 10 000 Vénissians qui sont raccordés. Voici l’intervention et les supports présentés au conseil. Je reviendrai dans un autre article sur les questions et les réponses qui ont suivies…

Madame le maire, cher collègues,

Le groupe communiste souhaite alerter le conseil municipal et les Vénissians sur la situation d’urgence pour les collectivités et les habitants créée par les milliards déversés en pure perte pour sauver un système financier qui nous étrangle chaque jour un peu plus.

c’était le dernier conseil municipal présidé par André Gerin. Chacun sait que dans quelques jours, Michèle Picard sera élue par le conseil municipal après avoir été proposée par les communistes de Vénissieux.

Commentaires sur le rapport annuel de la qualité du service public d’élimination des déchets transmis par le Grand Lyon

Délibération d’information sans vote.

Mesdames et messieurs, Je veux intervenir en tant qu’élu au nom du groupe communiste avec la volonté de rassembler les forces progressistes de la ville, de ses quartiers, des villes du Sud de Lyon pour la reconstruction de la cité scolaire. Mais aussi et avec passion en tant que parent (...)