Une contradiction forte issue de la loi MAPTAM !

Cette annonce répond à une contradiction. Si la métropole est une collectivité de plein droit dont le conseil est élu au suffrage direct, alors elle est tout autant légitime que les communes et donc, elle peut prendre des décisions contre l’avis des communes. Cela ne choque personne quand c’est un département ou une région. Les tensions entre la région et l’agglomération lyonnaise sont anciennes et existaient même entre les deux présidents socialises des années 2010…

Mais tout le monde constate que c’est un problème si la métropole décide d’un projet ou d’une action sur une commune contre l’avis de la commune ! C’est typiquement ce qui pourrait se produire pour la ZFE, ou pour la collecte des marchés forains [2] !

La majorité du conseil de métropole fait comme si c’était une évolution normale. La droite et le centre limitent leur critique à garantir la place des maires et parfois à proposer de séparer les élections municipales et métropolitaines, ce qui donnerait encore plus de légitimité à la métropole d’ailleurs et donc renforcerait la contradiction. Sauf donc Etienne Blanc qui propose carrément de revenir en arrière pour une métropole « intercommunale » comme le sont toutes les autres métropoles. Les élus de la métropole seraient tous des élus des communes.

Depuis le début des débats sur la « métropolisation » des institutions, la question fondamentale reste celle de l’existence des communes, de communes « de plein droit », qui gardent ce qu’on appelle la « compétence générale ». Tous les promoteurs de la métropole ont dit à un moment ou un autre que les communes seraient appelées à disparaitre dans la métropole ! Mais ils ont tous du accepter une loi qui garde les communes et c’est bien l’origine de la contradiction !

Etienne Blanc prend donc une position radicale en faveur des communes, mais il fait comme si la communauté urbaine avait un fonctionnement idéal. Or, il ne faut pas oublier qu’elle a d’abord servi à construire une majorité de droite contre les grandes villes populaires de l’Est. Gérard Collomb, élu comme socialiste, a dès 2011 construit une majorité élargie à droite, accordant toutes ses attentions aux petites communes de l’ouest lyonnais, jusqu’à proposer une alliance à droite au deuxième tour des élections de 2020… Les projets et financements métropolitains relevaient des discussions bilatérale entre le président tout puissant et chaque maire, et on ne pouvait que constater les profondes inégalités de financement. Ce n’était pas un modèle de démocratie !

Quelle alternative à la métropole actuelle ?

La position d’Etienne Blanc a un avantage. Elle met sur la table une question. La métropole de Lyon, cas particulier des institutions d’agglomération en France que personne ne veut reproduire ailleurs, était un « coup politique » de deux présidents considérés comme « seigneurs locaux » qui ne sont plus en fonction. Faut-il garder cette « collectivité à statut spécial ». La bonne réponse est certainement : Non !

Mais faut-il simplement revenir à la situation précédente. Je pense que les communistes répondront aussi : "Non !" et rappelleront le titre de leur campagne 2020 « pour une métropole des communes et des citoyens » . Mais pour proposer cette issue à la crise de cette métropole qui n’est ni celle des communes ni celle des citoyens, il faut voir plus large et mettre en cause cette république qui n’est elle non plus ni celle des communes, ni celles des citoyens, et qui n’est même plus celle de la nation souveraine représentée par l’assemblée nationale ! L’heure est sans doute de revenir sur les institutions héritées du bonapartisme, revenir à des communes premier lieu du lien politique, souveraines et démocratisées, réorganiser la présence de l’état et de ses services publics partout pour assurer l’égalité territoriale réelle, et très certainement, redessiner la carte des départements à l’image de la vie économique et sociale actuelle, bien loin de la carte des chefs-lieux de 1810 qui devaient être accessibles par une journée de cheval de la préfecture…

Alors, la métropole pourrait redevenir un département comme les autres, des fonctions urbaines vitales comme l’eau ou les déchets, seraient portées par des structures intercommunales dédiées, une intercommunalité pourrait mutualiser les services urbains, économiques, de mobilité sur des périmètres qui pourraient être adaptés à chaque sujet…

Ce serait se placer dans le cadre d’une nouvelle république, une république sociale bien sûr !

Pour aller plus loin, le travail des élus communistes est utile

C’est un débat difficile à suivre, mais les citoyens ont un point de repère, les élus communistes sont assez constants dans leur position :

• nous avons vivement (critiqué le coup de force de Collomb et Mercier imposant la métropole comme un oukaze
• nos parlementaires ont voté contre la loi MAPTAM créant la métropole tout en tentant de protéger les communes par des propositions d’amendement discutées avec les élus communistes métropolitains
• nous avons tenté de donner des droits aux communes dans le pacte de cohérence métropolitain en 2015 (et nous sommes restés seuls ou presque au moment du vote…)
• nous avons porté le projet d’une « métropole des communes et des citoyens » dans la campagne électorale de 2020
• nous avons critiqué le rapport de la chambre régionale des comptes faisant le bilan des premières années de la métropole
• nous avons proposé de donner des droits aux communes dans le pacte de cohérence métropolitain en 2020 (et nous avons pu faire voter assez largement un amendement en ce sens)
• nous avons apporté une contribution claire pour l’audition de la mission sénatoriale

Et nous attendons avec impatience les groupes de travail métropolitains annoncés par le président sur les suites du rapport sénatorial !