Comme chaque année, nous prenons connaissance des résultats 2012 du service public de la collecte et du traitement des déchets assuré par le Grand Lyon. La grève de 2012 l’a rappelé à tous. La communauté urbaine, c’est bien sûr le développement de l’agglomération, mais avec la voirie, le transport, la collecte et la propreté, c’est d’abord la ville qui fonctionne, la ville qui vit au jour le jour, et la présence du service public en est un rouage essentiel.

Madame le maire, cher collègues,

nous arrivons avec cette délibération sur une nouvelle étape du renouvellement de notre gestion du réseau de chaleur après 2014, celle de l’organisation de la consultation des entreprises pour un nouveau contrat de délégation de service public.

A partir de l’état des lieux initial nous avons lors de nombreuses rencontres publiques confirmés les objectifs de la ville, d’abord sur le tarif de la chaleur, mais aussi sur l’efficacité et la qualité du service public, enfin ce qui est essentiel pour nous sur sa transparence. Nous avons déterminé le mode de gestion lors de notre séance du 17 Juin dernier et nous avons depuis travaillé pour organiser la consultation qui a été lancée le 30 Septembre dernier. Ils ’agit donc aujourd’hui d’oragniser la procédure de consultation avec la création due la commission de délégation de service public qui sera chargée de recueillir les offres et de les analyses pour permettre ensuite une phase de négociation avec les candidats.

Ce conseil municipal a franchi une étape importante dans la démarche de renouvellement de la gestion du réseau de chaleur de Vénissieux. Il a validé le choix de faire appel à une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public, en intégrant dans le marché tous les investissements nécessaires. Il est utile d’expliquer comme je l’ai fait en séance les raisons de ce choix, et les conditions dans lesquelles la ville va continuer, comme l’a rappelé madame le maire en conclusion, à travailler pour ses objectifs de prix de la chaleur, de transparence, d’efficacité.

Je reprends les diapositives principales pour résumer les explications de la décision

Suite à la présentation du rapport, qui s’appuyait sur un diaporama détaillé évitant la lecture fastidieuse d’une longue délibération, les questions posées ont été nombreuses. J’ai pris le temps d’y répondre point par point, même si la « longue liste » de mensonges et de déformations de Mr Girard (UMP) était difficilement acceptable.

Permettez-moi quelques commentaires sur cette délibération qui ne fait que prendre acte d’un changement de statut d’un syndicat intercommunal, mais qui avec l’intégration de deux communes est un évènement historique d’importance pour le syndicat, donc pour notre ville qui en représente actuellement plus de 40% et en représentera en 2015 toujours 33%.

Comme vous le savez, j’en assure la présidence depuis deux mandats et cette délibération concrétise un long travail, à la fois sur la conception d’un syndicat intercommunal, et pour la préparation avec les villes concernées et le comité de pilotage du SITIV.

J’ai profité de la présentation du rapport développement durable pour présenter de premiers résultats du travail engagé dans le plan climat territorial validé par la ville, le bilan carbone qui montre que nous pouvons agir sur nos émissions de gaz à effet de serre, et que cela concerne principalement l’énergie…

Comme chaque année désormais, le conseil qui ouvre le débat d’orientation budgétaire fait le bilan des actions engagés pour le développement durable.

A Vénissieux, nous le faisons dans la logique de l’agenda 21 de la ville voté en 2010, organisé comme un plan d’actions, 107, chacune avec des indicateurs de suivi… L’état des lieux se présente donc sous forme d’un tableau qui mesure l’avancement des actions année par année [[avec un décalage d’un an puisque nous regardons le bilan de l’année 2011… il serait en effet difficile d’avoir les résultats de certaines actions 2012 dès le mois de décembre 2012…]

Cette information annuelle sur le service public des déchets s’appuie sur le rapport présenté au conseil de communauté du Grand Lyon, rapport annuel obligatoire permettant aux citoyens d’être informé sur le fonctionnement des services publics.

Cette délibération concrétise l’engagement pris par la ville pour sortir les jardins de RVI du risque de fermeture. La création d’une association a permis aux jardiniers de cultiver leur parcelle cette année, et une convention avec l’entreprise a permis à la ville d’apporter une réponse en urgence au besoin en eau avec un forage.

Il reste encore à faire pour consolider l’association en établissant une convention avec la ville, accompagner le forage pour l’eau par un mode de facturation qui responsabilise chaque jardinier. La ville a prévu une aide pour l’association en lien avec la fédération des jardins familiaux.

Le COPARLY ayant fusionné avec d’autres organismes de surveillance de la qualité de l’air pour créer au niveau régional « AIR Rhône-Alpes », il est naturel que la ville poursuivre son engagement sur cet enjeu sanitaire de première importance en renouvelant son adhésion qui nous permet d’avoir une meilleure connaissance de la situation des pollutions à l’échelle de la ville.